Télécoms, aspects juridiques

Alain Bensoussan

128 pages, parution le 05/05/1998

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Résumé

Cet ouvrage aborde les questions
juridiques posées par le développement
des télécoms, la délimitation du cadre
juridique intéressant les entreprises, les
distributeurs et les opérateurs de
réseaux.

Sommaire
1. Architecture, concepts et acteurs
de la réglementation des
télécommunications
2. Le régime juridique des réseaux
3. Le régime juridique des services
4. Les équipements terminaux
5. La preuve dans les
télécommunications
6. La normalisation des techniques
de communication
7. Les règles de concurrence
8. Les libertés individuelles
9. La cryptologie
10. Les infractions et sanctions en
matière de télécommunications
11. L'Europe des
télécommunications
12. L'internet et les services en ligne
Bibliographie – Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hermès - Lavoisier
Auteur(s)	Alain Bensoussan
Parution	05/05/1998
Nb. de pages	128
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	210g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782866016777
ISBN13	978-2-86601-677-7