Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

390 pages, parution le 29/12/2023

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Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1854

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME.

A

ACTES du Saint-Siége. - 54, 112, 242, 292, 344.
ACTES officiels. - 5, 55, 57, 110, 113, 141, 218, 241, 286, 289.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Dépenses du culte,6, 10.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes.
ANCIENNES religieuses. - Secours. - Voy. Budget des cultes.
ANNEXES. - Administration. - Conseils de fabrique. - Les églises annexes ne doivent point avoir de conseil de fabrique spécial; ces églises doivent être administrées, ainsi que leurs biens et revenus, par le conseil de fabrique de la cure ou succursale dont elle dépendent. - Toutefois, les revenus de ces annexes doivent être exclusivement appliqués à leur avantage. - Les annexes et les chapelles de tolérance qui n'ont pas été civilement reconnues n'ont aucune existence légale, et ne peuvent préjudicier aux droits de l'église paroissiale dans la circonscription de laquelle elles sont placées,44.
ANNEXES. - Administration. - Conseils de fabrique. - Les annexes vicariales, qui sont aussi dans la dépendance des cures ou succursales dans la circonscription desquelles elles sont situées, ne doivent pas non plus avoir de conseil de fabrique,45.
ANNEXES. - Administration. - Conseils de fabrique. - Les marguilliers désignés par l'évèque, d'après la circulaire du 11 mars 1809, pour administrer les revenus d'une église annexe, le sont-ils à perpétuité? - Dans quels cas sont-ils révocables? - Qui peut les révoquer? - Dans le cas où ils n'ont pas assez de soin pour l'entretien et la propreté de l'église, le curé peut-il seul les révoquer? - Subsidiairement, le peut-il avec le conseil de fabrique de la paroisse principale? - Ou bien est-ce à l'évèque seul qui les a nommés qu'il appartient de les révoquer dans tous les cas? - Est-ce assez pour qu'un de ces marguilliers soit démissionnaire qu'il refuse de signer le compte annuel des recettes et dépenses de l'annexe? - Est-ce assez aussi, pour qu'il soit démissionnaire, qu'il donne sa démission de vive voix, soit au curé, soit aux autres marguilliers, sans qu'il soit nécessaire qu'il la donne par écrit ou qu'elle soit mentionnée dans les registres de la fabrique?251.
ANNEXES. - Biens. - Administration. - Fabrique paroissiale. - C'est au conseil de fabrique qu'il appartient légalement d'administrer les biens de l'annexe qui existe dans la paroisse. - La commission spéciale qui serait choisie parmi les habitants de l'annexe pour régir ces biens, ne peut être considérée que comme une commission déléguée par la fabrique principale. - En aucun cas, il ne saurait appartenir au maire de l'annexe d'en administrer les biens, même conjointement avec les administrateurs officieux, et de leur interdire d'obtempérer aux résolutions financières prises par le conseil de fabrique de la paroisse principale,126.
ANNEXES. - Voy. Dons et legs.
ARCHEVEQUES. - Allocation portée au budget pour leur traitement,6 et 7.
ARCHEVEQUES. - Voy. Budget des cultes, Evêques, Clergé, Traitements ecclésiastiques.
ASSOCIATIONS et réunions religieuses. - Autorisation. - Les réunions de plus de vingt personnes, dans le but de s'occuper, à certains jours, d'objets religieux, telles que des réunions dirigées par des pasteurs protestants dans un lieu privé, sont soumises, comme toutes autres, à la nécessité d'une autorisation préalable de l'autorité: vainement invoquerait-on, pour se soustraire à cette autorisation, le principe de la liberté des cultes. (Cod. pén. 291 et suiv.; décret, 25 mars 1852.)271.
AUMONIERS. - Armée. - Décret impérial qui établit des aumôniers pour l'armée d'Orient,57.
AUMONIERS. - Armée. - Arrêté du ministre de la guerre, concernant le costume des aumôniers de l'armée,111.
AUMONIERS. - Marine. - Décret impérial relatif au logement des aumôniers à bord des bâtiments de la flotte,113.

