Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869

Calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. notions élémentaires du droit administratif

B. Lamare - Collection Sciences sociales

144 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869 : calendrier indiquant les travaux des mairies pour chaque mois, suivi de notions élémentaires du droit administratif... / par B. Lamare,...
Date de l'édition originale : 1868

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
Calendrier	5
Travaux des Maires pour janvier	9
Travaux des Maires pour février	13
Travaux des Maires pour mars	15
Travaux des Maires pour avril	17
Travaux des Maires pour mai	19
Travaux des Maires pour juin	21
Travaux des Maires pour juillet	22
Travaux des Maires pour août	24
Travaux des Maires pour septembre	25
Travaux des Maires pour octobre	26
Travaux des Maires pour novembre	28
Travaux des Maires pour décembre	29

NOTIONS ÉLÉMENTAIRES SUR LE DROIT PUBLIC.

Préliminaires	31
Droit constitutionnel (idées générales)	32

§ Ier. - Pouvoir législatif	32
§ II. - Pouvoir exécutif	34
§ III. - Pouvoir judiciaire	35

Droit administratif (idées générales)

SECTION Ire - Administration centrale

§ Ier. - Attributions de l'Empereur	37
§ II. - Attributions des Ministres	38
§ III. - Organisation et attributions du Conseil d'État	42

SECTION II. - Administration départementale

§ Ier. - Attributions du Préfet	52
§ II. - Attributions du Conseil de préfecture	54
§ III. - Du Conseil général	58

1° Son organisation	58
2° Ses attributions	60
3° Budget départemental	65

§ IV. - De l'arrondissement et du canton

Notions sur ces circonscriptions	68
Attributions du Sous-Préfet	68
Composition et attributions du Conseil d?arrondissement	70

SECTION III. - Administration communale

CHAPITRE Ier. - Des Maires et Adjoints

§ Ier. - Mode de nomination. Qualités requises	73
§ II. - Attributions des Maires et des Adjoints	74

CHAPITRE II. - Des Conseils municipaux

§ Ier. - Leur formation	78
§ II. - Leurs assemblées et délibérations	82
§ III. - Leurs attributions	85

CHAPITRE III. - Biens communaux	90
CHAPITRE IV. - Contrats des communes. (Acquisitions, aliénations, baux, emprunts, mainlevée, marchés, partages, transactions)	93
CHAPITRE V. - Procès des communes	103
CHAPITRE VI. - Budget des communes	105
CHAPITRE VII. - Du garde champêtre	124
CHAPITRE VIII. Des opérations électorales	128
FIN DE LA TABLE DES MATIERES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	B. Lamare
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	144
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	208g
EAN13	9782329452067