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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue internationale des assurances

Eugen Baumgartner - Collection Littératures

900 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue internationale des assurances : doctrine, droit, jurisprudence, science / publiée sous la direction de M. Eugène Baumgartner
Date de l'édition originale : 1897-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DU TOME I

a) Doctrine.

1. De l'exercice du droit de rachat d'une assurance sur la Vie par les créanciers de l'assuré, par J. LEFORT, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lauréat de l'Institut, Paris,1.
2. La théorie de l'assurance basée sur la conception des besoins éventuels, par le professeur U. GOBBI, Milan,207.
3. Les escales et le séjour par rapport aux assurances maritimes aux voyages, par ARNOLDO BRUSCHETTINI, avocat à Ancône,198.
4. Assurances des marins, par R. FREMONT, avocat à la Cour d'appel à Paris,455.
5. Le Congrès international des accidents de travail et des assurances sociales à Bruxelles, par A. MOREAU, avocat à la Cour d'appel à Bruxelles,485.
(Rectification à ce sujet),661.
6. La loi des assurances, par MAURICE QUENTIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Etude critique des projets de loi de MM. ROELLI et RAOUL DE LA GRASSERIE,517.
7. De la compétence en matière d'assurances maritimes entre assuré français et assureur étranger, et de la validité de la clause par attribution de juridiction, par R. FREMONT, avocat à la Cour d'appel de Paris,545.
8. La révocabilité de bénéfice dans l'assurance sur la vie, selon la récente jurisprudence italienne, par UMBERTO NAVARRINI, avocat à Turin, docteur en droit,552.

b) Science.

1. La notation anglaise pour les formules de l'assurance sur la vie et les rentes viagères, par M. FRIEDRICH, actuaire, docteur ès-sciences,25.
2. Sur la manière de construire une table avec les valeurs de la fonction , par le professeur CORREO, actuaire, Barcelone,40.

c) Législation.

1. Projet de loi suisse sur le contrat d'assurance, élaboré par M. ROELLI, professeur à l'Université de Zurich,145.
2. Exposé concernant le projet de loi suisse sur l'assurance contre la maladie et contre les accidents, par le professeur REHONS, Genève,166.
3. La réforme de la loi sur l'assurance contre les accidents en Allemagne, par ZELLER, docteur en droit,220.
4. Essai d'un projet de loi général sur les assurances, par RAOUL DE LA GRASSERIE, docteur en droit, juge à Rennes, correspondant du ministère de l'Instruction publique,239.
5. L'assurance contre les accidents du travail en Italie, par le docteur ARNALDO BRUSCHETTINI, Ancône,409.
6. Le nouveau projet de loi hollandais sur les assurances sur la vie, par J. VAN SCHEVICHAVEN. Exposé et critique,464, 563.
7. Les assurances ouvrières contre les maladies et les accidents en Suisse, par le docteur ERN. CERESOLE, secrétaire du bureau fédéral des assurances, Berne,618.
8. L'assurance des ouvriers contre les accidents du travail en France, par E. PAGOT. avocat, Paris.

d) Jurisprudence.

I

Revue de la Jurisprudence en matière d'assurances.
En France.

Incendie,82. par M. Paul BAILLY, Paris.
Vie,89. par M. Paul BAILLY, Paris.
Accidents,93, 361par, E. PAGOT, Paris.

Allemagne.

Vie,104.
Accidents,109.
Incendie,110.
Grêle,112.
Assurances maritimes. Transports,114.
Réassurances,117.

En Autriche,119.
En Belgique

Assurances en général,122. par M. A. MOREAU.
Assurances contre l'incendie,127. par M. A. MOREAU.
Assurances sur la vie,128. par M. A. MOREAU.
Questions diverses,131. par M. A. MOREAU.
Assurances maritimes,376, par A. SQUILBIN.

En Hollande, par M. J. SUYLING,132.
En Suisse, par M. L. REHFOUS.

Assurances en général,136.
Assurances en cas de décès,137.
Accidents,138.
Incendie,144.

En Italie, par M. A. BRUSCHETTINI.

Assurances en général.591.
Assurances contre l'incendie,599.
Assurances maritimes,602.
Assurances sur la vie,605.
Assurances contre les accidents,607.

II Décisions des Cours de cassations, Cours d'appels et Tribunaux.

