Résumé
L'Expert : journal pratique d'affaires : organe des intérêts des experts, des géomètres, des architectes et de la propriété
Date de l'édition originale : 1887
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1887
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Sommaire
SOMMAIRE
N° 1-2
QUESTIONS
| Pages | |
| Question n° 3067 et Réponse. - Cimetière. - Alignement. - Transfert de tombes. - Translation de cimetières | 3197 |
| Question n° 3068 et Réponse. - Place nouvelle. - Droits des riverains pour ouvertures de portes | 3202 |
LÉGISLATION
| Modification du paragraphe 2 de l'article 1033 du Code de procédure civile. - Délai de procédure. - 13 avril 1895 | 3203 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| Rucher. - Suppression. - Arrêté municipal illégal. - Cour de cassation (Chambre crim.), 22 juin 1894 | 3204 |
| Question préjudicielle. - Cours d'eau. - Arrêté préfectoral. - Contravention. - Nullité. - Cour de cassation (Ch. crim.), 5 mai 1894 | 3205 |
| Alignement. - Immeuble en saillie. - Servitude de reculement. - Réparations confortatives. - Contravention. - Caractère non successif. - Expertise. - Prescription. - (Ministère des Travaux publics contre Ganourgues). - Cour de cass., Ch. crim., 14 avril 1893 | 3207 |
| Bail à complant - Comté Nantais. - Vignes. - Phylloxéra. - Bail expirant avec disparition de la vigne. - Pas de dommages-intérêts pour privation de récolte. - Cas fortuit. - Remboursement au fermier de la valeur du nouveau plant et de la plus-value donnée par le nouvel oeuvre. - Tribunal civil de Nantes, 4 décembre 1893 | 3209 |
| Terrain insuffisamment clos - Bestiaux sans gardien. - Récolte du voisin endommagée. - Contravention. - Tribunal de simple police du canton de Molliens-Vidame (Somme), 16 août 1894 | 3215 |
| Honoraires d'architecte calculés sur valeur réelle des constructions, rabais des entrepreneurs déduits. - Absence de convention. - Tribunal civil de Saint-Nazaire, 12 février 1895 | 3217 |
| Lapins. - Dommages. - Locataires de la chasse appelés en garantie. - Incompétence du juge de paix. - Justice de paix de Magny-en-Vexins (Seine-et-Oise). - 12 janvier 1890 | 3220 |
| Les Experts devant les Conseils de Préfecture | 3222 |
| Commentaire de la loi du 9 février 1805 par rapport aux Géomètres. - SILVESTRE | 3224 |
| Délimitation des rivières navigables ou flottantes (à suivre) | 3227 |
VARIÉTÉ
| La Défense des bois contre la vermoulure | 3228 |
| BIBLIOGRAPHIE | 3228 |
Nos 3-4
QUESTIONS
| Question n° 3069 et Réponse. - Mur privatif. - Construction adossée. - Locataire. - Tiers-acquéreur | 3229 |
| Question n° 3070 et Réponse. - Les vitres armées | 3233 |
LÉGISLATION
| Loi concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques. - 18 juillet 1895 | 3236 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| Commune. - Action en justice. - Droit absolu d'intervention de tout contribuable. - Cour d'Alger, 10 avril 1895 | 3237 |
| Incendie. - Assurance. - Prescription. - Propriétaire remplaçant locataire. - Non déclaration. - Tribunal de Commerce de la Seine, 30 avril 1895 | 3240 |
| La loi du 19 février 1889. - Indemnité après sinistre. - Créanciers privilégiés. - Attribution. - Voie de la saisie-arrêt inapplicable. - Procédure d'ordre. - Tribunal civil de Châteauroux, 5 mars 1895 | 3243 |
| Voirie urbaine. - Autorisation. - Délai. - Cour de Cass., Ch. crim., 16 novembre 1893 | 3250 |
| Expropriation. - Chemins vicinaux. - Pourvoi. - Lieu de la déclaration. - Loi du 3 mai 1841, art. 23. - Cour de Cass., Ch. civ., 21 décembre 1891 | 3253 |
| Délimitation des rivières navigables ou flottantes (fin) | 3254 |
