Propriété intellectuelle et droit communautaire européen

Mankou-Nguila-A - Collection Omn.pres.franc.

508 pages, parution le 24/08/2012

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Résumé

Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en conséquence, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de celle de la protection des droits de la propriété intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intérêt communautaire relatif à la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence « pacifique » entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Academiques Francophones
Auteur(s)	Mankou-Nguila-A
Collection	Omn.pres.franc.
Parution	24/08/2012
Nb. de pages	508
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	740g
EAN13	9783838172019