A. - France.

1. QUESTIONS GENERALES. - PRESCRIPTION. - AGENT

Cour de cassation, Chambre civile, 1er mai 1897.
Prescription. - Action en paiement d'indemnité présente par un délai de six mois. - Non interruption de la prescription par un fait autre qu'une demande en paiement,520.
Cour d'appel de Besançon, 8 juillet 1896.
Preuve du contrat d'assurance. - Une convention postérieure au contrat d'assurance peut être prouvée d'après les règles ordinaires. - Sous-agents ont qualité pour représenter la Compagnie aux mêmes titres que les agents généraux,60.
Cour d'appel de Caen, 25 octobre 1897.
Agent d'assurances. - Portefeuille de l'agent. - Cession. - Obligation de faire. - Validité du contrat,662.
Tribunal civil d'Argentan, 31 mars 1897.
Agent d'assurance.-Cession de portefeuille.- Validité de cette clause.282.

2. ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE

Cour de cassation, Chambre des Requêtes, 17 mars 1897.
Sinistre antérieur. - Non déclaration. - Rédaction de la police par l'agent de la Compagnie. - Fraude. - Admission de la preuve,665.
Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre, 29 juin 1896.
Exagération des pertes. - Dissimulation du sauvetage. - Déchéances. - Chose jugée au criminel sans influence sur le civil,57.
Cour d'appel de Douai, 21 janvier 1897.
Expertise. - Objets d'art. - Perte totale. - Valeur des énonciations de la police,523, 668.
Cour d'appel de Paris, 29 avril 1897.
Déclarations imposées à l'assuré. - Co-assurances. - Renouvellement d'assurances. - Validité de la clause,526.
Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 1897.
Responsabilité du propriétaire. - Incendie dû à des fissures de la gaîne de la cheminée,524.
Cour d'appel de Besançon, 20 juillet 1897.
Risques locatifs. - Transaction après sinistre,527.
Cour d'appel de Paris, 2 août 1897.
Attribution de l'indemnité du sinistre. - Loi du 19 février 1889. - Privilège du propriétaire. - Admission à la faillite du locataire,674.
Tribunal civil de Lyon, 28 janvier 1896.
Commerce d'huiles minérales. - Clause particulière de la police. - Décret du 20 mars 1885. - Déclaration préalable à la Mairie. - Inobservation. - Déchéance encourue,67.
Tribunal de commerce de la Seine, 1er septembre 1896.
Déclarations imposées à l'assuré. - Réticence par suite de non-déclaration d'hypothèques grevant l'immeuble. - Rejet de la déchéance.288.
Tribunal civil d'Avesnes, 12 novembre 1896.
Etablissement d'une ligne de chemin de fer à proximité d'un hangar couvert en chaume. - Défaut de déclaration. - Déchéance. - Responsabilité de la Compagnie des chemins de fer,291.

3. ASSURANCES SUR LA VIE

Cour de cassation, Chambre civile, 29 juin .
Bénéfice d'une police d'assurance vie. - Droit personnel du bénéficiaire. - Pour demander au bénéficiaire du contrat le rapport à la réserve il faut avoir la qualité de co-héritier.
Tribunal civil de la Seine, 13 mars 1897.
Police non à ordre stipulée endossable. - Décès de l'assuré. - Défaut de représentation de la police. - Dépôt à la Caisse des dépôts et consignations,302.

4. ACCIDENTS

Cour de cassation, Chambre civile, 12 février 1896.
Responsabilité civile. - Infraction aux lois et règlements. - Sécurité des personnes. - Condamnation correctionnelle,537.
Cour d'appel de Paris, 18 février 1897.
Assurances contre les accidents. - Ouvrier. - Patron assuré. - Responsabilité civile. - Action en garantie. - Action principale et directe. - Prescription. - Interruption. - Point de départ d'une nouvelle prescription,684.
Tribunal de Commerce de la Seine, 24 février 1897.
Assurance contre les accidents. - Déclaration du sinistre. - Délai. - Connaissance par l'assuré,691.
Tribunal civil de la Seine, 6 avril 1897.
Assurance contre les accidents. - Auteur de l'accident. - Recours de l'assureur,696.
Tribunal civil de la Seine, 12 mai 1897.
Assurance contre les accidents. - Chevaux et voitures. - Cheval attelé à voiture étrangère,700.
Tribunal de commerce de Calais, 3 août 1897.
Assurance contre les accidents. - Non-aggravation du risque par l'établissement de l'électricité. - Inexécution du contrat par la Compagnie. - Résolution du contrat au profit de l'assuré,793.

