Actualités de droit judiciaire

Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot - Collection Ub3

177 pages, parution le 09/03/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc.

Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.

Sommaire

Sommaire
Propos introductifs : faut-il ramener le droit judiciaire à de plus justes proportions ?
Le principe de proportionnalité en droit judiciaire
La jonction des causes en degré d'appel
Actualités relatives à l'arbitrage et à la tierce décision obligatoire
Actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale : évaluations statistiques au sein des juridictions bruxelloises et aspects procéduraux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot
Collection	Ub3
Parution	09/03/2023
Nb. de pages	177
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	294g
EAN13	9782807937390