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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Archives diplomatiques

Eugène Renault - Collection Sciences sociales

438 pages, parution le 13/06/2023

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Résumé

Archives diplomatiques : recueil de diplomatie et d'histoire
Date de l'édition originale : 1908

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Eugène Renault

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

I. - TRAITE DE CESSION DE L'ETAT DU CONGO A LA BELGIQUE.

- Rapport des mandataires du gouvernement belge chargés de préparer le traité de cession du Congo à la Belgique (15 novembre 1907)82 (n° 9, p. 368)
- Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique (28 novembre 1907)8 (n° 9, p. 294)
- Arrangement provisoire (28 novembre 1907)35 (n°9, p. 321)
- Acte additionnel au traité de cession (5 mars 1908)23 (n°9, p. 309)

II. - LOIS ET DECRETS REALISANT LA CESSION DU CONGO A LA BELGIQUE.

- Loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo (18 octobre 1908)5 (n° 9, p. 291)
- Loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat du Congo à la Belgique (18 octobre 1908).17 (n° 9, p. 303)
- Décret supprimant la fondation de la couronne (5 mars 1908)25 (n° 9, p. 311)
- Loi sur le gouvernement du Congo belge (18 octobre 1908)39 (n° 9, p. 325)
- Règlement organique de l'administration centrale du département des colonies (3 novembre 1908)52 (n° 9, p. 338)
- Arrêté royal fixant la date à laquelle la Belgique assumera l'exercice de son droit de souveraineté sur les territoires constituant l'Etat Indépendant du Congo (4 novembre 1908)63 (n° 9, p. 349)

III. - DOCUMENTS PARLEMENTAIRES.

) EXPOSÉS DE MOTIFS:

- Exposé des motifs du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo (séance du 3 décembre 1907, n° 28)64 (n° 9, p. 350)
- Exposé des motifs du projet de loi approuvantl'acte additionnel au traité de cession (5 mars 1908. n° 129)130 (n° 9, p. 416)

B) RAPPORTS AUX CHAMBRES BELGES:

- Rapport fait au nom de la commission par M. De Lantsheere, concernant les: 1° projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo: 2° projet de loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique (1 avril 1908)133 (nos 10-11, p. 5)

1° Rôle des Belges au Congo134 (nos 10-11, p. 6)
2° Relations juridiques entre la Belgique et le Congo138 (nos 10-11, p. 10)
3° Annexion du Congo141 (nos 10-11, p. 13)

A. Examen des conséquences de l'annexion au point de vue international147 (nos 10-11, p. 19)
B. Conséquence de l'annexion au point de vue économique et financier153
C. Le traité de cession et l'acte additionnel157 (nos 10-11, p. 29)

a) le traité de cession157 (nos 10-11, p. 29)
b) l'acte additionnel160 (nos10-11, p. 32)

D. Le fonds de 50,000,000163 (nos 10-11, p. 35)

4° Conclusion165 (nos 10-11, p. 37)
5° Annexes165

Nomenclature des traites et conventions conclus par l'Etat Indépendant du Congo, et texte de diverses conventions166 (nos 10-11, p. 38)

- Rapport de la Commission spéciale concernant: I le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique du Congo, et 2° le projet de loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant à la Belgique189 (nos 10-11, p. 52)

INTRODUCTION: a) les origines de l'Etat du Congo: b) le Congo et l'Europe; c) le Congo et la Belgique181 (nos10-11, p. 53)
CHAP. I. - La reprise du Congo au point de vue économique184 (nos 10-11, p. 56)

1° Des produits du sol et du sous-sol au Congo185
2° Voies de communication187
[a) Routes et portage; b) voies ferrées; c) voies fluviales; d) postes et télégraphes.]
3° Régime foncier191
[a) terres appartenant à des indigènes; b) terres appartenant à des non-indigènes; c) domaine public et privé de l'Etat.]
4° Mouvement commercial194

CHAP. II. - La reprise du Congo au point de vue financier197 (nos 10-11, p. 68)

Les recettes: 1° Impôts fonciers et personnels; 2° Taxes et redevances; 3° Recettes douanières; 4° Régime des spiritueux, armes et munitions; 5° Produits du domaine de l'Etat
Les dépenses: 1° Dette publique; 2° Services divers. Le budget: budget de 1907.

CHAP. III. - La reprise du Congo au point de vue international204 (nos 10-11, p. 76)

1° Limites; 2° Les traités; 3° Caractère de la neutralité congolaise; 4° Obligations internationales établies par l'Acte de Berlin; 5° L'internationalisation du Congo.

