Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

350 pages, parution le 29/12/2023

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Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1857

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 9e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES du Saint-Siége,226, 257.
ACTES officiels,5, 34, 141, 189, 222, 225, 256.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes.
ANNEXES. - Ce que c'est qu'une église annexe,24.
ANNEXES. - Dépenses de l'annexe,24.
ANNEXES. - Son administration,24.
ANNEXES. - Formalités à remplir et formule des pièces à produire pour l'érection d'une annexe,25, 51.
ANNIVERSAIRE de la fête du 15 août. - Circulaire adressée par le ministre de l'instruction publique et des cultes à NN. SS. les archevêques et évêques, à l'occasion de cette fête,222.
APPELS COMME D'ABUS. - Est déclaré abusif le fait d'un évêque qui impose, aux curés par lui nommés, une renonciation écrite et signée à se prévaloir de leur inamovibilité et à se pourvoir devant l'autorité civile, dans le cas où il jugerait à propos de les destituer pour des causes graves et canoniques,120.
APPELS COMME D'ABUS. - Est également déclarée abusive l'interdiction de tout recours à la puissance séculière, sous peine d'excommunication ipso facto, et sans intimation préalable prononcée par un évêque contre tous ceux qui invoqueraient la protection de cette puissance pour des faits de sa compétence,120.
APPELS COMME D'ABUS. - Est encore déclaré abusif le fait de l'évêque qui modifie, sans l'autorisation du gouvernement, la constitution de son chapitre,120.
ARCHEVEQUES. - Crédit porté au budget de 1857 pour leur traitement,6 et 7.
AUMONERIE (GRANDE). - Décret impérial portant réception du bref d'institution canonique de la grande aumônerie,225.
AUMONERIE (GRANDE). - Traduction française de ce bref,226.
AUMONIERS des dernières prières. - Voy. Budget des cultes.
AUMONIERS des prisons. - Les aumôniers des prisons ont ils droit à une pension de retraite?235.

