Vers une réforme de la responsabilité civile française - regards croisés franco-quebécois
Regards croisés franco-québécois
Blandine Mallet-Bricout - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
En réponse à un contexte législatif d'attente de la réforme du droit français de la responsabilité civile
Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804.
Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée.
Cet ouvrage -; issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant -; présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques.
L'auteur - Blandine Mallet-Bricout
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Sommaire
Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ? par Philippe Brun, agrégé des Facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Benoît Moore, juge à la Cour supérieure du Québec, président du groupe québécois de l'Association Henri Capitant
PREMIÈRE PARTIE " La " responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques
Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite par Bélinda Waltz-Teracol, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une summa divisio ? par François Chénedé, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
La responsabilité civile dans tous ses états. Perspective québécoise sur la nouvelle présentation des dispositions consacrées à la responsabilité et la dualité entre les régimes extracontractuel et contractuel dans le projet de réforme français par Nathalie Vézina, professeure titulaire, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
DEUXIÈME PARTIE Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile
Regard français par Nicolas Rias, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe Louis Josserand – Centre de droit de la responsabilité et des assurances
Regard québécois par Mariève Lacroix, professeure agrégée et vice-doyenne aux études, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa
TROISIÈME PARTIE L'encadrement de la réparation du préjudice
Obligation de minimiser le dommage par Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La réparation du préjudice moral : quelles limites ? par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, directrice de l'Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707)
L'encadrement de la réparation du préjudice au Québec par Patrice Deslauriers, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat et Sebastian Fernandez, étudiant à l'École du Barreau du Québec
QUATRIÈME PARTIE La consécration de dommages spéciaux
Le dommage corporel par Olivier Gout, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Réflexions sur la réparation des atteintes à l'environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile par Blandine Rolland, maître de conférences de droit privé – HDR, Équipe Louis Josserand (EA 3707), Université Jean Moulin-Lyon 3 Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC – EA 3992)
La consécration des dommages spéciaux dans la réforme de la responsabilité civile en France : un regard québécois par Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec)
Propos conclusifs par Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Blandine Mallet-Bricout |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 04/07/2018 |
| Nb. de pages | 197 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782247181186 |
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