Annales politiques et diplomatiques ou manuel du publiciste et de l'homme d'état. introduction

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Annales politiques et diplomatiques ou manuel du publiciste et de l'homme d'état. introduction

François-André Isambert - Collection Sciences sociales

392 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Annales politiques et diplomatiques, ou Manuel du publiciste et de l'homme d'état... Introduction
Date de l'édition originale : 1823

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

A

ACCUSATIONS:

capitales à Rome, portées devant le peuple entier,49;
- populaires, nécessaires dans un état démocratique,77.

ACTIONS humaines: leur légitimité consiste dans leur conformité à la loi de la nature,286.
AINESSE (Droit d'): son fondement,96.
ALIENATION (l') complète et absolue des droits que l'homme tient de son créateur est illégale,10.
ALLIANCE (Traité d'), ne s'entend pas des guerres injustes,164. V. Traités.
AMBASSADES (Droit des) a son principe dans le droit naturel,98, 192, 229. V. Fécial.
AMBASSADEURS:

vivent dans la société comme en état de nature,192;
- leur droit est purement conventionnel,230;
- ne doivent pas corrompre les fonctionnaires du pays où ils résident,230;
- inviolables dans leurs personnes,231.

AMERIQUE (du Sud). Déclaration d'indépendance,251.
AMPHYCTIONS (Conseil des),

était le lien d'une espèce de ligue fédérative,53.
- Serment des membres de cc Conseil,34.

ANARCHIE: ne se trouve point dans les principes qui ont servi de base à plusieurs états constitués,306.
APPRENTI: égal en droit à son maître,311. V. Maître.
ARBITRAIRES (Ordres); ceux qui les donnent ou les exécutent doivent être punis,335.
ARISTOTE:

ses connaissances sur le droit public positif,31;
- sa doctrine sur le droit naturel et sur la politique,42;
- son opinion sur l'esclavage,43. Voy. Esclavage.

ARMES:

une nation poursuivie par une guerre injuste, peut employer les plus destructives,110;
- empoi défendues à la guerre,110.
- On y peut recourir pour la défense de soi-même ou d'un allié injustement attaqué,165. Voy. Défense, Guerre.

ASSASSINAT:

il y a assassinat, lorsqu'un seul homme en condamne un autre sans l'entendre,20;
- d'un ennemi est une lâcheté, dans tous les cas,165.

ASSEMBLÉES nationales, depuis long-temps connues dans les états actuels de l'Europe,72. V. Puissance législative.
ASSYRIENS: étaient régis par une monarcspane despotique,30.
ASYLE (Droit d'), refusé aux esclaves transfuges, et même aux émigrans chez les Athéniens,30.
ATHENES: sa constitution vicieuse, en ce qu'elle admettait une religion exclusive,49. V. Religion.
AUBAINE (Droit d'), contraire au droit naturel,190.
AUTRICHE: caractère de son gouvernement,21.

B

BACON: son système sur le droit naturel,83.
BARBEYRAC: ses travaux.
BENTHAM: ses principes sur la législation,294, 305 et suiv.
BLACKSTONE: son Commentaire sur les lois anglaises,262.
BLASPHÊME: ne peut être puni,176.
BLOCUS:

quand est-il légitime?93.
- Limites de ce droit,106;
- seulement applicable aux parties du territoire qu'on occupe réellement,107.

BODIN: ses principes sur la politique,81.
BOETIE, son livre de la Servitude volontaire,82.
BONALD (de):

sa Législation primitive,277.
- Jugement sur cet ouvrage et examen critique,279.
- Le pouvoir souverain appartient à Dieu et non à l'homme; il veut partout l'unité et l'hérédité du pouvoir,280.
- Il n'admet de véritable religion que la religion révélée,285.
- La loi est la volonté de Dieu et la règle de l'homme,286. - Voy. Unité, Hérédité, Religion, Loi.

BRIS et NAUFRAGE (Droit de), contraire au droit naturel,177.
BURLAMAQUI:

ses Elémens du droit naturel,232.
- du pouvoir paternel,232.

C

CARTHAGINOIS: leur constitution se rapproche de la constitution française de 1795,33.
CATHOLICISME: incline au despotisme,255. V. Religion.
CELIBAT:

contraire au voeu de la nature,144.
- Idem des prêtres catholiques,210.

CENSURE préalable des écrits,340.
CHARTE DE L'UNIVERS.

Déclaration des droits de 1789,16.
- Les droits sont antérieurs aux chartes écrites,13.

CHRETIENS:

adoptèrent toutes les doctrines des patriotes grecs et romains,66;
- non dispensés des devoirs du citoyen,105. V. Religion.

