Voies d'exécution

LMD

Gérard Couchez, Daniel Lebeau - Collection Université

312 pages, parution le 09/01/2013 (11^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution (2012). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

L'auteur - Gérard Couchez

Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.

Autres livres de Gérard Couchez

Procédures civiles d'exécution

Procédure civile

Découvrir tous les livres de Gérard Couchez

L'auteur - Daniel Lebeau

Autres livres de Daniel Lebeau

Procédures civiles d'exécution

Découvrir tous les livres de Daniel Lebeau

Sommaire

Règles fondamentales du droit des saisies
- Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)
- Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)
Les différentes saisies
- Les saisies mobilières
- Procédures d'exécution (saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)
- Procédures conservatoires (généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières, sûretés judiciaires)
- La saisie immobilière (les conditions, la procédure, les incidents)
- Les procédures de distribution (procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Gérard Couchez, Daniel Lebeau
Collection	Université
Parution	09/01/2013
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	312
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	487g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247118625
ISBN13	978-2-247-11862-5