Almanach-guide de l'assuré contre l'incendie et la grêle

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Almanach-guide de l'assuré contre l'incendie et la grêle

Collectif - Collection Littératures

192 pages, parution le 19/09/2023

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Résumé

Almanach-guide de l'assuré contre l'incendie et la grêle
Date de l'édition originale : 1865

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

	Pages.
Avertissement	3
Calendrier	4
Sinistres de l'année 1864	5

GUIDE DE L'ASSURÉ.

CHAPITRE Ier. - Faut-il s'assurer	28
CHAPITRE II. - Quelle assurance choisirons-nous?	31
CHAPITRE III. - Des diverses espèces d'assurances contre l'incendie	33
CHAPITRE IV. - Les Compagnies à primes fixes	35

I. - Peuvent-elles payer?

Elles demandent très-cher, mais pas trop cher	37
Constitution des Compagnies à primes. - Autorisation	40

II. - Voudront-elles payer?

L'Incendie du père Matspaneu	43
Évitez les déchéances. - Polices. - Avenants.	49
Pourquoi le mobilier paie-t-il si cher?	50
Le Feu de Catherine Branchu	52
Résumé pratique	55
Réponse à quelques objections	56

CHAPITRE V. - Les Compagnies mutuelles

I. - Peuvent-elles payer?

Prime fixe; indemnité variable	63
Prime variable; indemnité fixe	64
Résumé	65

II. - Veulent-elles payer?

Résumé

CHAPITRE VI. - De la Caisse départementale

Origine de la Caisse	67
Qu'est-ce que la Caisse?	70
Exemple: Le Notaire de F	70
Caractères distinctifs de la Caisse	72

SÉCURITÉ.

I. - Placement des fonds

Un Assure entre deux selles

II. - Loyauté de la gestion	77
III. - Respect de tous les droits	78

ECONOMIE.

Charges comparées	80
Polices exigées par la Caisse	83
Frais de police. - A quoi ils servent	86
Chargent-ils injustement le pauvre	87
Aggravent-ils l'ancien règlement	88
Réserve de la Caisse	89

COMMODITÉ.

I - La description des objets assurés n'est pas nécessaire

La charrette d'un assuré	91
Sauvetage sans pompe	92

II. - Le don s'applique au moment du sinistre.	94
III. - Pas de discussion de la prime	94
IV. - Pas de déplacement du mobilier à déclarer	94
V. - Pas de déclaration à faire au juge de paix.	95
VI. - Pas d'expertise à faire et à payer	95
VII. - Appel facile en cas d'erreur	96

Réponse aux objections	97
La Caisse indemnise toujours en proportion du don	97
On n'est que trop libre à la Caisse	98
Si les sinistres étaient trop nombreux	99
Constitution d'un minimum	101
La Caisse est mutuelle et à primes fixes à volonté	103

CHAPITRE VII. - Manière de s'assurer

104

I. - Manière de s'assurer aux Compagnies

104

I. - Choix d'une Compagnie	104
II. - Objets qui tombent sous l'assurance	106

Risque locatif et recours des voisins

106

III. - Désignation des objets à assurer

108

Nécessité de décrire avec grand soin ses bâtiments	108
Inconvénients de trop bien décrire le mobilier	109

IV. - Valeur des objets assurés

111

Inconvénients d'évaluer trop haut ou trop bas. - Manière d'évaluer

111

V. - De la prime à payer. - Nécessité de la débattre	112
VI. - Durée de l'assurance. - Une durée de 10 ans est beaucoup trop longue	113
VII. - Paiement de l'assurance	113

Examiner si l'agent auquel on paie est fondé de pouvoirs de la Compagnie	114
De l'assurance aux Compagnies mutuelles	114

II. - Manière de s'assurer à la Caisse départementale

115

I. - Choix d'une Compagnie. - Elle est seule de son espèce	115
II. - Objets qui tombent sous l'assurance	115
III. - Désignation des objets à assurer	116

