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Arrests remarquables du parlement de toulouse. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrests remarquables du parlement de toulouse. Tome 1

Arrests remarquables du parlement de toulouse. Tome 1

Qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres

Jean Catellan - Collection Sciences sociales

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644 pages, parution le 01/06/2020
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Résumé

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres. Tome 1 / . Recueïllis par messire Jean de Catellan,... Nouvelle édition, revue... par les soins de messires François de Catellan,... et Jacques de Catellan,...
Date de l'édition originale : 1723

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES Contenus dans ce premier Volume.

LIVRE PREMIER.

Des Matieres Ecclesiastiques.

CHAP. I. la collation d'un Benefice faite avant l'enterrement du dernier titulaire.page 1
Chap. II. Du patronage réel et personnel.p. 7
Chap. III. Du regrez.p. 11
Chap. IV. Du regrez de celui qui a resigné dans le cas de vieillesse, ou maladie.p. 19
Chap. V. Du titre clerical.p. 24
Chap. VI. De l'accusation de revelation de Confession; si c'est delit commun ou Royal.p. 29
Chap. VII. Des fondations et rentes obituaires, et de la faculté de rachat qui y est aposée.p. 32
Chap. VIII. Des interêts du legs fait à l'Eglise.p. 40
Chap. IX. De la prescription de quarante ans. contre l'Eglisep. 42
Chap. X. De la prescription des Vicaires amovibles.p. 46
Chap. XI. Sur la condamnation de fournir des Ornemens à l'Eglise, contre les Laïques.p. 47
Chap. XII. Privilege des fermiers d'un Hôpital.p. 50
Chap. XIII. Des graces expectatives.p. 51
Chap. XIV. De la Dîme des menus fruits, et de l'usage de la payer à discretion.p. 52
Chap. XV. Sur le même sujet; des menuës Dîmes.p. 56
Chap. XVI. De la prescription contre les Chevaliers de Malthe, et contre les Religieux de la Mercy.p. 59
Chap. XVII. Du decret de pacificis possessoribus, et du Benefice Sacerdotal par la fondation.p. 61
Chap. XVIII. Du legs pieux fait par le fils de famille.p. 63
Chap. XIX. De l'apel comme d'abus d'une procedure faite pour correction des moeurs par un Superieur regulier.p. 66
Chap. XX. De la restitution envers les voeux de Religion, et lequel doit prevaloir pour la preuve de la naissance, le Livre du pere, ou le registre des Baptêmes.p. 70
Chap. XXI. Comment les chapelles de patronage Laïque peuvent être spiritualisées, et de l'effet d'une presentation nulle.p. 73
Chap. XXII. De la preuve de la revocation de la resignation.p. 77
Chap. XXIII. De l'heritier dont le Testateur a chargé la confcience, d'employer une somme en oeuvres pies.p. 79
Chap. XXIV. De la prescription de la cote de la Dîme, contre un acte qui la regle.p. 81
Chap. XXV. De la variation du Patron Laïque.p. 83
Chap. XXVI. Si le Vicaire General ayant conferé à un incapable sur la presentation du Patron, l'Evêque peut conferer à un autre.p. 84
Chap. XXVII. D'une seconde resignation faite dans les trois ans de la premiere.p. 86
Chap. XXVIII. De la dispense de parenté au quatriéme degré accordée par l'Evêque.p. 91
Chap. XXIX. Si le rescrit portant absolution d'une irregularité, s'étend aux actes de même espece, reïterez entre le rescrit, et la fulmination.p. 92
Chap. XXX. Des pensions sur les benefices de Choeur, et si le Chapitre doit les payer lorsque les titulaires ne servent point leurs Bene .p. 94
Chap. XXXI. Du crime de simonie.p. 95
Chap. XXXII. Si on peut obliger un Chanoine à se faire promouvoir aux Ordres sacrez;p. 99
Chap. XXXIII. Du droit du Curé à l'égard des fondations faites dans son Eglise, des arrerages de rente et reparations payez par les Beneficiers.p. 100
Chap. XXXIV. De la concorde passée sur litige, et si elle peut être revoquée, s'il suffit au pourveu de Cure en Ville murée d'être gradué avant le visa.p. 101
Chap. XXXV. De la prescription du fonds Ecclesiastique, et si l'institution d'un Prêtre à la charge de celebrer des Messes, et de rendre a un Prêtre de sa famille, avec même charge fait un obit, ou Chapelle.p. 103
Chap. XXXVI. Du droit de visite des Evêques à l'égard des Eglises exemptes.p. 108
Chap. XXXVII. De la portion congruë.p. 110
Chap. XXXVIII. Des dîmes infeodées, et comment elles doivent contribuer au payement de la portion congruë.p. 112
Chap. XXXIX. De la resignation ou demission des places monachales.p. 115
Chap. XL. De l'emprunt fait par un Chapitre pour le payement des charges ordinaires.p. 116
Chap. XLI. Si on peut apeller de la Sentence du Metropolitain, omisso medio.p. 117