VARIÉTÉ
| Réparations des fissures des réservoirs | 3259 |
| Pavés en bois non glissants | 3260 |
Nos 5-6
QUESTIONS
| Question n° 3068 et Réponse (fin). - Voirie. - Terrain communal. - Acte de classement. - Accès | 3261 |
| Question n° 3071 et Réponse. - Servitude non aedificandi. - Ouvrage exécuté en violation de la servitude. - Jugement. - Tiers acquéreur | 3263 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| Echafaudage non volant. - Entrepreneur. - Accident. - Tribunal civil de Lyon, 7 février 1895 | 3270 |
| Entrepreneur. - Plan défectueux. - Prix très bas. - Responsabilité. - Tribunal de commerce de Tarare, 7 mars 1893. - Cour de Lyon, 9 mai 1895 | 3271 |
| Architecte. - Point de départ du délai de garantie. - Art. 1792 Code civil. - Manifestation des vices de travaux. - Cour de Paris, 6 juin 1894 | 3275 |
| Action possessoire. - Complainte. - Servitude de passage. - Preuve. - Cassation, Ch. civ., 27 février 1889 | 3277 |
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
| Expropriation. - Rue. - Alignement. - Parcelle restant. - Décret du 26 mars 1852. - Conseil d'Etat, 11 janvier 1889 | 3279 |
| Association syndicale. - Irrigation. - Exécution de travaux. - Compétence du Conseil de préfecture. - Décharge de taxe. - Conseil d'Etat, 1er juin 1888 | 3280 |
| Taxes assimilées (subventions spéciales pour dégradations extraordinaires de chemins vicinaux). - Procédure. - Expertise. - Conseil de préfecture de la Seine, 17 mai 1892, 20 déc. 1892, 17 décembre 1898 (à suivre) | 3282 |
| Encore les experts près les tribunaux | 3289 |
VARIÉTÉS
| Essais de traction électrique à canalisation souterraine à Marseille | 3292 |
Nos 7-8
QUESTIONS
| Question n° 3073 et Réponse. - Contrat d'entreprise de construction. - Remise des clefs | 3293 |
| Question n° 3074 et Réponse. - Art. 1798. - Interprétation | 3294 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| 1° Cassation. - Moyen nouveau. - Appel. - 2° Servitude. - Eaux pluviales. - Fonds asservi. - Travaux. - Prescription. - Cass., ch. civ., 10 novembre 1886 | 3298 |
| Action possessoire. - Haie. - Héritages contigus. - Fermier commun. - Cass., ch. civ., 3 avril 1889 | 3301 |
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
| Taxes assimilées (subventions spéciales pour dégradations extraordinaires de chemins vicinaux). - Procédure. - Expertise. - Conseil de préfecture de la Seine, 17 mai 1892, 20 déc. 1892, 17 décembre 1893 (fin) | 3302 |
| Rivières navigables. - Arrêté de délimitation. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 22 mars 1889 | 3312 |
| Pâturage. - Taxe. - Étrangers. - Rôle. - Nombre de bestiaux déclarés. - Conseil d'Etat, 2 février 1889 | 3313 |
| Pont à péage. - Concession. - Distance. - Nouveau pont. - Pont-canal. - Indemnité. - Conseil d'Etat, 22 février 1889 | 3315 |
| Commune. - Travaux, - Architecte. - Commission spéciale. - Défaut de surveillance. - Malfaçons. - Responsabilité. - Honoraires. - Réduction. - Frais de voyage. - Forfait. - Conseil d'Etat, 8 mars 1889 | 3317 |
| Travaux publics. - Chemin de grande communication. - Fossés d'assainissement. - Existence antérieure à l'acquisition. - Absence de subrogation. - Acte d'agent inférieur. - Irresponsabilité de l'Administration. - Conseil de préfecture de la Seine, 3 mai 1893 | 3319 |
VARIÉTÉS
| Le sort de nos grand'routes (à suivre) | 3322 |
Nos 9-10
QUESTIONS
| Question n° 3075 et Réponse. - Chapelle de cimetière. - Legs universel. - Tiers étranger à la famille | 3325 |
| Question n° 3076 et Réponse. - Réparations locatives. - Compétence du Juge de paix du lieu de l'immeuble loué | 3327 |