B

BANCS. - Voy. Eglises.
BINAGE. - Somme allouée au budget de 1854, pour indemnité de binage ou double service dans les succursales vacantes,8.
BORDEREAU trimestriel. - Voy. Fabriques.
BOURSES des Séminaires. - Voy. Séminaires.
BUDGET des cultes. - Culte catholique. - Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques; les membres des chapitres et du clergé paroissial; le chapitre de Saint-Denis et les chapelains de Sainte-Geneviève. - Bourses des séminaires; secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses; service intérieur des édifices diocésains; entretien et grosses réparations de ces édifices; secours pour acquisitions ou travaux concernant les églises et presbytères; secours à divers établissements ecclésiastiques; dépenses accidentelles; restauration de la cathédrale de Paris; travaux extraordinaires aux cathédrales de Marseille et de Moulins. - Cultes non catholiques. - Cultes protestants et israélite. - Dépenses des cultes en Algérie,5 et suivantes.
BUDGET des cultes. - Culte catholique.Voy. ces divers mots, et les mots: Cultes, Colonies, Marine.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.
BUREAUX de bienfaisance. - De l'existence de ces bureaux, spanstorique,26.
BUREAUX Organisation actuelle, existence légale,40.
BUREAUX Circonscription, commune, division,40, 148.
BUREAUX Commission administrative: composition, présidence, dissolution et révocation; renouvellement; serment des administrateurs,41 et suiv.
BUREAUX Agents et employés des bureaux de bienfaisance,76.
BUREAUX Des soeurs de charité,76.
BUREAUX Des adjoints et dames de charité,77.
BUREAUX De l'administration des bureaux de bienfaisance,80.
BUREAUX Administration intérieure, ordonnateur général.,80.
BUREAUX Administration des biens, modes d'acquérir et d'aliéner,83.
BUREAUX Dons et legs, acceptation,85;
BUREAUX modes de gestion des biens,89.
BUREAUX Recettes et dépenses. - Recettes,90.
BUREAUX Du droit des pauvres sur la recette des spectacles, bals et fêtes publiques,90.
BUREAUX Des quêtes à domicile,91.
BUREAUX Des quêtes dans les églises,92.
BUREAUX Des troncs,96.
BUREAUX Du droit des curés et des fabriques de quêter pour les pauvres dans les églises,97.
BUREAUX Dépenses,99.
BUREAUX Perception des revenus et paiement des dépenses,100.
BUREAUX Du contentieux,104.
BUREAUX De la distribution des secours à domicile: recherche des indigents,135.
BUREAUX Admission aux secours,136.
BUREAUX Mode des secours,137.
BUREAUX Quittances à donner par les indigents, timbre, dispense,140.
BUREAUX De la tenue des écritures, de la comptabilité et du règlement des comptes et budgets,103, 187.
BUREAUX Tenue des registres et écritures,103, 187.
BUREAUX Clôture des registres du receveur,188.
BUREAUX Formation du budget annuel,189.
BUREAUX Budget supplémentaire,190.
BUREAUX Règlement définitif du budget de l'exercice clos,191.
BUREAUX Formation et règlement du compte de gestion du receveur et du compte administratif de la commission du bureau de bienfaisance,192.
BUREAUX Formation et règlement du compte de gestion à rendre annuellement par le receveur,192.
BUREAUX Décharge du receveur,194.
BUREAUX Formation et règlement du compte d'administration à rendre annuellement par les administrateurs du bureau,194.
BUREAUX Des formules d'après lesquelles les actes et écritures de l'administration des bureaux de bienfaisance doivent être tenus,195.
BUREAUX Formule d'un procès-verbal de prestation de serment des membres composant la commission administrative du bureau de bienfaisance,196.
BUREAUX Procès-verbal d'une délibération ordinaire du bureau de bienfaisance,197.
BUREAUX Délibération du bureau de bienfaisance relative à l'acceptation des dons et legs,197.
BUREAUX Budget des recettes et dépenses,199.
BUREAUX Règlement définitif du budget de l'exercice,202.
BUREAUX Etat de situation,204.
BUREAUX Procès-verbal de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur au 31 décembre,206.
BUREAUX Compte de gestion du receveur,208.
BUREAUX Compte administratif présenté à la commission administrative,214.
BUREAUX Livre des pauvres à tenir par le bureau de bienfaisance,217.

