Le statut du juge de l'administration en cote d'ivoire et au senegal

Bienvenu Tra - Collection Omn.univ.europ.

308 pages, parution le 01/10/2018

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Résumé

La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction. C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé. Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration. Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Bienvenu Tra
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	308
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	455g
EAN13	9783330873445