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Textes constitutionnels étrangers
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Textes constitutionnels étrangers

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials, Julien Boudon - Collection Que sais-je ?

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Parution le 14/09/2022
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Format : ePub
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Résumé

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable.  Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.

L'auteur - Stéphane Rials

Stéphane Rials, professeur à l'université Panthéon-Assas, dirige aux Puf la revue Droits et les collections "Droit fondamental" et "Léviathan".

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L'auteur - Julien Boudon

Julien Boudon est professeur de droit public à l'université de Reims. Il y enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif. Il est l'auteur, avec Stéphane Rials, des Textes constitutionnels étrangers (QSJ ?, 14e édition, 2012) et il a consacré un ouvrage au droit constitutionnel des États-Unis : Le frein et la balance (Mare & Martin, 2010).

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Sommaire

Avant-propos Chapitre premier - La Grande-Bretagne I. La Grande Charte II. Statut « De tallagio non concedendo » III. Confirmation de la Grande Charte IV. Pétition du droit V. Acte d'amendement de l'Habeas Corpus (1679) VI. Bill des droits VII. Acte d'établissement (1701) VIII. Le Parliament Act de 1911 IX. Le Parliament Act de 1949 X. La loi sur les droits de l'homme de 1998 XI. La loi sur l'Écosse de 1998 XII. La loi sur la Chambre des Lords XIII. La loi de réforme de la Constitution de 2005 XIV. - La loi sur la durée déterminée des législatures (« Fixed-term Parliaments Act 2011 ») XV. - La loi sur la succession de la Couronne (« Succession to the Crown Act 2013 ») Chapitre II - Les États-Unis I. Déclaration de l'Indépendance II. Déclaration des droits de Virginie III. Articles de Confédération IV. Constitution de 1787 V. Articles additionnels et amendements Chapitre III - L'Allemagne Loi fondamentale de 1949 Chapitre IV - La Suisse Constitution fédérale de 1999 Chapitre V - L'Italie Constitution de 1947 Chapitre VI - L'Espagne Constitution de 1978 Chapitre VII - La Russie Constitution de 1993
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Stéphane Rials, Julien Boudon
Collection Que sais-je ?
Parution 14/09/2022 14/09/2022
Format 11.4 x 17.5 -
Poids 104g -
Contenu - ePub
EAN13 9782715412422 9782715412439

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