Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public

Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public

Nicolas Guillet - Collection Droit public

198 pages, parution le 15/02/2024

Résumé

En droit public, l'ordre du jour est une technique qu'utilisent les organes délibérants, à l'exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d'une répartition du pouvoir. Précisément, l'évolution des règles qui le régissent témoigne d'un progrès de l'idée démocratique qui parcourt la société. Sans disparaître, la logique unilatérale et verticale - liée à l'origine militaire d'une technique que l'Administration a faite sienne - cède le pas. À un souci d'efficacité du travail inscrivant l'ordre du jour dans le registre de la contrainte fonctionnelle succède une préoccupation démocratique qui déplace la notion dans le champ de l'exercice du pouvoir au sein de l'institution.

L'auteur - Nicolas Guillet

Nicolas Guillet est Maître de conférences de droit public (HDR), directeur du CERMUD (université Le Havre Normandie), chercheur associé au CRDFED (université Caen Normandie). Il s'intéresse aux transformations contemporaines du droit public. Ses recherches s'inscrivent surtout dans le champ des droits fondamentaux et des finances publiques.

Autres livres de Nicolas Guillet

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Nicolas Guillet
Collection Droit public
Parution 15/02/2024
Nb. de pages 198
Format 15 x 18
Couverture Broché
Poids 240g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849346778
ISBN13 978-2-84934-677-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription