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La cessation des paiements en droit de l'ohada
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La cessation des paiements en droit de l'ohada

La cessation des paiements en droit de l'ohada

Kameni-C - Collection Omn.pres.franc.

112 pages, parution le 10/10/2014

Résumé

Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procédures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-delà des difficultés qui entourent cette fixation, il est judicieux de s'appesantir sur les finalités de ce mécanisme. L'on se rend compte que la finalité prioritaire, loin d'être la recherche de l'égalité des créanciers antérieurs, devrait plutôt être le sauvetage de l'entreprise en difficulté.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Academiques Francophones
Auteur(s) Kameni-C
Collection Omn.pres.franc.
Parution 10/10/2014
Nb. de pages 112
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 177g
EAN13 9783838147826

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