Voies d'éxécution

Cours

Claude Brenner - Collection Cours

272 pages, parution le 25/08/2009 (5^eme édition)

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Résumé

Cette nouvelle édition est enrichie des premières jurisprudences relatives à la saisie immobilière et naturellement des dernières évolutions de la jurisprudence rendue en matière de saisie mobilière.

Au plan législatif, sont intégrées en particulier :

l'extension par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de l'insaisissabilité protectrice du patrimoine immobilier non professionnel par les créanciers professionnels de l'entrepreneur individuel ;
l'institution d'un délai de 10 ans de mise à exécution des titres exécutoires par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
la nouvelle articulation de la saisie immobilière et des procédures collectives par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n°2009-160 du 12 février 2009.

Enfin, cette nouvelle édition intègre des développements spécialement consacrés à l'exécution dans l'espace judiciaire européen (Règlements de Bruxelles, Titre exécutoire européen...).

L'auteur - Claude Brenner

Claude Brenner est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

Les voies d'exécution
- Le droit commun
- Les règles spécifiques
Les procédures de distribution
- L'ordre
- La distribution par contribution

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Claude Brenner
Collection	Cours
Parution	25/08/2009
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	272
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	275g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084470
ISBN13	978-2-247-08447-0