PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.

• 1861, septembre 2. Prusse, Zollverein, Cspanne. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation633
• 1862, février 25. Pays-Bas, Turquie. - Traité de navigation et de commerce644
• 1862, mars 13. Danemark, Turquie.-Traité de commerce653
• 1862, mars 20. Prusse, Turquie. -Traité d'amitié, de commerce et de navigation660
• 1862, octobre 4. Belgique, Hawaï. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation666
• 1862, octobre 13. Belgique, Pays-Bas. - Convention pour l'extradition des malfaiteurs673
• 1862, décembre 19. Danemark, Vénézuéla. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation676
• 1863, mai 11. Belgique, Lubeck. - Traité de commerce et de navigation686
• 1863, mai 11. Belgique. Brème. - Traité de commerce et de navigation692
• 1863, juin 8. Belgique, Portugal. - Convention de commerce697
• 1863, août 17. Belgique, Danemark. - Traité de commerce et de navigation699
• 1863, décembre 17. Portugal, Suède et Norvège. - Convention pour le droit d'aubaine et de détraction706
• 1863, décembre 17. Portugal, Suède et Norvège. - Convention pour l'arrestation et la remise des matelots déserteurs707
• 1863, décembre 17. Portugal, Suéde et Norvège. - Convention pour l'extradition d'accusés et de malfaiteurs709
• 1864, février 6. Suisse, Japon. - Traité d'amitié et de commerce712
• 1867, septembre 22. Autriche, Bavière, Wurtemberg, Bade, Suisse. - Réglement international pour la navigation sur le lac de Constance722
• 1869, novembre 25. France, Belgique. - Convention pour l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à Furnes et Hazebrouck à Poperinghe381
• 1869, novembre 29. France, Bavière. - Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs385
• 1869, décembre 21. France, Luxembourg. - Déclaration relative à la taxe des dépêches télégrapspanques396
• 1869 décembre 27. France, Suède et Norvège. - Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs397
• 1869, décembre 27. France, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. - Déclaration relative au régime des sucres401
• 1870, février 19. France, Italie. - Convention relative à l'assistance judiciaire402
• 1870, mars 14. France, Bavière. - Convention relative à l'assistance judiciaire403
• 1870, mars 18. France, Belgique. - Convention pour l'établissement d'un chemin de fer d'Anzin à Peruwelz405
• 1870, mars 22. France, Luxembourg. - Convention relative à l'assistance judiciaire408

DEUXIÈME PARTIE CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789 JUSQU'A 1870

• 1789, août 4. France. - Déclaration de l'Assemblée nationale fixant les principes de 1789427
• 1791, septembre 14. France. - Constitution décrétée par l'Assemblée constituante, précédée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen429
• 1793, juin 24. France. - Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention national468
• 1795, août 22. France. - Constitution de la République française (5 fructidor an III)472
• 1799, décembre 13. France. - Constitution de la République française décrétée par les commissions législatives des deux Conseils et par les Consuls. (22 frimaire an VIII)511
• 1802, août 4. France. - Sénatus-Consulte organique de la Constitution (16 thermidor an X)522
• 1804, mai 18. France. - Sénatus-Consulte organique (28 floréal an XII)534
• 1814, août 6. France. - Constitution décrétée par le Sénat consevateur558
• 1814, juin 4. France. - Charte constitutionnelle561
• 1815, avril 22. France. - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire569
• 1830, août 6. France. - Charte constitutionnel580
• 1848, novembre 4. France. - Constitution de la République française589
• 1852, janvier 14. France. - Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte604
• 1852, novembre 7. France. -Senatus-Consulte substituant le gouvernement impérial au gouvernement républicain et modifiant les articles 2, 3, 4, 5,6, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 de la Constitution610
• 1852, décembre 18. France. - Décret organique qui règle, conformément à l'article 4 du Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte612
• 1852, décembre 25. France. - Sénatus-Consulte abrogeant les articles 2, 9, 11, 15,16, 17,18, 19, 22 et 37 de la Constitution du 14 janvier 1852612
• 1857, mai 27. France. - Sénatus-Consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution614
• 1860, novembre 24. France. - Décret impérial concernant le Sénat et le Corps législatif et portant création de ministres sans portefeuille614
• 1861, février 2. France. - Sénatus-Consulte qui modifie l'article 42 de la Cons. titution615
• 1861, décembre 31. France. - Sénatus-Consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852616
• 1866, juillet 18. France. - Sénatus-Consulte qui modifie la Constitution, et notamment les articles 40 et 41616
• 1867, mars 14. France. - Senatus-Consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution617
• 1869, juillet 11. France. - Message de l'Empereur au Corps législatif au sujet des réformes à apporter à la Constitution410
• 1869, septembre 8. France. - Sénatus-Consulte portant modification des articles 8 et 13 du deuxième paragraphe de l'article 24, des articles 26 et 40, du cinquième paragraphe de l'article 42, du premier paragraphe de l'article 43, de l'article 44 de la Constitution, des articles 3 et 5 du Sénatus-Consulte du 25 décembre l852 et de l'article 1er du Sénatus-Consulte du 31 décembre 1861618
• 1809, novembre 8. France. - Décret concernant les rapports entre le gouvernement de l'Empereur, le Sénat, le Corps législatif et le conseil d'État411
• 1870, janvier 10. France. - Déclaration de M. Émile Ollivier sur la politique du nouveau ministère dans la séance du Corps législatif415
• 1870, mars 21. France. - Lettre de l'Empereur à M. Émile Ollivier au sujet des réformes constitutionnelles417
• 1870, avril 23. France. - Proclamation de l'Empereur à l'occasion du plébiscite418
• 1870, mai 21. France. - Discours de l'Empereur lors de la présentation par le Président et les membres du bureau du Corps législatif du Sénatus-Consulte fixant la Constitution de l'Empire419
• 1870, mai 21. France. - Sénatus-Consulte fixant la Constitution de l'Empire421

FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME ET DERNIER VOLUME DE LA DEUXIÈME ANNÉE.

E. AMYOT.