Chap. XLII. Du titrefait par l'Ordinaire dans les quatre mois, mais aprés le mois donné par le Fondateur au Patron. S'il faut que l'Ordinaire conferant par devolution en fasse mention dans son titre.p. 118
Chap. XLIII. Où doit être porté l'apel de la Sentence donnée sur la fulmination d'un rescrit de Rome, pour la dispense d'une irregularité publique.p. 121
Chap. XLIV. Quand est-ce qu'une Chapelle est Sacerdotale.p. 124
Chap. XLV. De la regle de verisimili notitiâ obitus.p. 126
Chap. XLVI. Si le chapitre peut le siege vacant, destituer les officiers de la temporalité.p. 127
Chap. XLVII. Du visa où il n'est pas fait mention de la presence du pourveu.p. 128
Chap. XLVIII. De ce qui est necessaire pour acquerir par prescription de droit de patronage.p. 129
Chap. XLIX. Cas singulier où le titre fait à non habente potestatem, ne laisse pas d'être bon.p. 131
Chap. L. De la resignation d'un Benefice, dont l'union a été ordonnée pour avoir son effet après la mort du titulaire.p. 134
Chap. LI. Des Conseillers Clercs des Parlemens, et de la présence qui leur est accordée; de la presence des Beneficiers malades.p. 135
Chap. LII. De la Sentence interlocutoire du Juge de l'Eglise.p. 137
Chap. LIII. En quel sens le legs pieux est regardé comme dette.p. 138
Chap. LIV. Comment succedent les Jesuites sortis de leur Compagnie après leurs voeux.p. 139
Chap. LV. Des lods demandez sur les biens dependans d'une Chapelle, pour le changement de Chapelain.p. 140
Chap. LVI. Du Vicelegat d'Avignon.p. 141
Chap. LVII. De la depouille d'un Religieux.p. 143
Chap. LVIII. De la regle de infirmis resignantibus, a l'égard des permutations faites entre les mains de l'Ordinaire.p. 145
Chap. LIX. Du Theologal.p. 147
Chap. LX. S'il faut plus que l'assignation pour interrompre la prescription du triennal possesseur du Benefice; si c'est au devolutaire ou au possesseur à prouver le vice, ou la bonté du titre du resignant; si les provisions sont subreptices, lors qu'il y a été exposé que le Benefice, in commendam obtineri consueverat, quoi qu'il ne soit pas établi qu'il y ait d'autre commende que celle du predecesseur immediat, le devolutaire doit venir prêt.p. 148
Chap. LXI. Si le Juge de l'Eglise peut admettre en preuve de la promesse du mariage, et s'il peut ordonner que les Parties, dont l'une refuse; se prese n teront devant un Prêtre pour la celebration du mariage.p. 154
Chap. LXII. Si un Chanoine regulier, qui ayant permuté sa Chanoinie, avec un autre du même Ordre, revient dans sa premiere Chanoinie, reprend son rang.p. 155
Chap. LXIII. Du dévolu, et comment se doit entendre la maxime, qu'il faut atteindre le vice sur le front de celui sur qui on jette le dévolu.p. 157
Ch. LXIV. Des Marguilliers, et s'ils peuvent répudier un legs fait à l'Eglise sous pretexte de son insuffisance pour le service, dont il est chargé.p. 159
Chap. LXV. Du bail des cautions du dévolutaire.p. 161
Chap. LXVI. Des places des Prêtres qui vivent en commun, déstituables par la Communauté, et si elles peuvent comme Benefices, être impetrées en Cour de Rome.p. 163
Chap. LXVII. D'une Cure desservie dans une Eglise Cathédrale ou Collegiale. Si la possession de presenter le Vicaire amovible, acquiert le droit de presenter le Vicaire perpetuel nouvellement créé. Quelle prescription est requise pour acquerir un Beneficece à l'Eglise.p. 164
Chap. LXVIII. Des Certificats d'étude.p. 166
Chap. LXIX. Si la Profession faite par force, et suivie d'une reclamation dans les cinq ans, est ratifiée par le silence de cinq ans après la crainte cessée. S'il est necessaire que les freres de la Religieuse reclamante sur les violences du pere, soient apellez lors de la fulmination du Rescrit. Si un mariage peut être confirmé, quoique fait au préjudice d'une apellation comme d'abus.p. 170
Chap. LXX. Des Novales.p. 176
Chap. LXXI. Si celui qui jouit comme infeodée, une pension de grosses dîmes, peut pretendre la même portion de la dîme des menus fruits.p. 183
Chap. LXXII. De la necessité d'exprimer clairement le nom et surnom du Resignataire. De la Resignation à cause de mort.p. 186
Chap. LXXIII. S'il faut necessairement declarer y avoir, on n'y, avoir point d'abus dans les Ordonnances, dont il y a apellation comme d'abus, relevée. Si le Chapitre, Curé primitif, peut faire l'office aux Enterremens des morts.p. 187
Chap. LXXIV. Si un Sous-Diacre condamné aux Galeres pour dix ans, apres les dix ans, besoin de restitution pour être promû aux autres Ordres sacrez, et à qui il apartient d'accorder cette restitution.p. 188
Chap. LXXV. Si entre Graduez nommez il faut regarder l'ancienneté du Grade, ou l'ancienneté de la nomination. Si les deffauts du Grade peuvent être oposez par l'impetrant, ou dévolutaire, en Cour de Rome.p. 191
Chap. LXXVI. De l'énonciation de la directe. en faveur de l'Eglise.p. 193