B

BANCS d'église. - Lorsque, en matière de fixation du tarif des chaises, quatre membres du conseil de fabrique se sont bornés à autoriser verbalement le fermier ou receveur des chaises et autres siéges de l'église à prendre deux centimes par dimanche pour chaque place, sans que cette décision ait été inscrite dans une délibération légale, cette autorisation est-elle valide et suffisante pour la perception régulière de la rétribution des places?18.
BANCS d'église. - Quand un banc est concédé à une personne pour sa vie durant moyennant un capital de 10 ou 15 francs, est-on obligé de stipuler en sus une redevance annuelle de 50 centimes, par exemple? Une concession faite sans redevance annuelle est-elle nulle de plein droit? Quand cette redevance n'a pas été stipulée, peut-on l'exiger des acquéreurs, sous prétexte que cela est toujours sous-entendu dans la concession?46.
BANCS d'église. - Dans le cas où un paroissien jouit, depuis plus de vingt ans, d'un banc par lui construit en vertu d'une concession collective qu'il prétend lui avoir été faite, mais qui ne paraît résulter que d'actes irréguliers, et notamment d'un procès-verbal d'adjudication non signé par lui ni par les membres du bureau des marguilliers, la fabrique est-elle en droit de lui enlever ce banc, en lui remboursant la somme par lui payée à l'église?63.
BANCS d'église. - La fabrique qui a consenti la location d'un banc à une personne, pour sa vie durant, celle de sa femme et celle de son héritier, peut-elle, à la mort de cette personne, revendiquer le banc concédé, au préjudice de son fils qui en réclame la jouissance?45.
BANCS d'église. - Quand une location de banc a été faite avec cette condition imposée aux adjudicataires: qu'ils ne pourront faire de sous-location qu'après en avoir obtenu l'agrément du bureau des marguilliers, ces adjudicataires sont-ils obligés de se conformer à l'exigence de cette condition, et le bureau a-t-il le droit de réprimer les faits de sous location même gratuite qui se produiraient sans sa permission?46.
BANCS d'église. - Dans quelles limites il est permis à celui qui a obtenu l'usage d'un banc ou d'une chaise dans une église d'y recevoir d'autres personnes.127.
BANCS d'église. - La prescription de dix ans, édictée par l'art. 1304 du Code civil, est-elle applicable à l'action en nullité de concessions à vie de places ou de bancs dans les églises, fondée sur ce que ces concessions seraient irrégulières et n'auraient pas été précédées des formalités de publicité voulues par la loi?124.
BANCS d'église. - Arrêt de la Cour de Caen qui décide l'affirmative, par la raison que l'accomplissement desdites formalités n'intéresse pas l'ordre public. En d'autres termes, une fabrique qui a concédé à vie la jouissance d'un banc d'église sans les formalités de publicité prescrites, n'est plus recevable à demander la nullité de cette concession, lorsqu'elle a laissé passer dix ans sans le faire,199.
BANCS d'église. - Observations sur cette décision et sur les conditions auxquelles la prescription de l'art. 1304 du Code civil est soumise,203.
BANCS d'église. - Renouvellement des baux des places et bancs,250, 279, 326.
BINAGE. - Somme allouée au budget de 1857 pour indemnité de binage,8.
BORDEREAU trimestriel de situation. - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires. - Voy. Budget des cultes, Séminaires.
BUDGET DES CULTES. - Extrait de la loi de finance portant fixation du budget de 1857 et du décret sur la répartition par chapitre des crédits dudit budget,6 et suivantes.
BUDGET DES CULTES. - Culte catholique,6, 7 et suivantes.
BUDGET DES CULTES. - Culte catholique, Dépenses du même culte en Algérie,6 et 10.
BUDGET DES CULTES. - Cultes protestants. - 6, 11.
BUDGET DES CULTES. - Culte israélite,6, 11.
BUDGET DES CULTES. - Dépenses des cultes protestant et israélite en Algérie,6, 12.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.
BUREAUX de bienfaisance. - Ces bureaux ont-ils le monopole du service des pauvres?89.
BUREAUX de bienfaisance. - Organisation des bureaux ou compagnies de charité sous l'ancien régime,83 en note.
BUREAUX de bienfaisance. - Un bureau de bienfaisance jouissant d'un revenu de 300 francs environ, souffrant de voir son trésorier, le receveur communal, exiger rigoureusement ses droits de perception sur les fonds des pauvres, peut-il avoir son trésorier particulier?157.
BUREAUX de bienfaisance. - Receveurs des bureaux de bienfaisance, remise, suppression temporaire, circulaire ministérielle à ce sujet,322.
BUREAUX de bienfaisance. - Le bureau de bienfaisance qui ne reçoit et ne demande aucune subvention municipale quelconque, est-il néanmoins obligé de soumettre son budget au contrôle du conseil municipal de la commune? - Dans le cas de l'affirmative, si ce budget intéresse les pauvres de onze communes, faudra-t-il alors soumettre le budget au contrôle des onze conseils municipaux, ou seulement à celui du chef-lieu de paroisse, qui est le moindre en population?287.

C

CARDINAUX. - Traitements et dépenses les concernant,6 et 7.
CASUEL. - Les offrandes que les fidèles font spontanément aux mariages, aux services funèbres, pendant la messe, et à l'occasion d'un baptême ou d'une cérémonie quelconque de l'Eglise, font-elles partie du casuel, ou bien ne faut-il comprendre sous ce nom que les honoraires fixés par le tarif du diocèse?157.
CATHEDRALES. - Crédit alloué pour les travaux des cathédrales et en particulier de celles de Paris, de Marseille et de Moulins,6, 9.
CATHEDRALES. - Voy. Eglises.
CHAISES. - Un bureau de marguilliers a pris une délibération relative au tarif des chaises. Cette délibération a été ensuite communiquée à plusieurs membres du conseil de fabrique, qui l'ont signée et approuvée. Ladite délibération est-elle valable, comme si le conseil d'eût approuvée dans l'une de ses séances régulières?43.
CHAISES. - En matière de location des chaises, le curé à qui est dévolu en principe le droit de déterminer dans l'église le lieu où doivent être placées ces chaises, est-il fondé à s'attribuer aussi la désignation du personnel des concessionnaires, de telle sorte que la partie seule de la redevance reste du domaine et de la compétence de la fabrique?180.
CHAISES. - Le fermier des chaises est-il à son tour fondé à prétendre qu'il peut louer à qui bon lui semble?180.
CHAISES. - La fabrique a le droit de s'opposer à ce que les fidèles apportent des chaises dans l'église, et quand elle leur a donné cette permission, elle a le droit de percevoir sur ces chaises la même taxe que sur celles qui appartiennent à la fabrique,44.
CHAISES. - Lorsqu'une personne, qui a l'habitude d'avoir sa chaise propre dans l'église, refuse d'en payer la rétribution, le curé, qui a ait mettre cette chaise sous le porche, peut-il être poursuivi en réintégration de ladite chaise dans l'église ou bien au paiement de sa valeur, si elle vient à se perdre par la négligence du propriétaire à la reprendre?17.
CHAISES. - Voy. Bancs.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Ste-Geneviève. - Voy. Chapellenie de Ste-Geneviève.
CHAPELLES. - Distinction des chapelles,137.
CHAPELLES. - Formalités à remplir et formule des pièces à produire pour leur érection,137 et 138.
CHAPELLES. - Erection des chapelles de secours,140.
CHAPELLENIE de Sainte-Geneviève. - Crédit porté au budget de 1857 pour le traitement des chapelains, les frais de bas-choeur et autres dépenses concernant cette communauté,6, 9.
CHAPITRES cathédraux. - Allocation du budget de 1857, pour le traitement des chanoines;6, 7.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Crédit accordé en 1857 pour ce chapitre.6, 8.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Décret impérial portant réception du bref qui constitue canoniquement ce chapitre,256. -
CHAPITRE de Saint-Denis. - Traduction française dudit bref,257.
CHIRURGIE. - Voy. Curés et Desservants.
CIMETIERES. - Les cimetières qui sont situés à proximité des églises doivent être transférés sur un autre emplacement,321.
CIMETIERES. - Lors de l'établissement d'un nouveau cimetière, est-ce la commune ou la fabrique qui doit fournir la croix qui doit y être plantée? - Le maire peut-il faire enlever la croix de l'ancien cimetière, laquelle a été plantée aux frais de la fabrique, pour la placer dans le nouveau?67.
CIMETIERES. - Il n'y a pas lieu d'autoriser d'une manière générale, une congrégation de soeurs religieuses, à inhumer les membres de la communauté dans un caveau construit sur un terrain dépendant de leur établissement,96.
CIMETIERES. - Il n'y a pas d'obstacle en principe, à ce que des communes soient réunies pour le service des inhumations,97.
CIMETIERES. - Un cimetière est-il passible de servitudes, de telle sorte que le propriétaire d'un bâtiment qui lui est contigu puisse y exercer le droit de tour d'échelle, et y faire couler ses eaux pluviales et ménagères?235.
CIMETIERES. - Le mur d'une église est adossé au cimetière dont le terrain est plus élevé que le carreau de cette église; il en résulte un état d'humidité permanent qui mine l'édifice. Pour obvier à cette cause d'humidité, le maire et le curé peuvent-ils, cinq ans après les dernières inhumations, sur l'invitation de l'évêque, faire enlever une certaine partie de la terre du cimetière et l'abaisser au niveau du sol de l'église?100.
CIMETIERES. - Construction d'une chapelle sur le terrain d'un ancien cimetière,43.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Clergé, Cultes, Comptabilité administrative, Cures, Ecole de musique religieuse, Bureaux de bienfaisance.
CLERGE. - Dotation,6.
CLERGE. - Crédit porté au budget de 1857 pour secours à d'anciens prêtres,6, 9.
CLERGE. - Etat du personnel du clergé et des séminaires, circulaire,35.
CLERGE. - Voy. Curés et Desservants, Evêques.
CLOCHES. - Un maire peut-il de son autorité privée faire sonner la cloche de l'église quand il lui plaît, par exemple, pour les élections, pour appeler les votants au scrutin, pour des réjouissances publiques, etc.? - A-t-il le droit d'avoir pour cela une clef de l'église et du clocher?62.
CLOCHES. - Y a-t-il incompatibilité entre les fonctions d'adjoint au maire et celles de secrétaire salarié de la mairie?67.