CHRISTIANISME adopte, sous Constantin, la doctrine de l'obéissance passive,68. Voy. Religion.
CICERON: ses principes sur le droit public. - Examen de sa rêpublique,52.
CITOYEN:

ou l'est toujours de l'Etat quoique le monarque abandonne son royaume,168.
- Ne doit exposer sa vie qu'autant que l'Etat le protège,248. V. Emigration.

COMMERCE

de contrebande; les neutres ne peuvent le faire,105.
- Droit inviolable envers les nations,206.

COMMUNAUTÉ:

celle des femmes et des biens, à Lacédémone, violait les affections naturelles et le droit de propriété,42. V. Propriété.
- L'air et l'eau restent dans le droit de communauté primitive,24.

CONFISCATION: source d'injustices,161. V. Propriété.
CONGRES: moyen de concilier les différends entre les peuples,215.
CONQUETE:

n'engendre point de droits,115 et 239;
- une nation ne peut jamais être légitimement possédée, que de son consentement,222. Voy. Guerre.

CONSCIENCE:

c'est un crime de la tyranniser,256.
- Son témoignage est le seul moyen de juger de ce qui est juste ou injuste,282. V. Religion.

CONSTITUTION,

en quel cas contraire au droit naturel,17.
- Toute nation a le droit de changer la sienne,167;
- l'attaquer est un crime capital contre la société,199;
- doit être délibérée avec les représentans de la nation,271.
- il n'y a pas de constitution, là où la garantie des droits n'est pas assurée. Voy. Charte, Nation.

CONTRAINTE par corps,

en usage chez les Romains,49;
- contraire au droit naturel,49.

CONTRAT social, renverse la théorie du droit divin,319.
CONTRIBUTION:

le droit d'en lever en pays ennemi n'est légitime, qu'en cas de nécessité,220;
- commune, pour subvenir aux charges de l'Etat est indispensable,343;
- doit être également répartie,343;
- tous les citoyens ont le droit d'en constater la nécessité; elle doit être librement consentie par eux,345.

CONVENTIONS

avec un ennemi, sont inviolables,166;
- faites par un prince avec des sujets rebelles, doivent être observées,167.

CORRUPTION: moyen de gouvernement,166.
COTES d'un pays: on les possède jusqu'à la portée du canon,149. V. Blocus, Mer.
CRIMES: doivent être jugés,211. V. Peines.
CULTE: on doit autoriser celui de toute religion,340. Voy. Religion,

D

DANEMARCK

soumis au gouvernement despotique,15, 16 et 22.
- Droits qui n'y sont pas aliénés,18 et 19. Voyez Droits.

DÉCLARATION

des droits en Angleterre,15;
- en Amérique et en France,16;
- de foi politique n'est pas un traité dogmatique,306;
- ne doit contenir que des droits parfaits,309;
- du droit des gens délibéré par l'assemblée de France de 1795,352 et 359. Voyez Droits.

DEFENSE: Droit naturel:

fondement du droit de la guerre,12;
- de soi-même ou d'un allié injustement attaqué, seul motif de recourir à la force des armes,165. Voy. Armes, Insurrections.

DEMAGOGIE de 1793, en quoi contraire au droit naturel,17.
DEMOCRATIE: le plus ancien des gouvernemens,153.
DESPOTISME justifié par le système

de Hobbes,121;
- de Bonald,277;

- est une grande erreur,274;
- n'est point un gouvernement légal,275. Voy. Hobbes, de Bonald, Gouvernement.

DEVOIRS de l'homme:

sont compris dans la Déclaration des droits,17.
- Principe de ces devoirs,122. Voy. Homme, droits.

DICTATURE

approuvée par Macspanavel,78;
- admise par Rousseau; son danger,254;
- pouvoir illégal.254.

DIVIN (Droit):

sa théorie282;
- le Contrat social la renverse,319. Voy. Bonald, Hobbes.

DIVORCE:

institution nécessaire, en quel cas?145;
était admis par la loi de Moïse,287. Voy. Mariage, Moïse.

DOMESTICITÉ:

est un contrat,183;
- n'est pas servitude,234.

DOMESTIQUE (droit): fait partie du Droit civil et du Droit politique,239.
DROITS de l'homme:

sont inaliénables,9, 12;
- aliénés en Danemark,18, 19;
- (Déclaration des) promulguée par les Américains, par l'assemblée de France de 178916, 304;
- la déclaration s'en trouve aussi dans le bill des Droits, de 1688,15;
- dans les Constitutions d'Haïti, de 1806; dans les Constitutions des vingt-trois Etats de l'Union, depuis 1779 jusqu'en 1820,305;
- sont antérieurs à toute société,309;
- sont égaux entre le père et le fils, le tuteur et le pupille, l'époux et la femme, l'officier et le soldat,311. Voy. Déclaration.