LIVRE SECOND.

Des Successions.

CHAP. I. De la clause dérogatoire.pag. 194
Chap. II. Du Testament imparfait fait en faveur des heritiers, ab intestat. De la simple revocation d'un Testament.p. 203
Chap. III. Du Testament fait aux champs.p. 214
Chap. IV. Si le Testament retenu par écrit, peut valoir comme nuncupatif.p. 217
Chap. V. Si les témoins du Testament nuncupatif sont reprochables.p. 221
Chap. VI. De la preterition des enfans ou ascendans. De la clause codicillaire.p. 226
Chap. VII. Si la substitution reciproque faite par le pere entre ses enfans, comprend la legitime.p. 235
Chap. VIII. Si la priorité et la posteriorité de deux Testamens faits par un pere entre ses enfans, doit être reglée par la date de ces Testamens, ou par la date des suscriptions qu'il y a aposées dans la suite.p. 238
Chap. IX. Si cette clause ajoûtée à l'institution d'heritier, étant assuré, que s'il vient à deceder sans enfans, il suivra l'ordre de la nature. &c. contient une substitution en faveur des plus proches.p. 241
Chap. X. Si la preuve du fideicommis peut être reçûë par d'autres témoins, que les témoins numeraires du Testament. Si on admet toûjours en preuve du fideicommis verbal.p. 249
Chap. XI. Si les Religieux peuvent être témoins dans les Testamens.p. 251
Chap. XII. Si celui qui ne sçait pas lire l'écriture de main, peut faire un Testament clos.p. 254
Chap. XIII. De la substitution aux biens donnez, et si elle doit être faite nommément aux biens donnez.p. 258
Chap. XIV. De la donation faite dans le Contrat de mariage ait futur epoux, et à ses enfans, ou bien au futur epoux, ou à ses enfans.p. 267
Chap. XV. Si la donation faite par le pere dans le Contrat de mariage de son fils, au premier mâle qui en descendra, ou à son deffaut, à la premiere file, suivant l'ordre de primogeniture, apartient à la file de l'aînée predecedée, ou a la seconde fille survivante à son pere.p. 270
Chap. XVI. Si le donataire de tous les biens, à la reserve d'une certaine somme, contribuë aux fraix funeraires, lors qu'il y a un heritier, et du privilege des fraix funeraires.p. 272
Chap. XVII. Si les petits-fils, Ex filio praemortuo, instituez par leur ayenle, heritiers égaux avec les petits-fils, Ex alio filio praemortuo, doivent conferer la donation faite a leur pere.p. 275
Chap. XVIII. Si les petits-fils, Ex filio praemortuo, sont obligez d'imputer, si la legitime qui leur compete, sur les biens de leur ayeul, ce que leur pere avoit reçu de cet ayeul, lors qu'ils renoncent à l'heredité, et aux biens de leur pere.p. 277
Chap. XIX. De la substitution faite sous deux conditions alternatives ou conjonctives.p. 282
Chap. XX. De la succession, ab intestat, du pere, ou freres, au fils, et frere decedé.p. 289
Chap. XXI. De la renonciation aux droits paternels, sauf future succession.p. 292
Chap. XXII. Si la file instituée heritiere par son pere, à la charge de ne rien pretendre à la succession de sa mere, ayant accepté, peut succeder, ab intestat, à sa mere.p. 293
Chap. XXIII. Si l'acte par lequel un malade deffend à son heritier institué, de rien demander à un debiteur present et acceptant, se reservant neanmoins d'en faire demande en cas de convalescence, est une donation en cas de mort, et s'il y faut cinq témoins.p. 294
Chap. XXIV. De la division de l'heredité faite entre freres coheritiers substituez reciproquement.p. 295
Chap. XXV. Si la qualification des mâles, mise aux derniers degrez de substitution est presumée repetée aux premiers degrép. 296
Chap. XXVI. Si le substitué à deux heritiers, donataires ou legataires prend la portion du predecedé, ou si elle apartient à l'autre heritier, donataire ou legataire.p. 300
