Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

374 pages, parution le 29/12/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1867

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 19e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES DE L'AUTORITE PUBLIQUE. - 5, 135, 147, 184, 217, 252, 275, 292, 324.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Texte et traduction de la bulle de Sa Sainteté Pie IX portant érection canonique de l'évêché d'Alger en archevêché,156;
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Texte et traduction de la bulle d'érection canonique de l'évêché de Constantine,171;
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Texte et traduction de la bulle d'érection canonique de l'évêché d'Oran,203.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Extrait du consistoire du 12 juillet,217.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 20 septembre 1867,291.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 20 décembre de la même année.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Actes du Saint-Siége, curé, déposition par sentence arcspanépiscopale approuvée par décret impérial, appel en Cour de Rome, annulation de la sentence de déposition, exécution de la sentence pontificale en France, question d'enregistrement au conseil d'Etat, décret de ce conseil sur cette matière,225, 226, 242.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Les décisions de la cour de Rome rendues en matière contentieuse sur l'appel d'ordonnances arcspanépiscopales, ne peuvent produire d'effet civil en France sans l'autorisation du gouvernement (art. 1er de la loi du 18 germinal an X),225.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Par application de cette règle, la sentence par laquelle le Souverain Pontife, statuant comme juge d'appel, aurait annulé une ordonnance arcspanépiscopale prononçant la déposition d'un curé, ne peut être mise à exécution en France sans cette autorisation,225.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Voy. Chapitres, curés, institution canonique.
ACTES OFFICIELS. - Voy. Actes de l'autorite publique et du Saint-Siége.
ADMINISTRATION DES CULTES. - Crédit accordé pour le personnel et le matériel des bureaux,14.
ADMINISTRATION FABRICIENNE. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Culte, clergé, établissements ecclésiastiques, dotation portée au budget de 1867,6, 16.
ALGERIE. - Archevêchés et évêchés, érection, actes y relatifs,6, 22, 156.
ALGERIE. - Décret impérial, du 30 septembre 1867, appelant l'archevêque d'Alger et les évêques de Constantine et d'Oran à faire partie du Conseil supérieur de l'Algérie,298.
ALGERIE. - Voy. Archevêques, et évêques, budget des cultes, clergé, desservants, édifices diocésains
ANNEXES. - Demandes d'érection, époque, rappel,72.
APPEL COMME D'ABUS. - Voy. Sepulture.
APPEL en Cour de Rome. - Voy. Curés.
ARCHEVECHES. - Etat et dotation portée au budget de 1867,614, 15.
ARCHEVECHES. - Décret impérial portant érection de l'évêche d'Alger en archevêché, des évêchés de Constantine et d'Oran et donnant à la métropole d'Alger ces deux évêchés pour suffragants,22.
ARCHEVECHES. - Texte et traduction de la bulle de Sa Sainteté Pie IX, portant institution canonique de l'évêché d'Alger en archevêché,156
ARCHEVECHES. - Mobilier, allocation portée au budget de 1867,19.
ARCHEVECHES. - Mobilier, inventaire, récolement, rappel,280.
ARCHEVECHES. - Voy. Budget des cultes, évêques, institution canonique, actes du Saint-Siege.
ARCHEVEQUES. - Traitements et dépenses les concernant, frais de bulles, d'informations canoniques et d'établissement, allocation du budget de 1867,14, 15, 16.
ARCHEVEQUES. - Nominations: décrets impériaux portant nomination: de Mgr Landriot à l'archevêché de Reims,21;
ARCHEVEQUES. - Nominations: décrets impériaux portant nomination: de Mgr l'archevêque d'Alger,23;
ARCHEVEQUES. - Nominations: décrets impériaux portant nomination: de Mgr l'archevêque de Sens,135.
ARCHEVEQUES. - Préconisation et institution canonique,184, 185, 217, 299.
ARCHEVEQUES. - Prestation de serment,137.
ARCHEVEQUES. - Voy. Actes du Saint-Siege, Algerie, budget des cultes, clergé, evêques, institution canonique.
ARCHIPRETRES. - Nombre et traitement, allocation du budget de 1867,16.
ARCHIPRETRES. - Voy. Cathédrales, curés.
ASILES DE VIEILLARDS. - Voy. Congrégations religieuses de femmes.
ASSISTANCE MEDICALE. - Rapport à l'Empereur sur l'assistance médicale dans les communes rurales,137.
AUMONIERS. - Militaires, Algérie, dotation,16;
AUMONIERS des dernières prières pour les cimetières de Paris, crédit porté au budget de 1867 pour leur traitement,17.
AUTORISATION. - Voy. Congrégations religieuses, dons et legs, fabriques.

