Actualités du droit de l'énergie
La transposition du "troisième paquet énergie" européen dans les lois "électricité" et "gaz"
David Renders, Raphael Born - Collection Lsb. montesq
Résumé
La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?
Sommaire
AVANT-PROPOS – Énergie : la nouvelle complexité du droit et les enjeux sociétaux
INTRODUCTION
LE CADRE INSTITUTIONNEL DES RÉFORMES ENTREPRISES
– Les aspects institutionnels de la transposition de la directive 2009/72
– La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE en droit belge ou une nouvelle illustration de la répartition sous haute tension des compétences dans le domaine de l'énergie
LES ACTIVITÉS NON RÉGULÉES
– Le marché de fourniture : activité non régulée dans le secteur énergétique belge ?
LES RÉSEAUX, LIGNES ET CONDUITES
– Les réseaux, les lignes et les conduites sous le Troisième paquet énergie : transposition au sein des lois " Électricité " et " Gaz "
LA RÉGULATION TARIFAIRE
La régulation tarifaire
Régulation des tarifs de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel : éléments juridiques d'un jeu de quilles politico- économique
LE STATUT DES AUTORITÉS DE RÉGULATION
– Le statut de l'autorité de régulation nationale
– Quelques réflexions entre deux arrêts de la Cour constitutionnelle
CONCLUSIONS – L'enjeu du Troisième paquet énergie n'est- il pas, en définitive, l'exercice d'une meilleure régulation au profit du consommateur ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | David Renders, Raphael Born | |
| Collection | Lsb. montesq | |
| Parution | 25/06/2013 | 29/08/2013 |
| Nb. de pages | 472 | 472 |
| Format | 15.8 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 710g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802734574 |
9782802739401 |
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