CHAP. IV. - Du transfert du Congo à la Belgique. Modalités de la reprise218 (nos 10-11, p. 90)

Traité de cession et acte additionnel218
De l'actif du domaine de la couronne224
Du passif du domaine de la couronne226
Fonds spécial de 45,500,000227
Fonds spécial de 50,000,000228
Conclusion231

- Rapport de la Commission spéciale concernant leprojet de loi sur le gouvernement du Congo belge (13 avril 1908)234 (nos10-11, p. 106)

PREMIÈRE PARTIE. - Economie du projet de loi237 (nos10-11, p. 109)

Chap. I. - De la situation juridique du Congo belge238 (nos10-11, p. 110)
Chap. II. - Des droits des Belges, des étrangers et des indigènes240 (nos 10-11, p. 112)
(Droits publics de tous les habitants. - Droits civils. - Organisation civilisatrice. - Liberté individuelle; travail forcé; impôt en nature. - Droits réels des indigènes.)
Chap. III. - De l'exercice des pouvoirs249 (nos 10-11, p. 121)
Chap. IV. - Du ministère es colonies et du Conseil colonial256 (nos 10-11, p. 128)

DEUXIÈME PARTIE. - Discussion des articles et des amendements259 (nos 10-11, p. 131)

IV. - DISCUSSION AUX CHAMBRES BELGES.

Chambres de représentants (15 avril 1908).

- Questions générales (discours de M. Davignon, ministre des affaires étrangères)283 (nos 10-11, p. 155)
- Organisation de la propriété et du travail (déclaration de M. Renkin)288 (nos 10-11, p. 160)
- Situation internationale, situation politique et économique du Congo (déclarations de M. Schollaert, ministre de l'Intérieur)299 (nos 10-11, p. 171)

Sénat (27 août 1908).

- Questions générales (déclarations de M. Schollaert, ministre de l'Intérieur)327 (nos 10-11, p. 199)
- Déclarations de M. Davignon, ministre des affaires étrangères333 (nos 10-11, p. 205)

V. - NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ETATS-UNIS CONCERNANT LE CONGO.

- Déclarations du gouvernement belge concernant les négociations diplomatiques (19 août 1908)339 (nos 10-11, p. 211)
- 25 janvier 1908. - M. J. Davignon aux ministres de Belgique à Londres et à Wasspanngton324 (nos 10-11, p. 214)
- 29 janvier 1908. - Note "pro memoria" remise par M. Davignon aux ministres d'Angleterre et des Etats-Unis343 (nos 10-11, p. 215)
- 4 mars 1908. M. J. Davignon à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres345 (nos 10-11, p 217)
- 30 mars 1908. - Mémorandum du gouvernement de la Grande-Bretagne au gouvernement belge346 (nos 10-11, p 218)
- 7 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement des Etats-Unis au gouvernement belge350 (nos10-11, p. 222)
- 16 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement des Etats-Unis au gouvernement belge358 (nos 10-11, p. 230)
- 23 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement anglais352 (nos 10-11. p. 224)
- 23 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement belge en réponse au mémorandum du gouvernement des Etats-Unis en date du 7 avril 1908356 (nos 10-11, p. 228)
- 23 juin 1908. - Mémorandum de la Grande-Bretagne au gouvernement belge360 (nos 10-11, p. 332)
- 24 juin 1908. - M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères359 (nos 10-11, p. 331)
- 12 juillet 1908. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentaire à Londres362 (nos 10-11, p. 234)
- 12 juillet 1908. - Mémorandum au gouvernement belge au gouvernement de la Grande-Bretagne364 (nos 10-11, p. 236)
- 12 juillet 1908. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le baron Moncheur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Wasspanngton368 (nos 10-11, p. 240)
- 12 juillet 1908. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement des Etats-Unis368 (nos 10-11, p. 240)
- 14 juillet 1908. - M. le comte de Lalaing à à M. Davignon, ministre des affaires étrangères371 (nos 10-11, p. 243)

INDEX CHRONOLOGIQUE

1885

JUIN 25. - Association internationale du Congo, Turquie. - Convention167
JUILLET 14. - Association internationale du Congo, Turquie. - Convention169

1896

FÉVRIER 14/22. - Congo, Portugal. - Convention170

1898

JUILLET 10. - Cspanne, Congo. - Convention170

1900

MAI 19. - Allemagne, Congo, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Portugal. - Convention en vue de la protection de diverses espèces animales en Afrique171

1901

AOUT 7. - Congo. - Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le gouvernement du Congo belge (mention)39

1906

MAI 8. - Congo, Grande-Bretagne. - Convention modifiant la convention signée à Bruxelles le 12 mai 1894177
MAI 26. - Congo, Saint-Siège. - Convention concernant les missions catholiques au Congo10
DÉCEMBRE 24. - Congo. - Convention concernant la fondation de la couronne17

1907

NOVEMBRE 15. - Belgique. - Rapport des mandataires du gouvernement belge chargés de préparer la convention de cession du Congo à la Belgique82
NOVEMBRE 28. - Belgique, Congo. - Traité de cession8
[Mentionné, p. 5 (loi approuvant).]
NOVEMBRE 28. - Belgique, Congo. - Arrangement provisoire35
DÉCEMBRE 3. - Belgique. - Exposé des motifs et texte du projet de loi réalisant le transfert du Congo64
[Mentionné, p. 5 (en note).]