CLOCHES. - Voy. Dons et Legs, Eglises, Presbytères.
COMPTABILITE administrative. - Voy. Cultes.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Etat des congrégations religieuses de femmes, enseignantes ou hospitalières, participant aux secours annuels alloués au budget de 1857,10.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Une congrégation ou communauté religieuse non autorisée ne peut acquérir, pas plus à titre onéreux qu'à titre gratuit. (L. 24 mai 1825, art. 4.) - Ainsi est nulle la vente faite à une communauté non autorisée, ou à l'un de ses membres ayant agi comme prête-nom dans l'intérêt de la communauté; et, sur ce point, les juges ont un pouvoir souverain d'appréciation pour décider que l'acquisition a été réellement faite pour la communauté,265.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Le jugement qui rejette la demande en nullité d'un acte de vente, attaqué comme constituant une libéralité déguisée faite au profit d'une communauté religieuse non autorisée, par le motif qu'il n'était point établi que cet acte de vente déguisât une libéralité, n'a pas l'autorité de la chose jugée sur le point de savoir si cet acte est nul, comme vente, à raison de l'incapacité d'acquérir à titre onéreux, dont sont également frappées les communautés religieuses non autorisées,265.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Au cas de vente faite à une communauté religieuse non autorisée, sous le nom d'une personne interposée, la personne interposée doit être maintenue en cause sur la demande en nullité de cette vente, formée tant contre elle que contre la communauté, à l'effet d'obtenir un titre contre elle pour la forcer au délaissement de l'immeuble et à la restitution des fruits,265.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Les religieuses chargées du service des prisons sont-elles comprises dans la catégorie des fonctionnaires et employés de ces maisons auxquels la loi du 9 juin 1853 accorde une pension de retraite?236.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Voy. Religieuses.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes. - Désignation de celles recevant un secours annuel du gouvernement,10.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes. - Décret impérial relatif à certaines concessions de forêts et de bois faites par l'Etat à la communauté de la Grande-Chartreuse.223.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes. - Le directeur spirituel d'une congrégation religieuse, considérée comme société civile à défaut d'autorisation du gouvernement, ne peut pas être passible de l'action directe d'un tiers en restitution de biens qu'il détiendrait, au nom de cette société, avant que ce tiers aient prouvé que celui qu'il actionne n'a pas seulement la qualité de directeur spirituel de la communauté, mais qu'il en est encore membre, et que, de plus, il ait fait juger contre cette communauté qu'elle est tenue à restitution à son égard. Ainsi l'arrêt qui a accueilli cette action directe sans que cette preuve ait été faite et avant toute condamnation contre la société, viole les principes concernant les sociétés civiles,14.
CONSEILS de fabriques. - Voy. Fabriques.
CONTRIBUTIONS. - Délai dans lequel les réclamations en matière de contributions doivent être faites,66.
CULTES. - Budget général des cultes pour 1857,6.
CULTES. - Comptabilité administrative. - Circulaire du ministre des cultes aux préfets, relative à l'envoi des états de crédits pour les dépenses des cultes de l'exercice 1857,35.
CULTES. - Autre circulaire du même aux mêmes, leur demandant l'indication approximative des sommes auxquelles s'élèveront diverses dépenses périodiques des cultes pour 1857,264.
CULTES. - Autre circulaire du même aux mêmes, concernant la situation des dépenses des cultes au 31 août 1857, par suite de la clôture des paiements,264.
CULTES. - Culte catholique. - Allocation de 1857,6, et suiv.
CULTES. - Culte israélite. - Crédit porté au budget de 1857,6, 11.
CULTES. - Cultes protestants. - Somme allouée au budget de 1857,6 et 11.
CURES. - Nombre des cures de 1re et de 2e classe actuellement autorisées,7.
CURES. - Demande d'érection,71.
CURES. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes, à NN. SS. les archevêques et évêques, relative à l'érection de succursales en cures de 2e classe,189.
CURES. - Traitements,7.
CURES. - Voy, Clergé, Curés et Desservants.
CURES ET DESSERVANTS. - Exercice de la cspanrurgie: ne doit pas être considéré comme exerçant illégalement l'art cspanrurgical, et par suite n'est passible d'aucune peine, le prêtre qui se livre à l'art de rebouter et de remmancher les membres démis, lorsqu'il ne donne ses soins qu'en présence et avec l'assistance d'un officier de santé et qu'il ne reçoit jamais personnellement aucun honoraire,142.
CURES ET DESSERVANTS. - Le curé d'une paroisse peut-il obliger l'instituteur à envoyer chaque matin des enfants de son école pour servir la messe, lorsque cet usage existe déjà dans la localité, et même lorsqu'il n'existe pas?284.
CURES ET DESSERVANTS. - Francspanse de correspondance, voy. ces mots.