C

CAISSE de secours. - Prêtres âgés et infirmes. - Décret impérial qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la caisse de secours pour les prêtres âgés et infirmes du diocèse de Blois,218.
CARDINAUX. - Allocation portée au budget de 1854 pour leur traitement,7.
CARDINAUX. - Voy. Budget des cultes.
CATHEDRALES. - Voy. Budget des cultes, Edifices diocésains, Eglises, Dons et legs.
CHANOINES - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapellenie de Sainte-Geneviève.
CHAPELLES. - Voy. Eglises.
CHAPELLENIE de Sainte-Geneviève. - Somme portée au budget de 1854 pour le traitement des chapelains,6, 8.
CHAPITRES cathédraux. - Somme allouée au budget de 1854 pour le traitement des membres des chapitres diocésains,6 et 7.
CHAPITRES cathédraux. - Réception et publication du décret pontifical relatif à la décoration ecclésiastique des membres du chapitre métropolitain de Tours,292, 293.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Crédit porté au budget de 1854 pour ce chapitre,6, 8.
CHRONIQUE. -54, 66, 111, 256, 288, 344.
CIMETIERES. - Le décret du 23 prairial an XII (art. 2), qui prescrit qu'il y ait, hors des villes et bourgs, à la distance de 35 à 40 mètres au moins de leur enceinte, des terrains spécialement consacrés à l'inhumation des morts, s'applique-t il aux communes rurales? - Lorsque, dans une agglomération de 1,250 habitants, le cimetière, placé autour de l'église, est insuffisant, peut-on, pour l'agrandir, recourir à l'expropriation d'un jardin voisin pour cause d'utilité publique? - Le propriétaire de ce jardin serait-il fondé à s'y opposer, en invoquant l'art. 1er du décret précité qui interdit les inhumations dans l'enceinte des villes et bourgs?152.
CIMETIERES. Est-ce au maire ou bien au trésorier de la fabrique qu'il appartient d'exiger que les arbres de haute tige ou autres, plantés dans le voisinage du cimetière ou de la place publique, à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés?128.
CIMETIERES. Lorsque, dans un cimetière, il existe une portion de terrain qui n'est pas nécessaire aux inhumations, le destination, retourner le sol, l'ensemencer, récolter, créer des pâturages, etc.?74.
CIMETIERES. Qui peut s'opposer à un tel abus, et quels sont les moyens d'y remédier?74.
CIMETIERES. Voy. Dons et legs.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Cultes, Comptabilité administrative, Edifices diocésains, Secours de l'Etat, Fête du 1 août, Eglises et Presbytères, Pensions ecclésiastiques.
CLERGE. - Dotation, 6 et suivantes. - Etat du personnel: circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes, à NN. SS. les archevêques et évêques, leur demandant les états du personnel de leur clergé et de leurs séminaires, les noms de MM les vicaires généraux et chanoines honoraires, et l'indication de leur secrétariat au 1er janvier 1854 - Observations,58.
CLERGE. - Nominations ecclésiastiques,54, 66, 111.
CLERGE. - Promotions et nominations de membres du clergé dans l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur,256, 288.
CLERGE. - Voy. Aumôniers, Budget des cultes, Cardinaux, Caisse de secours, Curés et desservants, Evêques, Pensions ecclésiastiques, Prêtres âgés et infirmes, Traitements ecclésiastiques, Vicaires.
CLOCHES. - Lorsque la refonte d'une cloche est devenue nécessaire, la fabrique est-elle obligée de mettre le travail de cette refonte en adjudication, ou bien peut-elle se borner à confier cette refonte à un fondeur de son choix?150.
CLOCHES. - Marché pour la refonte d'une cloche,151.
CLOCHES. - Voy. Eglises.
COLONIES. - Dépenses du service du culte dans les colonies,113.
COLONIES. - Augmentation du traitement des évêques dans les colonies,54.
