Bulletin de l'administration des postes

1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

2° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES.

3° FAITS DIVERS.

• Par crainte d'une épidémie 3 " " 116 1er

• Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 29 73 23 à 27 8 et 9 3e
• Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 50 " " 362 4e

• L'envoi du prix d'abonnement à ces publications doit faire l'objet non pas de mandats d'articles d'argent, mais de récépissés-mandats 46 134 9 222 et 223 4e

• N° 196 sexies des bureaux ambulants. - Doivent être envoyés, chaque mois, aux inspecteurs départementaux 24 59 5 et 6 328 2e
• Mode de classement des accusés de réception n° 196 sexies envoyés par les inspecteurs départementaux à l'Administration 44 121 12 127 4e
• Recommandation adressée aux directeurs des bureaux sédentaires correspondant avec les bureaux ambulants de Lyon à Marseille 1°, relativement aux accusés de réception 75 " " 394 6e
• Recommandations adressées aux directeurs des bureaux sédentaires qui correspondent avec les bureaux ambulants de Bordeaux à Cette, de Bordeaux à Bayonne, de Poitiers à la Rochelle et de Mâcon au Mont-Cenis, relativement aux erreurs à signaler dans leurs accusés de réception 77 " " 20 7e
• Réimpression des feuilles d'avis et accusés de réception à l'usage des bureaux ambulants. - Nouveaux numéros attribués à ces formules 77 234 " 5 à 7 7e

• Notification d'une décision du Conseil des postes concernant un sous-agent reconnu coupable de manoeuvres déloyales ayant pour but d'exagérer un service rendu 92 " " 160 et 161 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 92 " " 186 8
• Actes de probité et de courageux dévouement 93 " " 232 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 94 " " 279 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 95 " " 345 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 96 " " 374 et 375 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 97 " " 428 et 429 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 98 " " 492 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 99 " " 613 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 100 " " 656 8e
• Actes de probité et de courageux dévouement 101 " " 19 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 102 " " 49 et 50 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 103 " " 120 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 104 " " 184 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 105 " " 228 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 106 " " 294 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 107 " " 316 et 317 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 108 " " 363 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 109 " " 475 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 110 " " 524 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 111 " " 605 9e
• Actes de probité et de courageux dévouement 112 " " 654 et 655 9e

• Nouvelle dénomination donnée au bureau de l'inspection et des réclamations. - Les courriers-convoyeurs et les facteurs ruraux sont placés, en ce qui concerne la surveillance, dans les attributions de ce bureau 89 " " 11 8e
• Attributions du bureau de la correspondance intérieure. - Envoi à l'Administration des pièces destinées à ce bureau 100 322 " 621 et 622 8e

• Certificats à produire par les instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur des postes 18 41 " 53 et 54 2e
• Justification à produire par les candidats qui comptent déjà des services utiles à pension 94 297 5 241 8e

• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 4 54 " 144 1er
• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 22 54 15 à 18 249 et 250 2e
• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 23 56 12 à 15 279 et 280 2e
• Lettres dont on veut rectifier l'adresse avant expédition. - Formalités à remplir dans les bureaux du service d'exploitation à Paris et aux gares de chemins de fer 22 54 22 et 23 251 et 254 à 256 2e
• Libellé de l'adresse des paquets d'échantillons. - Confusion à éviter entre la marque de l'expéditeur et l'adresse du destinataire 32 80 1 à 4 161 et 162 3e
• Lettres adressées sous des initiales. - Ne doivent pas être admises à la formalité du chargement 33 83 7 à 10 211 et 212 3e
• Adresse incomplète des lettres à destination de Paris. - Invitation aux directeurs d'intervenir à ce sujet auprès des expéditeurs 62 " " 391 5e
• Toutes les fois qu'il aura été annexé aux échantillons une bande libre de papier ou de parchemin pour recevoir l'adresse de ces échantillons et l'apposition du timbre à date et du timbre oblitérant, ces timbres devront être apposés sur ladite bande au lieu de l'être sur l'échantillon 67 " " 79 et 80 6e