5. ASSURANCES MARITIMES

Tribunal de commerce de la Seine, 21 octobre 1896.
Assurances maritimes. - Police. - Article 435 C. civ. - Renonciation. - Ordre public. - Interprétation,546.
Tribunal de commerce de la Seine, 1er juin 1897.
Assurances maritimes. - Police anglaise. - Ordre public. - Tribunaux français. - Risques non-assurables. - Dettes antérieures au départ du navire,554.

6. ASSURANCES CONTRE LE BRIS DES GLACES

Tribunal de paix, Paris, 14 janvier 1897.
Assurances en général. - Défaut de risques. - Nullité. - Assurances contre le bris des glaces. - Expropriation pour utilité publique. - Défaut de risques. - Résiliation,543.

B. - Allemagne.

1. QUESTIONS GENERALES. - AGENTS

Reichsgericht de Leipzig, 28 mai 1897.
Fausse déclaration. - Réticence. - Situation de l'agent d'une Compagnie d'assurances agissant comme son mandataire,558.
Reichsgericht, Leipzig, 26 juin 1897.
Réticence et fausse déclaration dans la proposition. - Déchéance. - Situation de l'agent de la Compagnie d'assurance agissant comme mandataire du proposant,559.

2. INCENDIE

Reichsgericht (Cour suprême de l'Allemagne à Leipzig).
II. Sénat du 19 mai 1896.
Reconstruction des bâtiments assurés. - Assurances pleines,71.
Reichsgericht de Leipzig, 1er Sénat du 8 mai 1897.
L'assuré peut-il faire la preuve de son dommage par un autre moyen si les conditions de la police prescrivent les livres de comptabilité comme unique preuve?295.
Reichsgericht Leipzig.
Contestation de la part d'un syndic de faillite de la validité d'une transaction conclue par un sinistre avec une Compagnie d'assurances contre l'incendie,562.

3. ASSURANCES SUR LA VIE

Reichsgericht de Leipzig, 1er Sénat du 1er avril 1896.
Caractère de la police comme papier de légitimation, quand l'assureur se réserve le droit de payer au porteur,75.
Reichsgericht, Leipzig, 1er Sénat, 20 mars 1897.
Une assurance annulée par suite de non-payement de la prime est-elle remise en vigueur si la prime est payée plus tard?308.
Reichsgericht, Leipzig, 6 avril 1897.
Suffit-il de mettre sur l'adresse de la mise en demeure, le nom des deux époux assurés, s'il n'est pas prouvé que la femme a reçu la lettre, pour motiver une déchéance,309.

4. REASSURANCES

Reichsgericht, Leipzig, 10 janvier 1897.
Participation à la réassurance d'excédents. - Signification de la clause que le participant se soumet dans tous les cas à la décision du réassureur,573.

5. ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS

Reichsgericht, Leipzig, 18 juin 1897.
Assurances contre les accidents. - Concours de plusieurs causes de décès. - Notion ou définition de la maladie,567.
Reichsgericht, Leipzig, 29 juin 1897.
Définition de l'accident,573.
Cour d'appel de Stuttgart, 12 décembre 1895.
De l'interprétation des clauses d'assurances dans l'assurance. - Accidents. - Ce qu'il faut entendre par ivresse manifeste. - A qui incombe le soin d'en faire la preuve?317.

C. - Belgique.

1. INCENDIE

Cour d'appel de Bruxelles, 8 mai 1896.
Droit de réduction des sommes assurées. - Interprétation. - But,337.
Cour d'appel de Bruxelles, 22 juillet 1896.
Clause relative au rétablissement des objets assurés et au payement par quarts. - Transaction sur le montant du dommage. - Validité de la clause. - Partie non en demeure d'exécuter ses obligations. - Non débition des intérêts judiciaires.

2. ASSURANCES SUR LA VIE

Tribunal de commerce de Bruxelles, 22 octobre 1896.
Déclarations du médecin de la compagnie. - Opinion médicale. - Motif déterminant du contrat. - Prétendues. Réticences de l'assuré. - Validité du contrat,312.

3. ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

Cour d'appel de Bruxelles, 16 novembre 1896.
Accident de travail. - Clause excluant les ouvriers invalides. - Non-application aux accidents antérieurs sans influence sur un accident nouveau. - Assureurs successifs. - Répartition proportionnelle du dommage. - Non application aux polices d'accidents du travail,313.
Tribunal de commerce d'Anvers, 12 juin 1877.
Responsabilité. - Accident de travail. - Patron assigné. - Compagnie d'assurance se chargeant du procès,577.

4. ASSURANCES MARITIMES

Tribunal de commerce d'Anvers, 7 mai 1896.
Assurance contractée par un mandataire ou un tiers. - Délaissement condition. - Demande en validité de délaissement. - Demande en réglement d'avaries. - Forme de cette demande. - Allèges. - Haut Danube. - Obligation de fournir aux assureurs des renseignements. - Clause essentielle,361.
Sentence arbitrale, Anvers 7 octobre 1896.
Chargement sur le port d'un navire. - Assurance des assureurs. - Risque non compris dans la police356.
Tribunal de commerce d'Anvers, 31 mars 1897.
Marchandises déchargées en cours de voyage pour avaries. - Clause: - Fret payable au port de déchargement,583.
Tribunal de commerce de Bruxelles, 24 décembre 1896.
Assurance d'une glace. - Dimensions indiquées inférieures à la réalité. - Sinistre. - Offre, par l'assuré, de payer le prorata de la prime pour la dimension excédant celle indiquée. - Obligation pour l'assureur de remplacer la glace,341.

D. - Suisse.

1. ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

Tribunal fédéral Suisse, 28 mars 1896.
Caractère et conception de l'assurance accidents, particulièrement pour administrer la preuve que la mort a été la résultante directe de l'accident,332.
Cour supérieur de Zurich, 18 mai 1897.
Assignation de l'assureur, contre le tiers ayant causé l'événement qui a produit le dommage, en remboursement de l'indemnité payée,506.

Autriche.

QUESTIONS GENERALE

Cour suprême de Vienne, 10 décembre 1896.
L'acceptation de la police oblige au payement des primes correspondant à la police. - Déchéance d'une prime. - Convention avec le courtier d'assurance. - Parachèvement du contrat d'assurance même quand il y a commencement d'obligation pour l'assureur,341.
Cour suprême de Vienne, 20 janvier 1897.
Promesses de l'agent d'assurance. - Recours de l'assuré contre l'agent en cas de désaccord de la police avec les promesses faites. Il appartient à l'assuré de vérifier, avant d'accepter la police, si elle est conforme au contrat,710.

ASSURANCES INCENDIE

Cour suprême de Vienne, 29 janvier 1896.
La somme assurée ne peut être employée qu'à la reconstruction des objets brûlés,78.
Cour suprême de Vienne, 22 janvier 1896.
Demande de remboursements de la part de la Compagnie vis-à-vis d'un assuré condamné pour fraude après payement de l'indemnité. - Caractère obligatoire des conditions d'assurance,715.

Italie.

QUESTIONS GENERALES

Cour de cassation de Rome, 24 février 1896.
La prescription annuelle des actions basés sur le contrat d'assurance n'est pas présomptive de payement entre actes ayant pour objet de liquider l'indemnité du sinistre interrompant la prescription de l'action contre l'assureur pour payement de l'indemnité,285.
Cour de cassation de Florence, 8 mars 1897.
Le fait de renoncer à une branche d'assurance n'équivaut pas à la liquidation prévue par l'art. 433 du Code de commerce,723.

ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE

Cour d'appel de Florence, 5 juin 1897,731.
Le représentant d'une Compagnie d'assurances, mandataire et non simple employé de la Compagnie. - Révocation sans indemnité.
Cour de cassation de Turin, 19 mars 1896.
L'aggravation des risques ne dégage pas la responsabilité de l'assureur lorsqu'elle est le fait d'un tiers, à moins de stipulation expresse dans ce sens du contrat d'assurance,297.