COLONIES. - Voy. Evêques, Culte, Clergé, Fabriques, Dons et legs.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMPTABILITE administrative. - Voy. Cultes.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONFRERIES. - Voy. Dons et legs.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Le legs fait à un établissement dépendant d'une congrégation religieuse de femmes autorisée est valable, bien que cet établissement lui-même ne soit pas spécialement autorisé, si d'ailleurs, à raison du but de l'institution, il ne doit être considéré que comme faisant partie de la maison-mère et non comme un établissement particulier: dans ce cas, le legs est réputé fait à la maison-mère elle-même, et peut être valablement accepté par la supérieure de cette maison,273.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Les congrégations religieuses non autorisées ne sont pas assujéties à la taxe des biens de main-morte établie par la loi du 20 février 1849,223.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Voy. Dons et legs, Fabriques, Etablissements religieux.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes. - Congrégations autorisées; secours alloués par le gouvernement à ces congrégations,6, 10.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques.
CONTRIBUTIONS. - Quelles sont celles qui sont à la charge des archevêchés, évêchés, séminaires, communes, fabriques, cures, succursales, curés, desservants et vicaires,109.
CONTRIBUTIONS. - Réclamations, délai,110.
CROIX. - Propriété privée,354.
CULTES. - Budget: crédits généraux alloués en 1854 pour les divers services des cultes, 5 et suivantes. - Comptabilité administrative: circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets, relative à l'envoi des états de crédit pour les dépenses des cultes de l'exercice de 1854, avec invitation de se reporter à ces états pour la délivrance des mandats,56.
CULTES. - Circulaire du même aux mêmes, relative au compte final des dépenses du culte catholique pendant l'année 1853,219.
CULTES. - Circulaire du même aux mêmes, relative à la situation des cultes au 31 août 1854, par suite de la clôture des paiements,219.
CULTES. - Circulaire du même aux mêmes, leur demandant l'indication approximative des sommes auxquelles s'élèveront diverses dépenses périodiques des cultes pendant l'exercice 1854,286.
CULTES. - Circulaire du même aux mêmes, leur demandant des extraits des délibérations prises par les conseils généraux dans leur dernière session, sur les objets concernant les cultes,286.
CULTES. - Culte catholique. - Dotation, budget de 1854,5 et suiv.
CULTES. - Culte catholique.- Service du culte dans la marine et, dans les colonies,113.
CULTES. - Culte israélite. - Somme portée au budget de 1854,6.
CULTES. - Cultes protestants. - Crédit porté au budget de 1854,6.
CULTES. - Exercice. - Trouble. - L'art.261,
CULTES. - Code pénal, qui punit le fait d'empêcher, de retarder ou d'interrompre les exercices du culte par des troubles causés dans le temple, s'applique même au cas où le trouble serait produit par un bruit fait à dessein en dehors du temple,145.
CULTES. - Outrage par gestes commis dans la rue pendant une procession. - L'individu qui, au moment où la procession passe dans la rue, se place sur son passage, ayant son chapeau sur la tête et un cigare à la bouche, ou s'asseoit devant une table sur laquelle il se fait servir à boire, peut être considéré, à raison de l'esprit dans lequel il a agi, de l'intention qui l'a dirigé et de la manière dont ces actes ont été appréciés par ceux qui en ont été les témoins, comme ayant commis le délit d'outrage par gestes envers les objets d'un culte,349.
CURES. - Etat,7.
CURES. - Demande, d'érection des cures,69.
CURES. - Biens: prise de possession par le curé; inventaire des titres, registres et papiers; jouissance et administration; réparations; obligations de la fabrique et du titulaire,173.
CURES. - Voy. Fabriques.
CURES. - Traitement,7.
CURES. - Voy. Clergé, Pensions ecclésiastiques, Presbytères.