• Par les timbres-postes. - Le poids des figurines doit être compris dans la pesée des lettres 1 45 " 6 1er
• Les avertissements des percepteurs aux contribuables peuvent être affrancspans au taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent 8 5 7 360 1er
• Les mêmes avertissements expédiés par les receveurs généraux et particuliers jouissent du même bénéfice 12 21 10 532 1er
• Journaux à destination de l'étranger insuffisamment affrancspans au moyen du timbre de l'enregistrement 9 11 13 à 16 415 et 416 1er
• Lettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant 10 13 5 et 6 442 1er
• Lettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant 13 26 6 559 et 560 1er
• Lettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant 13 26 6 559 et 560 1er
• Imprimés dont l'affrancspanssement est devenu insuffisant par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse 18 42 6 et 7 56 2e
• Affrancspanssement préalable des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires 11 18 22 494 1er
• Imprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affrancspans avec des timbres-postes frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance 11 18 22 494 1er
• Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire 11 18 37 499 1er
• Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire 14 30 1 et 2 587 et 588 1er
• Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire 39 103 6 453 3e
• Chargements insuffisamment affrancspans au moyen de timbres-postes 12 20 16 à 19 528 et 529 1er
• Timbre d'affrancspanssement à appliquer sur la suscription des objets affrancspans à destination de l'extérieur 14 29 1 à 4 585 à 587 1er
• Affrancspanssement des ouvrages de librairie publiés par livraisons paraissant périodiquement 14 30 5 589 et 590 1er
• L'affrancspanssement des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires doit être effectué en numéraire lorsque ces objets sont présentés au guichet des bureaux 15 32 22 621 1er
• Constatation de la taxe d'affrancspanssement des journaux, imprimés, etc., sur les listes nominatives 19 47 1 à 12 121 à 126 2e
• Affrancspanssement des journaux et ouvrages périodiques. - Moyen de savoir dans quelle catégorie ils doivent être classés, en ce qui concerne la taxe à percevoir 20 50 1 à 12 165 à 167 2e
• Affrancspanssement des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement 20 50 16 168 2e
• Correspondances pour l'étranger, insuffisamment affrancspanes en timbres-postes, et sur lesquelles un timbre d'affrancspanssement a été irrégulièrement apposé par un agent non comptable 24 59 1 à 4 327 et 328 2e
• Des formules de billets à ordre et de lettres de change et de voiture imprimées en partie et non encore remplies 26 66 11 à 13 393 2e
• Des partitions et feuilles de musique manuscrite 26 66 14 à 16 394 2e
• Les journaux insuffisamment affrancspans au moyen du timbre de l'enregistrement sont passibles d'une taxe égale au triple de l'insuffisance 29 73 14 6 3e
• Les contraintes comminatoires et les avis officieux adressés aux débiteurs des communes et des établissements de bienfaisance sont soumis au tarif des imprimés 30 73 1 et 2 55 et 56 3e
• Lettres revêtues de timbres-postes d'une valeur insuffisante. - Modification de l'annotation à porter sur ces lettres 38 100 1 et 2 430 3e
• Affrancspanssement en numéraire d'imprimés à destination de l'arrondissement rural du bureau où ils ont été déposés. - Inscription du montant de la perception sur le relevé n° 262 40 106 5 486 3e
• Affrancspanssement en numéraire d'imprimés à destination de l'arrondissement rural du bureau où ils ont été déposés. - Inscription du montant de la perception sur le relevé n° 262 45 125 22 à 26 167 4e
• Objets de correspondance de la ville pour la ville ou l'arrondissement rural du bureau, insuffisamment affrancspans en timbres-postes. - Complément de taxe à appliquer 40 106 5 bis486 3e
• Objets de correspondance de la ville pour la ville ou l'arrondissement rural du bureau, insuffisamment affrancspans en timbres-postes. - Complément de taxe à appliquer 45 125 8 à 11 164 4e
• Affrancspanssement de journaux au moyen du timbre de l'enregistrement. - Autorisation préalable à donner par les inspecteurs aux éditeurs qui désirent profiter des facilités résultant de ce mode d'affrancspanssement 45 122 1 à 3 150 et 151 4e
• Echantillons et papiers d'affaires