À propos de la réforme de la procédure criminelle - bonaparte criminaliste
Jacques Escorbiac
Résumé
Le 7 germinal an IX (28 mars 1801), une commission, prise parmi les membres du conseil d'État, avait été chargée d'élaborer un projet de Code criminel. La commission ne songea pas d'abord à distinguer entre les lois qui prononcent les peines et celles qui règlent les poursuites. Les unes et les autres furent réunies dans un Code unique, sous le titre de Code criminel, correctionnel et de police. Le projet ainsi conçu vint pour la première fois devant le conseil dans la séance du 2 prairial an XII (22 mai 1804).
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Jacques Escorbiac |
| Parution | 13/12/2016 |
| Nb. de pages | 76 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346133475 |
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