Troubles de voisinage : quels sont vos droits ?

Aboiements, bruits, tapages nocturnes... - Mitoyenneté, servitudes... - Faîtes respecter vos droits !

Monique Ciprut - Collection Les guides pratiques pour tous

190 pages, parution le 28/04/2006 (7^eme édition)

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Résumé

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.

Cet ouvrage répond à toutes vos questions :

Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ?
Comment faire borner ma propriété ?
Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ?
Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ?
Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ?
Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

Une édition complète, fiable et entièrement mise à jour. Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.

Sommaire

Les servitudes
- Les servitudes privées
- Les servitudes publiques
Les travaux et nuisances
- Les nuisances extérieures
- Les nuisances intérieures
Comment faire cesser les troubles de voisinage ?
- Les recours contre les nuisances quotidiennes
- Les recours spécifiques contre le bruit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Monique Ciprut
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	28/04/2006
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	190
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	252g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858909223
ISBN13	978-2-85890-922-3