LÉGISLATION
| Loi concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques | 3329 |
| Réfection du cadastre. - Projet de loi Boudenoot, adopté en 1re délibération de la Chambre des députés, 12 juillet 1895 | 3332 |
| Servitude. - Destination du père de famille. - Signe apparent. - Cour de Cassation, chambre des Requêtes, 29 mai 1895 | 3335 |
| Chemin vicinal. - Changement de direction d'alignement ou abandon. - Droit de préemption des riverains. - Non obligation de la commune de céder le terrain délaissé. - Cour de Douai, 28 mars 1893. - Cour de Cassation, chambre des Requêtes, 13 novembre 1894. - Rapport du conseiller à la Cour de Cassation, Lemaire (à suivre) | 3336 |
| La profession d'expert. - SILVESTRE | 3348 |
VARIÉTÉ
| La catastrophe de Bouzey. - Avis de la Commission et du Conseil des Ponts et Chaussées (à suivre) | 3352 |
Nos 11-12
QUESTIONS
| Question n° 3077 et Réponse. - Etat de lieux. - Délai | 3357 |
| Question n° 3078 et Réponse. - Bail verbal à colonage partiaire. - Art. 1774 non applicable | 3360 |
LÉGISLATION
| Décret relatif à l'application de la loi du 30 novembre 1894 concernant les habitations à bon marché, 21 sept. 1895 (à suivre) | 3362 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| Chemin vicinal. - Changement de direction d'alignement ou abandon. - Droit de préemption des riverains. - Non obligation de la commune de céder le terrain délaissé. - Cour de Douai, 28 mars 1893. - Cour de Cassation, chambre des Requêtes, 13 novembre 1894. - Rapport du conseiller à la Cour de Cassation, Lemaire. - Conclusions de l'avocat général Cruppi (fin) | 3373 |
| Appel en matière civile. - Jugement par défaut. - Signification à partie. - Cour d'appel de Bordeaux, 4 juin 1888 | 3377 |
| 1° Cassation. - Moyen nouveau. - 2° Cour commune. - Partage. - Cour de Cassation, req., 21 octobre 1889 | 3379 |
| Expropriation. - Constatation. - Parcelle. - Ensemble. - Dommage éventuel. - Incompétence souveraine du jury. - Préfet de Seine-et-Oise contre Thélier. - Cassation civile, 9 juillet 1888 | 3381 |
| Expropriation. - Réservoirs à poissons. - Anguillerie. - Dommage éventuel. - Incompétence du jury. - Chemin de fer économique contre Habard. - Cassation civ., 1er août 1888 | 3383 |
| Action possessoire. - Immeuble indivis. - Préjudice insignifiant. - Bonne foi. - Cassation civ., 1er mai 1889 | 3385 |
VARIÉTÉ
| La catastrophe de Bouzey. - Avis de la Commission et du Conseil des Ponts et Chaussées (fin) | 3386 |
Nos 13-14
QUESTIONS
| Question n° 3079 et Réponse. - Contrat de bail consenti par lettres missives | 3389 |
| Question n° 3080 et Réponse. - Action en réparations locatives ou en dommages-intérêts pour dégradations. - Prescription | 3391 |
LÉGISLATION
| Décret relatif à l'application de la loi du 30 novembre 1891 concernant les habitations à bon marché, 21 sept. 1895 ( (fin) | 3392 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| Action possessoire. - Moulin. - Eaux superflues. - Ecoulement. - Fonds inférieurs. - Déclaration en justice. - Obligation personnelle. - Cassation, Ch. civ., 5 juin 1889 | 3402 |
| Servitude discontinue. - Droit de passage. - Titre perdu. - Présomption. - Témoignages. - Commencement de preuve par écrit. - Cour de Paris, 29 mars 1889. - Cassation, 16 juin 1890 | 3403 |
| Locataire. - Propriétaire. - Concierge. - Injures. - Responsabilité. - Tribunal de la Seine, 19 février 1889. - Cour de Paris, 20 juillet 1889 | 3407 |
| Immeuble par destination. - Machine. - Promesse de vente. - Date. - Acte sous seing privé. - Matière commerciale. - Tribunal civil de Saint-Etienne, 21 juin 1887. - Cour de Lyon, 20 août 1888 | 3409 |
