Résumé
D'ailleurs, les différences entre union libre et mariage se réduisent, le droit prenant acte de cette situation de fait pour accorder au couple de concubins des droits, voire des obligations, identiques à celles des couples mariés. Mais il reste des différences lourdes de conséquences, en particulier en cas de séparation du couple ou de décès. Avec pragmatisme, ce guide aborde les nombreuses questions juridiques que pose la vie en union libre en présentant les réponses qu'apportent, en 2005, les textes et les juges. Il propose aussi de nombreuses solutions pour administrer cette union ou préserver le sort du concubin survivant.
- 10 dossiers
- Un Mini code de l'union libre
- Un glossaire complet
- Une foire aux questions
- Un index détaillé
- 10 modèles téléchargeables sur les site de l'éditeur
L'auteur - Jean-Claude Bardout
Autres livres de Jean-Claude Bardout
Sommaire
- Le droit de vivre en couple
- Un couple, mais deux personnes
- Comment sécuriser l'union ?
- Le sort des enfants
- Le logement du couple
- Les droits sociaux
- Le régime fiscal
- Les mesures d'urgence
- La séparation du couple
- Le décès du concubin
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Delmas |
Auteur(s) | Jean-Claude Bardout, Liliane Ricco |
Parution | 24/03/2005 |
Nb. de pages | 264 |
Format | 13,5 x 19 |
Couverture | Broché |
Poids | 285g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247060085 |
ISBN13 | 978-2-247-06008-5 |
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