1908

JANVIER 25. - Belgique. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, aux ministres de Belgique à Londres et à Wasspanngton342
JANVIER 29. - Belgique. - Note "pro memoria" remise par M. Davignon aux ministres d'Angleterre et des Etats-Unis343
MARS 4. - Belgique. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres345
MARS 5. - Belgique. - Exposé des motifs et texte du projet de loi approuvant l'acte l'acte additionnel130
[Mentionné, p. 5 (en note).]
MARS 5. - Congo, Belgique. - Acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique23
MARS 5. - Congo. - Décret supprimant la fondation de la Couronne25
MARS 30. - Belgique, Grande-Bretagne. - Mémorandum remis par Son Exc. sir Arthur Hardinge, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères346
AVRIL 1. - Belgique. - Rapport à la Chambre des représentants concernant la loi réalisant le transfert du Congo133
[Mentionné, p. 5 (en note).]
AVRIL 3. - Belgique. - Rapport à la Chambre des représentants concernant la loi sur le gouvernement du Congo belge234
[Mentionné, p. 39 (en note).]
AVRIL 7. - Etats-Unis. - Mémorandum remis par Son Exc. M. H.-L. Wilson, envoyé extraordinaire des Etats-Unis d'Amérique, à M. Davignon, ministre des affaires étrangères350
AVRIL 15. - Belgique. - Chambre des représentants. Discussion sur la cession du Congo283
AVRIL 16. - Etats-Unis. - Mémorandum des Etats-Unis à la Belgique258
AVRIL 23. - Belgique. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement anglais352
AVRIL 23. - Mémorandum belge en réponse au mémorandum des Etats-Unis du 7 avril 1908356
JUIN 23. - Grande-Bretagne. - Memorandu de la Grande-Bretagne au gouvernement belge360
JUIN 24. - Belgique, Grande-Bretagne. - M. le comte de Lalaing, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères359
JUILLET 12. - Belgique, Grande-Bretagne. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres362
JUILLET 12. - Belgique, Grande-Bretagne. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement de la Grande-Bretagne364
JUILLET 12. - Belgique, Etats-Unis. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le baron Moncheur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Wasspanngton368
JUILLET 12. - Belgique, Etats-Unis. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement des Etats-Unis368
JUILLET 14. - Belgique, Grande-Bretagne. - M. le comte de Lalaing, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères371
AOUT 19. - Belgique. - Déclaration du gouvernement belge concernant les négociations diplomatiques auxquelles a donné lieu la cession du Congo339
AOUT 24. - Belgique. - Rapport au Sénat concernant la loi réalisant le transfert du Congo à la Belgique339
[Mentionné, p. 6 (en note).]
AOUT 29. - Belgique. - Rapport au Sénat concernant la loi sur le gouvernement du Congo belge339
[Mentionné, p. 40 (en note).]
OCTOBRE 18. - Belgique. - Loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo5
(Voir aussi table des matières: Documents parlementaires, exposés des motifs et rapports.)
OCTOBRE 18. - Belgique. - Loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique7
(Voir aussi table des des matières, sous les rubriques: Documents parlementaires, exposés des motifs et rapports.)
OCTOBRE 18. - Belgique. - Loi sur le gouvernement du Congo belge39
OCTOBRE 30. - Belgique. - Création d'un ministère des colonies51
NOVEMBRE 3. - Belgique. - Règlement organique de l'administration centrale du département des colonies52
NOVEMBRE 4. - Belgique. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la Belgique assumera l'exercice de son droit de souveraineté sur les territoires constituant l'Etat Indépendant du Congo63

TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DU TOME 108, N° 12. - 1908

JANVIER 1/14. - Italie, Serbie. - Traité de commerce et de navigation371
JANVIER 1/14. - Italie, Serbie. - Convention sur les épizooties387
FEVRIER 17. - Grande-Bretagne, Serbie. - Traité de commerce316
FEVRIER 28. - Serbie, Suisse. - Traité de Commerce338
MARS 30. - Suisse. - Message au Conseil fédéral concernant le traité de commerce avec la Suisse364
JUIN 10. - France, Japon. - Arrangement en vue d'assurer l'indépendance de la Cspanne, suivi d'une déclaration concernant l'Indo-Cspanne française410
JUIN 17/24. - France, Japon. - Première conférence internationale concernant la maladie du sommeil268
JUILLET 17/30. - Japon, Russie. - Convention en vue de consolider les rapports de paix et de bon voisinage414
JUILLET 24. - Japon, Corée. - Arrangement412
AOUT 28. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse. - Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902, relative au régime des sucres249
DÉCEMBRE 17/18. - Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Correspondance concernant la signature du protocole relatif à l'admission de la Russie à la convention sucrière257
DÉCEMBRE 19. - Russie. - Adhésion à l'acte additionnel concernant le régime des sucres du 28 août 1907255
MARS 14. - Autriche-Hongrie, Serbie. - Traité de commerce393
MARS 31. - Autriche-Hongrie, Serbie. - Procès-verbaux de dépôt des ratifications sur l'acte additionnel à la convention des sucres du 28 août 1907259
JUILLET 22. - Allemagne, Congo, France, Grande-Bretagne, Espagne, Portugal. - Protocole concernant l'importation des armes à feu et des munitions262
OCTOBRE 27. - Allemagne, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant la maladie du sommeil264

SOMMAIRE DES FASCICULES 10 ET 11.

B. - RAPPORTS AUX CHAMBRES BELGES:

Rapport fait au nom de la Commission par M. De Lantsheere, concernant les: 1° projet de loi réalisant le transfert à laBelgique de l'Etat Indépendant du Congo; 2° projet de loi approuvant l'Acte additionnel au Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique (1 avril 1908)

1° Rôle des Belges au Congo	6
2° Relations juridiques entre la Belgique et le Congo	10
3° Annexion du Congo	13

A) Examen des conséquences de l'annexion au point de vue international	19
B) Conséquences de l'annexion au point de vue économique et financier	25
C) Le Traité de cession et l'Acte additionnel	29

a) Traité de cession	29
b) l'Acte additionnel	32

D) Le fonds de 50.000.000

4° Conclusion	37
5° Annexes.

Nomenclature des traités et conventions conclus par l'Etat Indépendant du Congo et textes des diverses conventions

Rapport de la Commission spéciale concernant le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo et le projet de loi approuvant l'Acte additionnel au Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique.

Introduction

A) Les origines de l'Etat Indépendant du Congo	53
B) Le Congo et l'Europe	54
C) Le Congo et la Belgique	54

Chap. I. - La reprise du Congo au point de vue économique

1° Des produits du sol et sous-sol au Congo	(p. 59);
- 2° Voies de communication	(p. 59).
[a) Routes et portage; b) Voies ferrées; c) Voies fluviales; d) Postes et

SOMMAIRE DU FASCICULE 12.

REGIME DES SUCRES

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Pérou, Suède et Suisse. - Acte additionnel à la convention du 5 mars 1902 (28 août 1907)	249
Russie. - Adhésion à l'acte additionnel concernant le régime des sucres du 28 août 1907 (19 décembre 1907)	255
Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Correspondance concernant la signature du protocole relatif à l'admission de la Russie à la convention sucrière (17/18 décembre 1907)	257
Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Procès-verbaux de dépoet des ratifications sur l'acte additionnel à la convention des sucres du 28 août 1907 (31 mars 1908)	259

ARMES A FEU AU CONGO

Allemagne, Congo, France, Grande-Bretagne, Espagne, Portugal. - Protocole concernant l'importation des armes à feu et des munitions, etc. (22 juillet 1908)

262

MALADIE DU SOMMEIL

Allemagne, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant la maladie du sommeil (27 octobre 1908)	264
Allemagne, Grande-Bretagne. - Première conférence internationale concernant la maladie du sommeil (17/24 juin 1907)	268

CONVENTIONS DE COMMERCE AVEC LA SERBIE

Grande-Bretagne, Serbie. - Traité de commerce (17 février 1907)	316
Serbie, Suisse. - Traité de commerce (28 février 1907)	338
Suisse. - Message au Conseil fédéral concernant le traité de commerce avec la Suisse (30 mars 1907)	364
Italie, Serbie. - Traité de commerce et de navigation (1/14 janvier 1907)	371
Italie, Serbie. - Convention sur les épizooties (1/14 janvier 1907)	387
Autriche-Hongrie, Serbie. - Traité de commerce (14 mars 1908)	393

CONVENTIONS POLITIQUES AVEC LE JAPON

France, Japon. - Arrangement en vue d'assurer l'indépendance de la Cspanne, suivi d'une déclaration concernant l'Indo-Cspanne française (10 juin 1907)	410
Japon, Corée. - Arrangement (24 juillet 1907)	412
Japon, Russie. - Convention en vue de consolider les rapports de paix et de bon voisinage (17/30 juillet 1907)	414

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Eugène Renault
Collection	Sciences sociales
Parution	13/06/2023
Nb. de pages	438
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1026g
EAN13	9782329955193