Le droit ohada applicable au transport de marchandises par route

Joseph-Alain Batouan Bouyom - Collection Omn.pres.franc.

700 pages, parution le 04/11/2015

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Résumé

Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. En effet, malgré ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du déplacement de marchandises, et sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des intermédiaires de transport. En modernisant le régime de responsabilité du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaillée d'exemples et d'illustrations tirées de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l'étude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le législateur de l'OHADA, une aide à la décision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, étudiant, enseignant ou chercheur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Academiques Francophones
Auteur(s)	Joseph-Alain Batouan Bouyom
Collection	Omn.pres.franc.
Parution	04/11/2015
Nb. de pages	700
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	1012g
EAN13	9783841635808