TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS RAPPORTÉS DANS LE BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL D'AIX. Année 1872.

• 6 novembre 1871. George C. Badetty neveu et Deluy-Flotte (Vente)5
• 11 novembre 1871. Masson C. Estienne (Appel)7
• 15 novembre 1871. Abbo et Palmaro C. Debottini (Eaux)1
• 23 novembre 1871. Vidal frères et Cie C. Cumella et Gilly (Effet de commerce)14
• 27 novembre 1871. Albessard et Cie C. Demolins (Référé)17
• 28 novembre 1871. Blanc et Pellolio C. Borelli et Cie (Capitaine)21
• 29 novembre 1871. D'Esclans C. Girard frères (Compétence)23
• 7 décembre 1871. Dame Caussemille C. époux Rampal et Fabre (Hypothèque)26
• 7 décembre 1871. Boulet et Couve C. Rocca (Vente).34
• 9 décembre 1871. Davin C. Talon (Louage)36
• 9 décembre 1871. Epoux Chominot C. Cauvet (Compétence)38
• 11 décembre 1871. Samuel et Ce C. Moutet (Vente à livrer)42
• 15 décembre 1871. Batigne C. Roccofort (Effet de commerce)40
• 18 décembre 1871. Hahn C. Rabattu et Pierquin (Faillite)45
• 20 décembre 1871. Mussali C. Tspanerstein (Exécution provisoire)81
• 21 décembre 1871. Fabre C. assureurs (Assurance maritime)46
• 29 décembre 1871. Sarrin C. Charpin (Comptes)49
• 4 janvier 1872. Gabriel C. Bounin (Vente)101
• 5 janvier 1872. Courtot et Cie C. Vito (Compétence)73
• 5 janvier 1872. Telenne C. la chapelle de Notre-Dame-de la Garde (Dommages-intérêts)70
• 5 janvier 1872. Martin, Fuster-Fiol et Cie C. Béguin (Compétence)124
• 6 janvier 1872. Hoirs Laury C. Dumesthé et Ministère public (Action civile)9
• 6 janvier. Nicolaïdi et Cie C. Murzi et Merello (Capitaine)74
• 9 janvier. Dames de St-Maur C. ville de Toulon (Référé)64
• 11 janvier. Ministère public C. Homsy et Mattei (Complicité de vol)105
• 11 janvier. Ministère public et Scotto C. Maurel (Echelles du Levant)113
• 13 janvier. Devraine et hoirs Costa C. Fossati et Hahn (Faillite)76
• 16 janvier. Epoux Massot et Albert C. Rousset et Grimes (Responsabilité)53
• 17 janvier. Risoul C. veuve Clément (Testament)108
• 20 janvier. Rousset et Grimes C. Massot et Albert (Référé)83
• 20 janvier. Salès C. Fossati (Compétence)86
• 1 février. De Tournadre C.canal du Verdon (Compétence)92
• 1 février. Syndic Fossati C. Costa (Saisie-Immobilière)95
• 4 février. Martin et Portanier C. LA SENTINELLE DU MIDI (Cour d'assises)89
• 10 février. Paul Bay (Compétence)139
• 13 février. Commune de Gémenos C. Richard frères (Jugement)119
• 14 février. Canal de Suez C. hoirs Abyssi (Louage)97
• 15 février. Mussali C. Tspanerstein (Echelles du Levant)121
• 17 février. Mercinier C. Wilkinson (Ultra petitio)122
• 23 février. Ministère public C. Maillard de Marafy (Echelles du Levant)127
• 23 février. Pspanlip C. Ricord (Servitude)137
• 28 février. Brun et Saisse C. Cherenne et Chambon (Société)143
• 28 février. Bacquet C. Giraud et Mure et Gounelle (Vente)147
• 29 février. Commune des Saintes-Maries C. Mourgues (Servitude)141
• 29 février. Ministère public C. Réal (Comparution personnelle)149
• 6 mars. Chemin de fer C. Plavan (Chose jugée)151
• 13 mars. Godillot C. Chassinat (Propriété)155
• 21 mars. Lasseron C. canal de Suez (Intérêts)165
• 22 mars. Ministère public C. Maillard de Marafy (Echelles du Levant)167
• 9 avril. Franco C. Cachab (Echelles du Levant)170
• 10 avril. Grangier C. avril (Compétence)172
• 12 avril. Augier C. Meissel, Roubion et Frémont (Représentant de commerce)174
• 47 avril. Gautier C. Bayer et Arnaud (Servitude)177
• 18 avril. Dame Baralis-Ruffin C. époux Baralis-Ruffin (Contrat de mariage)183
• 20 avril. Ministère public C. Pustel (Contravention)186
• 25 avril. Assureurs C. Demarne (Assurance terrestre)188
• 27 avril. Contributions indirectes C. Imberti et Bernard (Appel)181
• 27 avril. Morel C. Moulin (Vente)197
• 27 avril. Vidal C. Barthélemy (Compétence)200
• 4 mai. Contributions indirectes C. Pugnet et Esmieu (Contravention)158
• 6 mai. Hoirs Ollivier C. Chemin de fer (Commissionnaire de transport)201
• 6 mai. Canal de Suez (Récusation)213
• 13 mai. Syndic Vidal C. Gabert (Faillite)217
• 14 mai. Galissard et consorts et le procureur général (Elections commerciales)214
• 15 mai. Pascal C. l'Etat (Conflit)222
• 16 mai. Gautier C. Cauvet (Assurance maritime)220
• 25 mai. Ailhaud Roustan et Cie C. Labadié (Compétence)224
• 28 mai. Gspanrlanda C. assureurs (Assurance maritime)225
• 29 mai. Babut C. Lemaître (Effet de commerce)228
• 30 mai. Belaïche C. Bonnefoy (Jugement)230
• 4 juin. Raynouard C. Rambert frères et Pécout (Société)231
• 6 juin. Blanc C. Barbe et consorts (Transcription)234
• 13 juin. Régie des inhumations C. Audibert père et fils (Inhumations)241
• 14 juin. Chemin de fer C. Jourdan de Gallice (Commissionnaire de transport)251
• 14 juin. Borelli C. Parodi (Appel)252
• 20 juin. Olive C. Castan et autres (Compétence)254
• 26 juin. Borges da Silva C. Coriat (Compétence)255
• 3 juillet. Canischeri C. Zafiropulo et Zarifi (Compétence)256
• 6 juillet. Richert et Thévenin C. Gasquet (Compétence).266
• 8 juillet. Pautrier C. Rastouin et Roux (Responsabilité)269
• 14 juillet. Epoux Daupspann C. femme Chabert et autres (Prescription)258
• 13 juillet. Ministère public C. Dumas (Imprimerie)193
• 15 juillet. Administration des douanes C. Clerc frères (Compétence)262
• 22 juillet. Chemin de fer C. Beinet (Arrêté du conseil de préfecture)275
• 27 juillet. Fournier C. Roura (Brevet d'invention)276
• 31 juillet. Bellier C. Allatini (Expertise)284
• 6 août. Maiffredy C. Maiffredi (Société)286
• 7 août. Verdeau C. Eymieu (Effet de commerce)292
• 24 août. Ministère public C. Ollagnier (Echelles du Levant)287
• 26 août. Pinède C. Rodrigue (Compétence)264
• 28 août. Rieffel et Plicque C. Perfetti (Compétence)294
• 29 août. Bonnal C. Assureur (Assurance terrestre)295