Chap. XXVII. Si l'heritier chargé de rendre, peut élire un des enfans du substitué predecedé, qui viennent par transmission au si deicommis fait en faveur de leur pere, ou ce fideicommis apartient également aux enfans survivans a heritier.p. 303
Chap. XXVIII. La donation faite par le pere dans son Contrat de mariage à un des enfans qui en proviendront, tel qu'il élira, et en deffaut de son élection, telque sa femme élira, et en deffaut, tant par lui que par sa femme, de nommer, a l'aîné, a qui apartient cette donation en deffaut de nomination du pere et de la mere, ou à celui qui se trouve l'aîné, lors du decés du prémourant, ou à celui qui se trouve l'aîné lors du decés de la mere, qui decede la derniere. Et si l'élection tacite contenuë sous l'institution-d'heritier faite par le pere, cesse par l'élection expresse de la mere.p. 305
Chap. XXIX. Si l'heritier chargé de rendre, qui a acheté un fonds de celui qui avoit promis le vendre au Testateur par une promesse privée, est presumé l'acheter pour l'heredité, ou s'il doit être seulement rembourse du prix par le substitué. Si heritier chargé du rendre, repete du substitué les fraix qu'il a exposez pour la deffense des biens de l'heredité qu'il a conrseve par une Transaction, portant compensation des dépens.p. 308
Chap. XXX. Si l'heritier chargé de rendre, qui a jui un moindre tems que de dix ans, doit imputer les fruits perçus sur la Quarte Trebellianique, à proportion du tems de sa jouissance.p. 310
Chap. XXXI. Si les enfans heritiers chargez de rendre, imputent les fruits en la Trebellianique. S'ils peuvent être chargez de rendre leur propre bien.p. 313
Chap. XXXII. Si la donation universelle contient une élection tacite au fideicommis, si elle la contient lors qu'il y a un Testament, portant institution d'un autre éligible. Si institution d'un éligible étant cassée, l'élection tacite subsiste.p. 315
Chap. XXXIII. De la succession, ab intestat, dans la Coutume de Toulouse.p. 318
Chap. XXXIV. Si le legs reçu par le legataire, l'empêche d'impugner le Testament. Si le pere doit ajoûter le titre d'institution à la legitime qu'il legue à ses enfans, lors qu'il institue un étranger. De l'institution du fils en cinq sols.p. 325
Chap. XXXV. De l'incertitude de la personne du legataire.329
Chap. XXXVI. De l'heritier institué ou substitué pupillairement, in re certa.p. 331
Chap. XXXVII. Si la cession de tous les droits paternels, faite par la soeur à son frere, moyennant certaine somme, empêche la demande du supplement de legitime dans les trente ans.p. 335
Chap. XXXVIII. Si le Testament écrit et signé par le Testateur vaut en faveur de la cause pie, sans Notaire et témoins.p. 336
Chap. XXXIX. Des ameliorations qui peuvent être repetées sur les biens substituez.p. 337
Chap. XL. De lafemme instituée heritiere en l'usufruit par le Testament de fin mari, pour en jouir pendant sa vie, a la charge de nourrir et entretenir leurs enfans.p. 338
Chap. XLI. Du Testament du fils de famille, avec clause de donation a cause de mort.p. 340
Chap. XLII. Du legs d'une dette active.p. 342
Chap. XLIII. Si les petits-fils peuvent demander un supplement de legitime sur les biens de leur ayeul, lorsque le pere ou la mere predecedez, y ont renoncé.p. 343
Chap. XLIV. De la prospanbition ou décharge de faire inventaire. Si l'inventaire fait par le défunt peut décharger l'heritier, d'en faire un autre.p. 344
Chap. XLV. Quels legs peut faire le pere, qui mariant son fils, a promis de l'instituer, à la charge de payer ses legs.p. 346
Chap. XLVI. Si le pere peut au préjudice de ses créanciers renoncer a l'usufruit, qu'il a sur les legs fait à son fils.p. 346
