Vade-mecum de l'action municipale
Responsabilités de l'élu municipal gestion quotidienne de la cité
Résumé
L'exercice du mandat municipal demande de plus en plus de compétences en raison de la complexité croissante des dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent aux élus. Corrélativement, les citoyens doivent comprendre l'importance de la mission dévolue à l'élu municipal et apprécier à leur juste valeur les objectifs poursuivis et les réalisations effectives. C'est pourquoi le Vade-mecum de l'action municipale s'adresse autant à l'élu, qu'il assiste dans la pratique quotidienne de son mandat, qu'au simple citoyen, à qui il offre les clés de la compréhension de l'action de la commune.
L'ouvrage traite tous les aspects de la vie de la cité:
- le rôle et l'importance de la commune dans l'organisation territoriale française ;
- le pouvoir et le fonctionnement des autorités municipales; - les moyens d'action de la commune;
- les compétences et les actions de la commune;
- la comptabilité et la gestion des finances communales; - le recrutement et la gestion du personnel
- la coopération intercommunale.
Conçu comme un véritable outil de travail, il aidera les acteurs de la vie locale à exercer pleinement leur pouvoir de maire, de conseiller ou de simple citoyen.
Table des matières
- Préface
- Avant-propos
- Sommaire général
- Sigles et abréviations
- Le rôle et l'importance de la commune dans l'organisation territoriale française
- Le pouvoir et le fonctionnement des autorités municipales
- Les moyens d'action de la commune
- Les compétences et les actions de la commune
- La comptabilité et la gestion des finances communales
- Le recrutement et la gestion du personnel
- La coopération intercommunale
- Index
Sommaire
Le cadre institutionnel
La coopération internationale
Le pouvoir et le fonctionnement des autorités municipales
La composition du corps municipal
Les compétences et le fonctionnement du conseil municipal
Les pouvoirs du maire et des adjoints
Les conditions d'exercice du mandat municipal
Le contrôle et les responsabilités des autorités municipales
Les moyens d'action de la commune
La gestion des services publics
Le partenariat entre les communes et les associations locales
Les participations au capital de sociétés
La passation de marchés publics
Les compétences et les actions de la commune
Les services publics locaux
Les biens communaux
Les voies communales et les chemins ruraux
L'urbanisme
L'habitat
Les aides économiques
La comptabilité et la gestion des finances communales
L'ordonnateur et le comptable
Le budget
Les dépenses
Les recettes
Le contrôle des comptes
Le recrutement et la gestion du personnel
Les catégories de personnel
Le recrutement des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires
L'évolution de carrière des fonctionnaires
La formation des fonctionnaires
La perte d'emploi et la cessation définitive d'activité des fonctionnaires
La coopération intercommunale
Les principes de coopération intercommunale
Le nouveau dispositif de coopération intercommunale
Les dispositions communes à tous les établissements publics de coopération intercommunale
La fusion de communes
Le syndicat de communes
La communauté de communes
La nouvelle communauté d'agglomération
La communauté urbaine
La transformation légale obligatoire des districts
La transformation légale obligatoire des communautés de villes
Les autres formes de coopération intercommunale
Annexes
Textes officiels
Instances diverses
Budget
Indemnités des maires et des adjoints
Dénombrement des collectivités locales et répartition démographique en France et en Europe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Didier Lamy |
| Parution | 01/03/2001 |
| Nb. de pages | 470 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1050g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123043 |
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