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Un étranger peut-il pratiquer une saisie-arrêt en france sur un français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Un étranger peut-il pratiquer une saisie-arrêt en france sur un français

Un étranger peut-il pratiquer une saisie-arrêt en france sur un français

Droit international privé

Édouard Clunet - Collection Sciences sociales

20 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Droit international privé. Un étranger peut-il pratiquer une saisie-arrêt en France sur un Français ? par Édouard Clunet,...
Date de l'édition originale : 1882

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Édouard Clunet

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Édouard Clunet
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 20
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 45g
EAN13 9782329066776

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