DROITS naturels:

leur origine,7.
- leurs principes bien connus et bien définis par les anciens,29;
- blessés par la Constitution de Rome,49;
- passent avant les devoirs sociaux,108, 263;
- lois vivantes et fondamentales,144;
- quand le souverain refuse justice,233;
- établis par Dieu, n'ont pas besoin de sanction de la loi humaine,263;
- précèdent les garanties,314;
- sont imprescriptibles,317.

DROITS des gens:

sa source,13;
- chez les Athéniens,35;
- non reconnu entre les Perses et les Grecs,35;
reconnu par un traité entre les Athéniens et les Lacédémoniens,36;
- confondu avec le Droit naturel par Justinien,68.
- Déclaration de ces Droits, délibérée par l'assemblée de 1796,352 et 359.

DROITS des gens, coutumier: sa définition,69;
DROITS des gens, nécessaire:

Garantie du Droit naturel,144;
- dérive immédiatement du Droit naturel,195;
- une déclaration à cet égard est un fanal pour les opprimés,274.

DROITS des gens, positif:

les Athéniens avaient placé leurs temples sous sa protection spéciale,36;
- ne fut pas une science à part chez les anciens,40;
- approfondi par Grotius,87;
- n'est qu'un supplément au Droit naturel,143.

DROIT divin. Voy. divin.
DROIT domestique. Voy. Domestique.
DROIT ecclésiastique. Voy. ecclésiastique.
DROIT fécial. Voy. Fécial.
DROIT privé: fit quelques progrès jusqu'à Justinien,68.
DROIT public:

son origine,13;
- Les pspanlosophes grecs s'en étaient beaucoup occupés,40;
- ses principes s'altèrent sous les empereurs romains,68;
- la science s'en éteint pendant le moyen âge,70;
- en tant que général, n'est que le Droit naturel,239.

E

ECCLÉSIASTIQUES:

biens aliénables dans les nécessités de l'Etat,210;
- le Droit ecclésiastique rayé du nombre des sciences,239.

EGALITE:

Droit de tous,173.
ceux qui violent le droit naturel,114;
- ne peuvent être considérés comme ennemis, les femmes, les enfans et les vieillards,219.

ENROLEMENT pour de l'argent, à l'effet d'assister une puissance dans toutes ses guerres: est une immoralité,103.
ÉPOUX: l'autorité conjugale est réciproque entre eux,180. V. Divorce.
ESCLAVAGE:

son principe placé à tort dans le Droit naturel,43;
- admis comme état social chez les Grecs et les Romains,49;
- porte le nom de servage sous le régime féodal,70;
- admis par Grotius,89;
- non légitimé par le droit de conquête,116;
- ravale l'homme au rang des bêtes,132;
- l'esclavage domestique légitimé par Hobbes,132;
- par les lois de Moïse,356. V. Aristote, Hobbes, Moïse, Grotius.

ESCLAVE: on ne pouvait le devenir chez les Romains, ni par convention, ni par prescription,49.
ESPIONS:

mis a mort, parce qu'ils violent la foi publique,112;
- leur usage prouve la faiblesse des gouvernemens,138.

ETRANGERS:

leurs droits,93;
- en pays ennemi, ne peuvent être traités comme ennemis,109;
- sont soumis aux lois du pays, et punissables par elles,360.

EXHERÉDATION: admise comme punition,182.
EXPORTATION: les lois qui défendent d'exporter sa fortune sont contraires au droit naturel,169.
EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique: ne peut se faire que sous la condition d'une juste et préalable indemnité,161.
EXTRADITION:

quand peut-on réclamer l'exercice de ce droit?100;
- d'un innocent est une lâcheté,101. V. Asyle.

F

FÉCIAL (Droit): embrassait à Rome les déclarations de guerre et les traités de paix,150. V. Ambassade.
FÉODALITÉ:

a pour base l'esclavage,70;
- fondée sur le Droit du plus fort,70;
- opposée aux Droits de l'homme,71;
- sa nature,72.

FILANGIERI: son Traité sur la législation,263.
FONCTIONNAIRES publics: sont tous responsables,347.
FORCE:

n'est pas Droit,11;
- publique, instituée pour l'avantage de tous,315.