B

BANCS D'EGLISE. - Location, formalités,46.
BANCS D'EGLISE. - Fermeture,222.
BANCS D'EGLISE. - Renouvellement des baux,248.
BANCS D'EGLISE. - Concessions, agrandissement, institutrice communale, droits des concessionnaires,287
BANCS D'EGLISE. - Voy. Eglises.
BAUX. - Voy. Bancs d'église, fabriques, § Baux.
BINAGE. - Crédit porté au budget de 1867 pour indemnité de binage,17.
BINAGE. - Le supplément de traitement fait par une commune à son desservant ne s'applique pas de droit, en cas d'absence de celui-ci, à l'ecclésiastique qui est momentanément chargé de le remplacer, et, par suite, le préfet ne peut ordonnancer d'office, au profit de cet ecclésiastique, la portion de supplément de traitement correspondant au temps pendant lequel il a remplacé le desservant absent,25.
BINAGE. - Droit du prêtre bineur au prix de location du presbytère,43.
BINAGE. - Voy. Budget des cultes.
BORDEREAU TRIMESTRIEL. - Voy. Fabriques.
BOURSES DES SEMINAIRES. - Voy Seminaires.
BUDGET GENERAL des dépenses et des recettes de l'exercice 1867, loi portant fixation du budget,5.
BUDGET GENERAL Budget extraordinaire,11.
BUDGET GENERAL Décret impérial portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire dudit exercice,12.
BUDGET DES CULTES pour 1867. - Note préliminaire et explicative des modifications proposées par l'administration des cultes pour ladite année,5.
BUDGET DES CULTES pour 1867. - Loi portant fixation du budget,5.
BUDGET DES CULTES pour 1867. - Extrait de l'état A annexé au décret impérial du 6 novembre 1866, relatif à la répartition par chapitres des crédits de ce budget; - montant des crédits accordés par chapitres pour les dépenses ordinaires des cultes et nature desdites dépenses,14.
BUDGET DES CULTES pour 1867.- Développements,15.
BUDGET DES CULTES pour 1867.- Budget des dépenses extraordinaires, et extrait de l'état D annexé au même décret portant répartition par chapitres des crédits accordés pour les décenses extraordinaires des cultes,15, 20.
BUDGET DES CULTES pour 1867.- Crédits supplémentaires, loi du 31 juillet 1867 sur les suppléments de crédits de l'exercice de cette année en ce qui concerne le service des cultes,324.
BUDGET DES FABRIQUES. - Voy. Fabriques.
BULLES DU PAPE. - Voy. Actes du Saint-Siége, archevêchés et évêchés, chapitres, institution canonique.
BUREAU DES MARGUILLIERS. - Voy Fabriques.
BUREAUX de bienfaisance. - Un bureau de bienfaisance n'a d'existence légale et, par suite, qualité pour agir en justice, qu'autant qu'il a été autorisé par un acte du gouvernement. Un arrêté préfectoral ne suffisait pas même avant le décret du 25 mars 1852,202.
BUREAUX de bienfaisance. - Peu importe qu'un tel bureau ait été autorisé par un décret ou une ordonnance à accepter des dons ou legs, cette autorisation ne pouvant être considérée comme lui donnant implicitement existence légale,202.
BUREAUX de bienfaisance. - Il en est, toutefois, autrement des établissements de bienfaisance dont l'existence antérieure à l'édit de 1666 a été consacrée par cet édit,203.