Du don sans affectation	116
Ce qu'on doit entendre par meubles ou mobilier	116
Des immeubles par destination	117
L'affectation n'est pas nécessaire même quand on est assuré aux Compagnies	117
Cas où l'affectation spéciale est nécessaire	117
Le don peut être fait dans une commune pour une autre commune	117
Du don de plus de 30 francs. - Il doit toujours recevoir une affectation	118
Cas où il peut être refusé	118
Du partage de l'assurance	118
Assurance des voitures, des bateaux	119
Assurance des marchandises en circulation, des marchandises en fabrication chez l'ouvrier	119

IV. - Valeur des objets assurés. - Il est désirable de pouvoir fixer cette valeur, mais ce n'est nullement nécessaire

120

Cette valeur est toujours celle qu'on lui attribue dans le pays

120

V. - De la prime à payer.

Moyenne de la somme à donner par 1,000 fr. de valeur risquable	120
Différence entre la valeur réelle et la valeur risquable	121
Pourquoi la Caisse tient-elle compte minutieusement de tous les risques (note)	121
Manière de calculer les risques et d'en déduire la prime à payer	122
L'assuré a intérêt à évaluer séparément les parties de bâtiment qui ont des risques différents	127

vi. - Durée de l'assurance. Pas d'engagement.

127

Les dons supplémentaires faits pendant l'année ont une valeur plus grande. - Calcul de cette valeur

128

VII. - Paiement de l'assurance

128

Le droit de police fait partie du don

129

CHAPITRE VIII. - Après l'assurance

130

I. - Précautions à prendre par les assurés aux Compagnies

130

I. - Paiement exact

130

Billets de prime	131
Précautions à prendre	131

II. - Déclaration de changements

132

Déclarations facultatives. - Leur nécessité	132
Déclarations obligées: Changements dans la construction	133
Changements dans la destination	134
Changements dans le voisinage	134
Changements de lieu	134
Changements de propriétaire	136
Changemts d'état ou de position de l'assuré	136
Partage d'assurances	136
Résumé pratique	138

II. - Précautions à prendre par les assurés à la Caisse départementale.

I. - Paiement exact

138

Pas d'oubli possible. - Collecte annuelle. - Annonce au prône	139
Exiger la remise de la police. - Vérifier toujours la 1re ligne	139

II. - Déclarations de changements. - Rien à faire

140

CHAPITRE IX. - En cas de sinistre

141

I. - Formalités à remplir par les incendies assurés aux compagnies

141

I. - Déclaration à faire au juge de paix

141

Ce qu'elle doit contenir	141
Il faut en faire lever une expédition	142
Il faut la transmettre dans la quinzaine à la Compagnie	142
Il faut y ajouter: 1° un état détaillé des pertes; 2° un état détaillé du sauvetage	142

II. - Justifications à faire à la Compagnie	142
III. - Règlement de l'indemnité. - Frais d'expertise	144

II. - Formalités à remplir par les assurés à la Caisse

144

I. - Rapport sommaire du Comité communal.	144
II. - Déclaration du sinistré sur cadre imprimé	145
III. - Vérification par le Comité communal	145

CHAPITRE X. - Après le règlement du sinistre

145

I. - Paiement par les Compagnies à primes	146
II. - Paiement par les Compagnies mutuelles	147
III. - Paiement par la Caisse départementale	147

CHAPITRE XI. - Cessation et renouvellement de l'assurance.

I. - Aux Compagnies	149
II. - A la Caisse départementale	150

CHAPITRE XII. - Des assurances contre la grêle

151

Importance de l assurance contre la grêle	151
Manière de s'assurer contre la grêle	155
De la Caisse départementale contre la grêle. - Son origine	156
I. - Versement du don	158
II. - Affectation du don	158
III. - Tarif pour la grêle	159
IV. - Évaluation du dommage	160
V. - Répartition	161

Développements sur le mécanisme des repartitions de la Caisse	162
Eléments du droit de chaque sinistré	162
Fixation de la part proportionnelle	162
Emploi de la réserve pour assurer la fixité des répartitions	164

RÉSUMÉ GÉNÉRAL

166

Détails sur la rédaction des déclarations après sinistre	169
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Littératures
Parution	19/09/2023
Nb. de pages	192
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9782418019607