D

DESSERVANTS. - Taux de leurs traitements,8.
DESSERVANTS. - Voy. Clergé, Curés et Desservants.
DIFFAMATION. - Il n'y a point diffamation ni préjudice causé à la réputation, dans le fait d'imputer publiquement à une personne d'avoir joué un rôle dans une apparition regardée comme miraculeuse,123.
DIMANCHES ET FETES. - Voy. Procès.
DIOCESES. - Voy. Edifices diocésains.
DONS ET LEGS. - Lorsqu'un testateur a inscrit dans son testament la clause suivante: Je charge ma femme de faire acquitter deux annuels dans les deux années qui suivront mon décès, et d'employer ensuite cinquante francs, chaque année à perpétuité, à faire célébrer des messes basses pour le repos de mon âme, cette disposition constitue-t-elle un legs susceptible d'être réclamé par la fabrique de la paroisse du défunt, ou bien n'est-elle qu'une simple charge d'hérédité, dont l'exécution est entièrement abandonnée à la bonne volonté de la femme?48.
DONS ET LEGS. - Un curé a acheté un fonds de terre adjacent au presbytère de la valeur approximative de mille francs. Son intention est, qu'après sa mort, il soit prélevé sur le revenu de ce fonds, tous les ans, une valeur qui, répétée pendant dix ans, permette de donner tous les dix ans une mission dans la paroisse. Quel est le moyen le plus sûr pour obtenir la réalisation de cette intention à perpétuité?128.
DONS ET LEGS. - Une personne a fait un legs dans les termes suivants: "Je donne et lègue pour être employé aux frais que nécessitent l'établissement et l'entretien des frères de l'instruction chrétienne, tout récemment fixés en cette ville, la somme de...." A qui appartient-il d'accepter ce legs? est-ce à la commune? est-ce à la congrégation des frères qui sont régulièrement autorisés?290.
DONS ET LEGS. - L'administration des legs faits aux fabriques ou aux cures, même avec affectation communale ou charitable, appartient à l'établissement directement institué,320.
DONS ET LEGS. - Le legs particulier fait par une religieuse, sous la forme d'un fidéicommis, en faveur d'une tierce personne qui n'est elle-même qu'un intermédiaire entre la testatrice et un hospice auquel elle est attachée, ne cesse pas pour cela d'être valable, surtout si elle a entendu se libérer ainsi d'une dette dont elle était tenue envers un tiers,185.

E

ECCLESIASTIQUES. - Voy. Clergé.
ECOLE de musique religieuse. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux archevêques et évêques, relative à l'Ecole de musique religieuse, et annonçant qu'un diplôme sera accordé aux élèves à la fin de leurs études,141.
EDIFICES diocésains. - Crédit porté au budget de 1857 pour dépenses de service intérieur de ces édifices,6, 9;
EDIFICES diocésains. - Crédit porté au budget de 1857 pour travaux ordinaires d'entretien et de grosses réparations,6, 9;
EDIFICES diocésains. - Circulaire du ministre, aux arcspantectes diocésains, relative à l'envoi par eux des projets de travaux à faire aux édifices diocésains en 1858,264.
EDIFICES diocésains. - Voy. Budget des cultes, Eglises et Presbytères.
EGLISES. - Acquisition, secours de l'Etat,6, 10.
EGLISES. - Bancs et chaises. - Voy. ces mots.
EGLISES. - Construction, réparations, restauration et appropriation. - Les fabriques peuvent-elles faire exécuter des travaux de restauration ou d'appropriation aux églises et presbytères avec leurs propres ressources et sur la seule autorisation de l'évêque, soit que ces édifices leur appartiennent, soit qu'il appartiennent aux communes? Est-ce aux évêques ou aux préfets d'approuver les actes de gestion des biens des fabriques passés en vertu de l'art. 60 du décret du 30 décembre 1809?37.
EGLISES. - Construction, réparations, restauration et appropriation. Une commune chef-lieu de succursale, qui se trouve dans la nécessité de faire exécuter des réparations à son église, est fondée à demander que les communes auxquelles elle est réunie pour le culte subviennent à une partie de cette dépense,38.
EGLISES. - Construction, réparations, restauration et appropriation. Lorsqu'une commune compren

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	350
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	489g
EAN13	9782418082960