FRANCE:

faite pour la liberté,250;
- est une monarcspane gouvernée par le roi, suivant les lois,268.

FRANCHISES et priviléges: ce qu'on entend par là,71.

G

GOUVERNEMENS:

tout citoyen a le droit d'examiner la légitimité de leurs actes,28;
- leur distinction par Aristote,42;
- mixtes: connus chez les anciens,62;
- aux Etats-Unis,65;
- vantés par Macspanavel,76;
- légitimes, fondés sur le consentement des sujets,147;
- doivent être réformés, lorsqu'ils ne remplissent pas le but de la société civile,151;
- démocratique: est le plus ancien,153;
- doivent respecter les lois naturelles,196;
- la révolution française donne occasion d'examiner leur théorie,266;
- le despotisme n'est point un gouvernement légal,275;
- Il n'y a de légitimes que ceux qui sont conformes aux Droits des peuples,359.

GRECS: le Droit des gens entre eux est à peu près semblable au Droit actuel des Européens,33.
GROTIUS:

ses principes sur le Droit naturel et sur la politique,86;
- admet l'esclavage,89;
- reconnaît l'égalité des Droits entre les Etats,91;
- qu'on peut résister à la force,91;
- n'a pas bien saisi l'origine de la propriété,92;
- considère le pouvoir paternel comme un Droit; réfutation,94.
- Appuie le Droit des ambassadeurs sur le Droit positif ou arbitraire; réfutation,98;
- ses principes sur la manière de faire la guerre,105 et suiv. Voy. Droit, Propriété, Pouvoir paternel.

GUERRE:

son origine et sa légitimité,12;
- les nations ont-elles le droit de la fair, pour recouvrer leur liberté?101;
- ne peut être un métier ni une profession,103;
- injuste, les sujets tenus de n'y point aller,103;
les motifs doivent toujours en être publiés,104, 108;
- on ne peut y faire usage d'armes empoisonnées,110;
- on doit s'y abstenir de tout mal inutile,110;
- (Droit de la) ne va pas jusqu'à s'emparer des objets d'arts,115;
- ne peut par elle-même produire un gouvernement légitime,151;
- tout citoyen doit être indemnisé par l'Etat des pertes qu'elle occasionne,162, 225;
- conditions pour qu'elle soit légitime,163;
- défensive: seule juste,163;
- fondée sur un système d'intervention est offensive, par conséquent illégitime,164;
- civile, cas où il est permis de résister au prince,191;
- offensive et défensive: distinction,216;
- injuste: est une grande immoralité;274.

H

HÉBREUX:

formaient une famille plutôt qu'un peuple,32;
- leur gouvernement primitif, purement théocratique,32.

HEREDITÉ (loi de l'),

est faite pour la nation et non pour l'intérêt du monarque,204;
- désignation du successeur,205;
- de Donald, partisan de l'hérédité du pouvoir,280.

HOBBES:

exposé deson système sur le droit naturel,118;
- selon lui, la justice n'est que la puissance, la loi, la volonté du plus fort; le devoir, l'obéissance du faible,121;
- l'état de nature un état de guerre,123;
- la souveraineté une propriété,130
- légitimité de l'esclavage domestique,132;
- récapitulation des maximes séditieuses,134;
- définition de la loi et de ses espèces,138.

HOMME:

considéré dans sa nature animale et dans sa nature morale,7;
- ses devoirs,17 et 122;
- sociable par sa nature,123;
- tous naissent et demeurent libres et égaux en droits,309;
- libres dans l'état de société, comme dans l'état de nature,310.

I

IMPOTS: ne peuvent être consentis que par la nation assemblée,267.
INCESTE: contraire au droit naturel,181.
INDEPENDANCE

des états et des individus,9;
- des nations, reconnue par le traité d'alliance entre les Romains et les Latins,35. V. Etat, Droit des gens.

INNOCENT: tout homme est présumé tel jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable,398.
INSTRUCTION publique: moyen unique de consolider la Constitution,46.
INSURRECTION:

la plupart des nations modernes lui doivent leur existence,89;
- légitime lorsqu'elle se borne à la défense,322. V. Défense.

INTERVENTION

entre le prince et ses sujets: quand est-elle légitime?61;
- (système d') ne peut légitimer une guerre offensive,164. Voy. Guerre.

J

JUGEMENS criminels:

nécessité de garanties pour leur légitimité,28;
- par commissions sont des crimes,211.

JUSTE (le): mal-à-propos confondu avec l'utile,295.
JUSTICE:

suprême loi des sociétés comme des individus,137;

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-André Isambert
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	392
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	535g
EAN13	9782329568454