| 1° Eau achetée. - Canal privé. - Ruisseau public. - Riverain. - 2° Dernier ressort. - Servitude légale. - Moyen de défense. - Cassation, Ch. des req., 20 avril 1886 | 3413 |
| 1° Servitude constituée pour le fonds lui-même. - Non extinction par résolution du droit de propriété. - 2° Jugement. - Inexécution. - Dommages-intérêts. - Tribunal civil de Belfort, 15 décembre 1887. - Cour de Besançon, 25 juillet 1888 | 3417 |
Nos 15-16
QUESTIONS
| Question n° 3081 et Réponse. - Propriétaire. - Saisie et vente des meubles des locataires. - Percepteur. - Compétence | 3421 |
| Question n° 3082 et Réponse. - Colocataires. - Marquise | 3426 |
LÉGISLATION
| Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896 - 17 juillet 1895. - (Extraits) | 3429 |
| Décret fixant la taxe des télégrammes remis par exprès. - 19 novembre 1895 | 3433 |
| Circulaire du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, relative à l'application de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. - 28 octobre 1895 (à suivre) | 3434 |
DECISIONS JUDICIAIRES
| Negotiorum gestor. - Maison indivise. - Cooccupation inégale. - Indemnité. - Intérêts. - Cass., Ch. civ., 12 mai 1890 | 3439 |
| Servitude. - Eaux. - Fonds supérieur. - Transformation du mode d'exploitation. - Pré. - Etang. - Cass., Ch. req., 19 avril 1886 | 3440 |
| 1° Preuve. - Quasi-délit - Aveu. - Documents officiels. - Préjudice causé par des lapins. - 2° Expertise nulle. - Expertise d'office. - Cass., Req., 15 novembre 1887 | 3442 |
VARIÉTÉS
| Le sort de nos grand'routes (fin) | 3445 |
| Destruction spontanée des pierres | 3450 |
Nos 17-18
QUESTIONS
| Question n° 3083 et Réponse. - Justice de paix. - Clercs d'huissiers, conseils ou procureurs fondés des parties | 3453 |
| Question n° 3084 et Réponse. - Privilèges primant celui du propriétaire relativement aux fermages dus | 3455 |
LÉGISLATION
| Circulaire du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, relative à l'application de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. - 28 octobre 1895 (fin) | 3457 |
| Du remplacement des deux contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres par l'impôt sur le revenu (à suivre) | 3459 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| Action possessoire. - Compétence. - Maintenue possessoire. - Durée de la possession. - Constatation. - Cour de Cassation, ch. civ., 7 avril 1894 | 3467 |
| Action possessoire. - Absence de cumul. - Eaux pluviales. - Voie publique. - Appréciation de la nature, les caractères et l'efficacité de la possession alléguée. - Déclaration expresse. - Rejet d'incompétence. - Cour de Cassation, ch. des Req., 7 août 1894 | 3469 |
| Voirie. - Chemin. - Contravention. - Absence de preuves de publicité. - Cour de Cassation, ch. crim, 3 août 1894 | 3471 |
| Chemin. - Propriété. - Constatation. - Maire. - Droit de police non atteint. - Cour de Cass., ch. des req., 12 nov. 1894 | 3474 |
| Voirie. - Construction. - Non autorisation. - Contravention. Absence du plan d'alignement. - Non démolition. - Cour de Cassation, ch. crim., 13 juillet 1894 | 3477 |
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
| Autorisation de plaider. - Contribuable. - Commune. - Conseil de préfecture. - Délai | 3478 |
VARIÉTÉS
| Les Expositions universelles répondent-elles à l'intérêt général du pays? (à suivre) | 3479 |
Nos 19-20
QUESTIONS
| Question n° 3085 et Réponse. - Punaises. - Locataire - Art. 1721 Code civil. - Résiliation de bail | 3485 |
