Code napoléon : quelles sont les diverses hypothèques légales ?

Boudet - Collection La fouine

40 pages, parution le 01/10/2014

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Résumé

[Jus romanum : de usu capionibus et longi temporis possessionibus] / par M. Boudet,...[Code Napoléon : quelles sont les diverses hypothèques légales ? explication des règles concernant celles de la femme mariée][Droit criminel : des attributions des juges d'instruction comme officiers de police judiciaire, comme magistrats instructeurs, comme juges rendant des ordonnances]
Date de l'édition originale : 1858

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Boudet
Collection	La fouine
Parution	01/10/2014
Nb. de pages	40
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	73g
EAN13	9782013448543