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Arrest de parlement donné en l'audience de la tournelle en la cause d'entre jehan breton
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrest de parlement donné en l'audience de la tournelle en la cause d'entre jehan breton

Arrest de parlement donné en l'audience de la tournelle en la cause d'entre jehan breton

Et jehan bertrand, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de défuncts sébastien breton

France - Collection Sciences sociales

76 pages, parution le 01/10/2016

Résumé

Arrest de parlement donné en l'audience de la Tournelle... en la cause d'entre Jehan Breton et Jehan Bertrand, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de défuncts Sébastien Breton et Jehanne Simoni, sa femme, accusez de sortilège, appellants de la procédure et sentence de bannissement donnée contre ledit Sébastien Breton, et de mort contre ladite Jehanne Simoni, et de l'exécution d'icelle, d'une part, et les juge et procureur fiscal de Dinteuille, inthimez, d'aultre. : En cest arrest est inséré le plaidoyé de Me Loys Servin, advocat du roy, sur les conclusions duquel a esté défendu à tous juges de la Champagne et autres provinces du ressort de la cour de plus faire d'espreuves par immersion en eau, et de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortilèges, ou autres dont la cognoissance appartient à la cour, à renoncer à leurs appellations
Date de l'édition originale : 1602
[Acte. 1601-12-01. Paris]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) France
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2016
Nb. de pages 76
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 124g
EAN13 9782019494643

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