ASSURANCES SUR LA VIE

Tribunal civil de Pise, 3 août 1896.
Révocation du bénéfice par testament. - Droits du bénéficiaire parfait et irrévocable à partir du mort du contractant,310.
Cour d'appel de Lucques, mars 1897.
Assurances mixtes. - Désignation du bénéficiaire. - Disponibilité de la somme assurée par testament (Code de com. art. 453),739.
Tribunal de Florence, 27 octobre 1897.
Assurance sur la vie en faveur du tiers. - Droit du stipulant. - Droit du bénéficiaire,744.

ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS

Cour de cassation de Turin, 10 juin 1897,749.
Assurance collective contre les accidents. - Stipulation en faveur des ouvriers sans acceptation explicite, assignation directe de la Compagnie par l'ouvrier.
Cour d'appel de Turin, 13 mars 1896.
Assurance contre les accidents en faveur des ouvriers. - Héritiers du bénéficiaire. - Attribution de l'indemnité. - L'art. 413 du Code de commerce. - Caisse nationale d'assurances,320.
Cour d'appel de Turin, 2 juillet 1897.
Preuve du sinistre. - Noyé,751.

ASSURANCES MARITIMES

Cour de cassation de Turin, 14 décembre 1896.
Abandon. - Salaire d'équipage à la charge de l'assureur,351.
Cour d'appel de Gênes, 16 juin 1896.
Durée du voyage. - Faculté de faire escale. - Modification de voyage,348.

Bibliographie.

A. Liste des ouvrages parus sur la Matière, des assurances en tout genre. France et Etranger,182, 392, 609.
B. Comptes rendus bibliographiques,757.
1. Histoire générale de l'assurance en France et à l'Etranger, par G. Hamon,192.
2. La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par E. Tarbouriech,193.
3. L'assicurazione sulla Vita a favori di Terzi, par U. Navarrini,193.
4. Instituzioni di diritto commerciali, par Prof. David Supino,193.
5. Les assurances sur la vie et la Cour de cassation en 1896, par J. Lefort,398.
6. Histoire du contrat d'assurance au Moyen-âge, par M. E. Bensa, traduction par M J. Valéry,399.
7. Code de l'abordage, par M. R. Frémont,402.
8. Trattati di diritto commerciale dell'avv. Caesare Vivante,405.
9. Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie, par J. Lefort, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, tome III, Fontemoing, Paris,761.

SOMMAIRE

1. De l'Exercice du droit de Rachat d'une assurance sur la Vie. par les créanciers de l'assuré, par J. LEFORT. avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, lauréat de l'Institut de Paris1
2. La théorie de l'assurance basée sur la conception des besoins éventuels, par le professeur M. GOBBI, à Milan10
3. La notation anglaise pour les formules de l'assurance sur la Vie et les Rentes Viagères, par M. FRIEDRICH, actuaire, docteur ès-sciences25
4. Sur la manière de construire une table avec les valeurs de la fonction , par le professeur CORREA, à Barcelone40
5. Jurisprudence:

I. a) France. Vie. Cour de Cassation de Paris, jugement du 30 mai 189653

France. Incendie. Cour d'Appel de Toulouse. jugement du 29 juin 189657
France. Incendie. Cour d'Appel de Lyon, jugement du 28 janvier 189667

b) Allemagne. Incendie. Cour Suprême de Leipzig, jugement du IIme Sénat du 19 mai 189671

Allemagne. Vie. Cour Suprême de Leipzig, jugement du 1er Sénat, 1er avril 189675

c) Autriche. Vie. Cour Suprême de Vienne, jugement du 29 janvier 189678

II. Revue de la Jurisprudence en 1895 en

a) France
b) Allemagne
c) Autriche-Hongrie
d) Belgique
e) Hollande
f) Suisse156

Incendie, Vie, Accidents82
Transports Maritimes104
Grêle118
Réassurances122
132

6. Législation:

1. Projet de loi Suisse, sur le contrat d'assurance, élaboré par M. ROELLI, professeur à l'Université de Zurich145
2. Exposé concernant le projet de loi Suisse sur l'assurance contre la Maladie et contre les Accidents, par le professeur REHFOUS, à Genève166

7. Bibliographie:

a) Ouvrages parus sur les Assurances en 1896182
b) Compte rendu bibliographique196

SOMMAIRE

1. Les escales et le séjour par rapport aux a

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Eugen Baumgartner
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	900
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2113g
EAN13	9782418174085