Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie

De l'intention aux actes ?

Thierry Charles

214 pages, parution le 25/06/2009

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Résumé

Chacun le sait : l'amélioration des conditions de financement est fondamentale pour permettre aux entreprises, et notamment aux PME, de se développer plus vite. A ce titre, les délais de paiement - notablement plus longs en France que dans certains pays comme l'Allemagne - constituent un enjeu majeur.

Or, si l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie (LME) au 1er janvier 2009 représente une mesure d'interventionnisme économique et financière sans précédent, quelle sera la détermination des entreprises, voire même de l'Etat, d'en assurer une application prompte et efficace ? Le contexte économique difficile sera-t-il un prétexte à remises en cause ou dérogations ?

Praticien du droit, l'auteur détaille les pièges et difficultés de la loi, tout en appelant de ces voeux, non pas de nouveaux textes supposés supprimer les difficultés, mais un révolution culturelle, à savoir une nouvelle forme d'échanges entre fournisseurs et sous traitants, et entre entreprises grandes et petites.

L'auteur - Thierry Charles

Thierry Charles, Docteur en Droit, est aujourd'hui Directeur des Affaires Juridiques d'Allizé-Plasturgie, membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST). Il est également expert chroniqueur sur www.cfo-news.com.

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Sommaire

Quand l'Etat menace encore une fois de légiférer
La loi Perben dans le transport comme exemple
Ne désespérez pas. Billancourt ou l'échec de la concertation dans le secteur automobile
La sous-traitance française ou la solitude du coureur de fond
Non, Madame le ministre, les conditions générales de vente ne sont pas "négociables" !
Les atermoiements du projet Lagarde
Les "faux-monnayeurs" et la loi de modernisation de l'économie
"Small Business Act europeen" : Yes, we can

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lignes de repères
Auteur(s)	Thierry Charles
Parution	25/06/2009
Nb. de pages	214
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915752502
ISBN13	978-2-915752-50-2