Trente ans d'application de la constitution espagnole
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Résumé
En 2008, on ne commémore pas seulement le cinquantième anniversaire de la Cinquième République. On commémore également le trentième anniversaire de la Constitution espagnole.
En 1978, cette dernière avait déjà retenu l'attention, non seulement parce qu'elle était le fruit d'une transition politique exemplaire, mais aussi à raison de son contenu : une constitution moderne, révélatrice de l'évolution du droit constitutionnel contemporain qui ne se borne plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'État mais qui traite également de bien d'autres aspects jusqu'alors largement absents des constitutions traditionnelles comme par exemple les principes de base du fonctionnement des administrations ou les principes fondamentaux de l'organisation de l'économie.
Trente ans après, il était nécessaire de faire le point sur son application pour prendre la mesure réelle de ses succès, pour dégager également les problèmes qu'elle n'a pas ou qu'elle a mal réussi à résoudre. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu d'une table-ronde internationale organisée à Pau par l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines ' droit et politiques comparés (CNRS, UMR 6201) sous le patronage de l'Association française de droit constitutionnel et de l'Association des constitutionnelles d'Espagne.
Rassemblant des contributions de la plupart des meilleurs constitutionnalistes d'Espagne, il aborde quatre thèmes principaux : les droits fondamentaux (étrangers et droits fondamentaux ; vie personnelle et droits fondamentaux ; droits sociaux et droits fondamentaux) ; les institutions nationales (le rôle des partis dans les institutions ; le problème du Sénat ; l'évolution du Tribunal constitutionnel ; la place du juge ordinaire) ; les institutions autonomes (l'évolution générale de l'État des autonomies ; les nouveaux statuts d'autonomie) ; les catégories de normes (le statut du droit supranational dans la jurisprudence ; la crise de la loi parlementaire).
Il donne des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité, non seulement sur l'application de la Constitution espagnole, mais également sur l'évolution du droit constitutionnel contemporain.
Sommaire
1 La Constitution espagnole face à ses défis par Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur de l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines ' Droit et politiques comparés (CNRS, UMR 6201)
I. La Constitution substantielle : les droits fondamentaux
-
Étrangers et droits fondamentaux par Luis Mariá Díez-Picazo, magistrat du Tribunal suprême
-
Libre développement de la personnalité et droits fondamentaux par Javier Jiménez Campo, professeur titulaire de chaire de droit constitutionnelle, secrétaire général du Tribunal constitutionnel
- Droits sociaux et droits fondamentaux par Francisco Javier Matía Portilla, professeur à l'Université de Valladolid
II. La Constitution institutionnelle : les institutions nationales
- La démocratie de partis par Roberto L. Blanco Valdés, professeur titulaire de chaire à l'Université de Saint Jacques de Compostelle
- Le problème du Sénat par Maria Fraile Ortiz, professeur à l'Université Carlos III de Madrid
- L'état du Tribunal constitutionnel par Pedro Cruz Villalón, professeur titulaire de chaire à l'Université autonome d'État, ancien président du Tribunal constitutionnel
- La place du juge ordinaire par Marc Carillo, professeur titulaire de chaire à l'Université Pompeu Fabra de Barcelone
III. La Constitution institutionnelle : les institutions autonomes
- L'évolution générale de l'État des autonomies par Juan Luis Requejo Pagès, professeur de droit constitutionnel, Letrado au Tribunal constitutionnel
- Les nouveaux statuts d'autonomie par Enoch Alberti, professeur titulaire de chaire à l'Université de Barcelone, Doyen de la Faculté de droit
IV. La Constitution normative : les catégories de normes
- Le statut du droit international dans la jurisprudence constitutionnelle par Manuel Carrasco Durán, professeur à l'Université de Séville et Fernando Alvarez-Ossorio Micheo, professeur à l'Université de Huelva
- Le dominus legis : pouvoir législatif et forme de gouvernement par Ramón Punset, professeur titulaire de chaire à l'Université d'Oviedo
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 06/05/2009 |
Nb. de pages | 280 |
Format | 15.7 x 23.6 |
Couverture | Broché |
Poids | 430g |
EAN13 | 9782247081998 |
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