| Question n° 3086 et Réponse. - Immeuble bâti ou non bâti compris dans l'alignement. - Acquisition. - Exemption des droits de timbre et d'enregistrement | 3497 |
LÉGISLATION
| Loi portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1896 (28 décembre 1895). - Titres étrangers. - Droit de timbre. - Opérations de Bourse. - Rentes françaises. - Réduction du droit de timbre. - Affiches sur papier. - Timbres mobiles | 3497 |
| Loi rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de Procédure civile, relatif à la caution judicatum solvi (5 mars 1895) | 3500 |
| Loi portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales. - 27 décembre 1895 | 3501 |
| Décret relatif aux carrières du département de Maine-et-Loire. 16 février 1896 (à suivre) | 3502 |
| Du remplacement des deux contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres par l'impôt sur le revenu | 3509 |
Nos 21-22
QUESTIONS
| Question n° 3087 et Réponse. - Cimetières sis au milieu des habitations. - Agrandissement non autorisable | 3517 |
| Question n° 3088 et Réponse. - Talus de déblais et de remblais sur routes et chemins vicinaux, dépendances desdites voies de communication | 3518 |
LÉGISLATION
| Décret relatif aux carrières du département de Maine-et-Loire. 16 février 1896 (fin) | 3520 |
| Loi portant modification aux lois des 21 juillet 1881 et 2 août 1884, la première relative à la police sanitaire des animaux; la deuxième concernant les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques | 3534 |
| Droit de l'usufruitier en matière forestière. - SILVESTRE, géomètre-expert diplômé | 3535 |
| Les domaines congéables. - Proposition de loi. - LE CERF, député | 3537 |
DÉCISIONS JUDICIAIRES
| Incendie. - Fausse déclaration de profession. - Industrie de logeur non déclarée. - Déchéance. - Tribunal civil de Lyon, 6 juillet 1892 | 3542 |
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
| Enregistrement. - Terrains communaux. - Vente à la mesure. - Procès-verbaux de mensuration et de livraison. - Contenance et prix supérieurs. - Supplément de droit, etc. - Sol, adm. Enregistrement, 20 octobre 1893 | 3544 |
Nos 23-24
QUESTIONS
| Question n° 3089 et Réponse. - Mur séparatif. - Corniche. - Exhaussement | 3549 |
| Question n° 3090 et Réponse. - Incendie. - Locataire responsable. - Droit du propriétaire à indemnité pour défaut de jouissance | 3552 |
LÉGISLATION
| Loi relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. - 1er avril 1896 | 3556 |
| Les domaines congéables. - Rapport de M. LE CERF, député. - 26 juin 1895 | 3559 |
| Loi portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables - 8 février 1897 | 3560 |
JURISPRUDENCE
| Servitude. - Destination du père de famille. - Conditions. - Cass. Req., 29 mai 1895 | 3563 |
| Incendie. - Locataire. - Irresponsabilité. - Force majeure. - Preuve. - Tribunal civil de Montauban, 7 février 1894. - Cour d'appel de Toulouse, 26 juin 1894 | 3565 |
| Assurance contre les accidents. - Infractions aux lois et règlements. - Règlement particulier fait par un patron. - Responsabilité de l'assureur. - Tribunal civil de la Seine, 11 novembre 1890 | 3572 |
| Du remplacement des deux contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres par l'impôt sur le revenu (à suivre) | 3574 |
VARIÉTÉS
| Les Expositions universelles répondent-elles à l'intérêt général du pays? (à suivre) | 3578 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Léonce Thérault |
| Collection | Littératures |
| Parution | 11/03/2024 |
| Nb. de pages | 452 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 630g |
| EAN13 | 9782418109087 |
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