D

DESSERVANTS. - Traitements,8.
DESSERVANTS. - Voy. Budget des cultes, Fabriques, Pensions ecclésiastiques, Presbytères, Succursales.
DIMANCHES et Fêtes. - La loi du 18 novembre 1814, relative à la célébration des fêtes et dimanches, est encore en vigueur; dès lors le commerçant qui ouvre sa boutique les jours de fêtes et dimanches comme les jours de la semaine, commet une contravention à l'art. 2 de cette loi, qui défend aux marchands d'étaler et de vendre, les ais et volets des boutiques ouverts,293.
DIOCESES. - Voy. Edifices diocésains, Evêchés.
DOGME. - Proclamation du dogme de l'immaculée conception de la sainte Vierge,344.
DONS ET LEGS. - Des dons et legs faits aux fabriques des églises. - Obligation des notaires devant lesquels sont passés des actes contenant donation entre-vifs, ou disposition testamentaire au profit des fabriques. - Fonctions du trésorier relativement à l'autorisation et à l'acceptation des dons ou legs,296.
DONS ET LEGS. - De quelles manières les libéralités peuvent être faites aux fabriques. - Donation entre-vifs. - Quelles personnes peuvent donner. - Forme dans laquelle la donation entre-vifs doit être faite,297.
DONS ET LEGS. - Testament. - Quelles personnes peuvent tester, et en quelles formes,298.
DONS ET LEGS. - Formule d'un testament olographe,300.
DONS ET LEGS. - Des dénominations sous lesquelles peuvent être faites les dispositions testamentaires,303.
DONS ET LEGS. - De la capacité des fabriques de recevoir les dons et legs qui leur sont faits. - Caractère et objet des dons et legs,303.
DONS ET LEGS. - Dons et legs d'usufruit,310.
DONS ET LEGS. - Des donations anonymes faites aux fabriques,311.
DONS ET LEGS. - Dons manuels,312.
DONS ET LEGS. - Libéralités faites à des églises étrangères,313.
DONS ET LEGS. - Des charges et conditions qui peuvent être imposées aux legs et donations,314.
DONS ET LEGS. - Conditions contraires aux lois. - La disposition d'un testament qui confie aux desservants seuls l'administration des biens immeubles laissés à l'église d'une commune, n'est pas de nature à être approuvée. Elle est contraire au décret du 30 décembre 1809, et à toutes les lois qui prescrivent que les biens des églises seront administrés par les fabriques. Les desservants sont, il est vrai, membres de droit des conseils de ces établissements; mais on ne peut concentrer dans leur mains les droits qui sont attribués à un conseil tout entier. - Conditions résolutoires et clauses de retour,320.
DONS ET LEGS. - Substitutions,321.
DONS ET LEGS. - Actes conservatoires à faire par la fabrique, et pièces à produire pour obtenir l'autorisation d'accepter les dons et legs,324.
DONS ET LEGS. - Procès-verbal d'évaluation de l'objet légué ou donné,325.
DONS ET LEGS. - Délibération du bureau des marguilliers, contenant acceptation provisoire d'un don ou d'un legs, et chargeant le trésorier de faire les diligences nécessaires pour obtenir l'autorisation de l'accepter,326.
DONS ET LEGS. - Etat de l'actif et du passif, ainsi que des charges et des revenus de la fabrique, cure ou succursale,327.
DONS ET LEGS. - Certificat de vie du donateur,328.
DONS ET LEGS. - Du consentement des héritiers à l'exécution du legs,331.
DONS ET LEGS. - Modèle d'un acte d'adhésion des héritiers à la délivrance du legs,327.
DONS ET LEGS. - Certificat du maire constatant l'état de fortune des héritiers,328
DONS ET LEGS. - Cas où il y a libéralités collectives,332.
DONS ET LEGS. - Répudiation des dons et legs,332.
DONS ET LEGS. - Autorisation des dons et legs. - Compétence des préfets. - Compétence du gouvernement. - Formes et conditions de l'autorisation,332.
DONS ET LEGS. - Cas où plusieurs libéralités ont été faites par un même acte à différents établissements,334.
DONS ET LEGS. - Refus d'autorisation et réduction des dons et legs, motifs,335.
DONS ET LEGS. - Arrêté. - Ampliation. - Lorsque l'administration supérieure a autorisé l'acceptation d'une libéralité en faveur d'une fabrique ou de tout autre établissement religieux, il n'est pas nécessaire qu'elle adresse à l'évêché deux ampliations de l'arrêté d'autorisation, l'un pour l'établissement légataire ou donataire, l'autre pour les arcspanves du secrétariat de l'évêché.
DONS ET LEGS. - C'est aux préfets qu'il appartient de donner à la partie intéressée des copies ou extraits certifiés conformes de ces arrêtés.
DONS ET LEGS. - Les notaires et autres officiers publics ne peuvent refuser de faire usage des copies et extraits ainsi délivrés et cert

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	390
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	543g
EAN13	9782418082892