Chap. XLVII. Si ce que le fils de famille gagne par son travail lui apartient en proprieté. Et si les interêts lui apartiennent au fi, fins qu'il soit obligé de les raporter a la succession de son pere, lorsque le pere a souffert qu'il les perçût.p. 348
Chap. XLVIII. Des mots, Item, je legue, ou je legue aufi.p. 350
Chap. XLIX. Si le Muet et Sourd de naissance peut faire Testament, pourvû qu'il sçache écrire, et soit capable d'affaires par l'écriture.p. 352
Chap. L. Si le fils heritier de son pere peut demander la legitime, et la falcidie. S'il peut omettre la legitime, et demander la fal .p. 354
Chap. LI. Du legs d'usufruit, ou des fruits et revenus, jusqu'à certain tems, ou jusqu'à l'écheance de certaine condition.p. 355
Chap. LII. Des dépens obtenus contre l'heritier, sous benefice d'inventaire.p. 356
Chap. LIII. De l'institution du Posthume.p. 357
Chap. LIV. Du Testament fait en tems de peste.p. 358
Ch. LV. Du Testament militaire. Si le Testament retenu par l'Aumônier du Regiment, a besoin de resomption des témoins.p. 361
Chap. LVI. Du Testament mutuelp. 364
Chap. LVII. De ceux qu'il faut apeller a la faction de l'inventaire.p. 365
Chap. LVIII. De la jouissance des biens d'un absent.p. 366
Chap. LIX. Si l'heritier chargé de rendre a un d'entre plusieurs, aprés avoir declaré être chargé verbalement de rendre a un tel des éligibles, peut en élire un autre.p. 368
Chap. LX. De l'élection tacite.p. 370
Chap. LXI. Si la substitution faite au legataire étranger, s'il decede en pupillarité, comprend la vulgaire.p. 371
Chap. LXII. Si ce que l'heritier a par son industrie, a l'occasion des biens substituez apartient au fideicommissairep. 372
Chap. LXIII. De la substitution, si l'heritier de ce de sans enfans, ou ses enfans, sans enfans.p. 373
Chap. LXIV. De la liquidation des detractions dans un fideicommis.p. 375
Chap. LXV. Que lles sommes doit imputer, un fils en sa légitime.p. 376
Chap. LXVI. De la legitime de la mere sur les biens deson fils dans la Coutume de Toulouse.p. 377
Chap. LXVII. Comment se regle la succession entre l'oncle du défunt, et le neveu du défunt decedé ab intestat.p. 378
Chap. LXVIII. Si on peut être reçu en preuve que les témoins du testament ont signé séparement, et non tous ensemble, et de l'imbécillité ou frenesie du Testateur.p. 379
Chap. LXIX. Si l'absolution du condamné a mort par défaut, ou la prescription du crime a un effet retroactif pour les successions échûës pendant la contumace.p. 382
Chap. LXX. Si on peut renoncer à une heredité testamentaire ou legitime, ou à un legs au préjudice de ses créanciers.p. 385
Chap. LXXI. Si le survivant de deux heritiers chargez de rendre à un d'entre plusieurs, tel qu'ils éliront peut varier nonobstant l'élection faite par tous deux. Si la faculté d'élire donnée à deux acroit au survivant; si la faculté de varier acroit au survivant.p. 388
Chap. LXXII. Si la transmission du fideicommis conditionnel a toujours lieu en faveur des descendans.p. 391
Chap. LXXIII. Si les enfans mâles du premier substitué predecedé, qui sont dans la condition, sont apellez à la subsititution, et excluent leur oncle.p. 394
Chap. LXXIV. Si la transmission de transmission a lieu en faveur des descendans.p. 396
Chap. LXXV. Si la transmission a lieu en faveur de ceux qui sont hors du quatriéme degré de subsititution, comment se comptent les degrez quand il y a interruption, si le substitué qui repudie a fait un degré.p. 397
Chap. LXXVI. Si celui qui est chargé de rendre en un cas apellé a la substitution, quoi que
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean Catellan
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 644
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 871g
EAN13 9782329414706

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