C

CAISSE des retraites ecclésiastiques. - Pensions ecclésiastiques, crédit porté au budget de 1867 pour ces pensions,18.
CARDINAUX. - Traitement et dépenses les concernant, crédit porté au budget de 1867 pour cet objet,14, 15, 16.
CATHEDRALES. - Crédits ordinaires et extraordinaires portés au budget de 1867 pour les travaux de ces édifices,15, 18, 19, 21.
CATHEDRALES. - Fabriques de cathédrale, secours allocation,19.
CATHEDRALES. - Maîtrises et baschoeurs,18.
CATHEDRALES. - Voy. Budget des cultes.
CENTIMES additionnels. - Instruction primaire,8.
CENTIMES additionnels. - Voy. Conseils municipaux.
CHAISES. - Voy. Bancs d'église, églises.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS. - Voy. Chapelles.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève, dotation portée au budget de 1867,14, 17.
CHAPELLES. - Demandes d'érection, époque, rappel,72.
CHAPELLES. - Chapelles vicariales, érections diverses,307, 325.
CHAPELLES. - Chapelles de secours, autorisations diverses,307, 325.
CHAPELLES. - Chapelle de Tolerance, propriété,223.
CHAPELLES. - Chapelle funéraire de Marseille, dotation du chapelain portée au budget de 1867,17.
CHAPELLES. - Voy. Budget des cultes.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Dotation portée au budget de 1867; nombre et traitement des chanoines,12, 14, 17.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Nominations de chanoines,137, 252.
CHAPITRES cathedraux. - Algérie, érection,8.
CHAPITRES cathedraux. - Crédit porté au budget de 1867 pour leur dotation.
CHAPITRES cathedraux. - Traitement des chanoines,8, 14, 16.
CHAPITRES cathedraux. - Insignes: décret impérial portant réception du Bref qui permet aux chanoines de la cathédrale de Troyes et à leurs successeurs de porter une croix sur leurs habits de choeur,302.
CHAPITRES cathedraux. - Autre décret impérial portant réception du Bref qui permet aux chanoines de la métropole de Besançon et à leurs successeurs de porter une croix sur leurs habits de choeur,304.
CIERGES. - Fabricant, patente,46; 319.
CIMETIERES. - Les cimetières en France,75.
CIMETIERES. - Arbres excrus spontanément, limites des droits des fabriques,41.
CIMETIERES. - Cimetières supprimés, communes, interprétation de la loi du 15 mai 1791 et du décret du 23 prairial an XII,41, 82.
CIMETIERES. - Clefs,89.
CIMETIERES. - Divisions, superflu,83.
CIMETIERES. - Etablissement, obligation d'avoir un cimetière, charges de la commune,78, 80, 81.
CIMETIERES. - Fermeture et translation, quels sont les droits des concessionnaires de terrains particuliers dans les cimetières, lors de leur fermeture et de leur translation?126.
CIMETIERES. - A qui doivent incomber les frais de transport et de reconstruction des monuments funèbres élevés sur les emplacements concédés?126.
CIMETIERES. - Fosses et fossoyeur,89;
CIMETIERES. - fosses, culture,103.
CIMETIERES. - Levée des corps et transport,94.
CIMETIERES. - Monuments funèbres,126.
CIMETIERES. - Produit spontané,87.
CIMETIERES. - Propriété,79.
CIMETIERES. - Questions diverses,74.
CIMETIERES. - Sépulture,89.
CIMETIERES. - Voy. ce mot.
CIMETIERES. - Refus de sépulture,92.
CIMETIERES. - Servitudes,85.
CIMETIERES. - Situation,76.
CIRCONSCRIPTIONS ecclésiastiques. - Voy. Archevêches et évêchés, fabriques, paroisses.
CLERGE. - Algérie, voy. Algérie, budget des cultes.
CLERGE. - Archevêques, voy. ce mot.
CLERGE. - Aumôniers, voy. Aumôniers.
CLERGE. - Chanoines, voy. Chapitres.
CLERGE. - Clergé paroissial, dotation portée au budget de 1867,14.
CLERGE. - Droits et honoraires, règlements,316.
CLERGE. - Curés et desservants, voy. ces mots. Evêques, voy. Evêques.
CLERGE. - Frais de passage,14, 19.
CLERGE. - Légion d'honneur,218.
CLERGE. - Pensions ecclésiastiques, secours personnels, allocations portées au budget de 1867,18.
CLERGE. - Voy. § Retraites légales.
CLERGE. - Prêtres auxiliaires, Algérie, frais de déplacement, allocation du budget de 1867,16.
CLERGE. - Prêtres âgés et infirmes,18.
CLERGE. - Voy. ces mots.
CLERGE. - Retraites légales, rapport fait au Sénat sur cette question,65.
CLERGE. - Retraites légales, difficultés,104.
CLERGE. - Extrait du compte-rendu de la séance du Sénat du 4 avril 1867 relatif auxdites retraites,107.
CLERGE. - Secours de l'Etat,14, 18.
CLERGE. - Titres et dignités ecclésiastiques, voy. Chapitres, protonotaires apostoliques.
CLERGE. - Vicaires généraux, voy. ces mots.
CLERGE. - Vicaires paroissiaux, voy. ces mots.
CLERGE. - Voy encore les mots pensions ecclésiastiques.
CLOCHES. - Propriété,45.
COMMUNAUTE de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapelains de Sainte-Geneviève.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES. - Loi sur les conseils municipaux du 24 juillet 1867,292.
COMMUNES. - Voy. Cimetières, dons et legs, églises, fabriques, pompes funèbres, presbytères, usage (droit d').
COMPETENCE. - Voy. Fabriques, § Biens.
COMPTABILITE. - Voy. comptes, fabriques, § Organisation.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS D'HOMMES autorisées et recevant une subvention sur les fonds du trésor,18.
CONGREGATIONS religieuses. - CONGREGATIONS DE FEMMES. Acquisitions, décrets d'autorisation,218.
CONGREGATIONS Autorisation légales. - Décret impérial qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des Soeurs du Verbe-Incarné, existant à Azerables,250
CONGREGATIONS Autorisation légales.- Autre décret impérial autorisant, - 1° comme congregation dirigée par une supérieure générale exclusivement propre au diocese du Puy, l'Association des Soeurs de Saint-Joseph, existant au Puy; 2° comme établissements particuliers de ladite Congrégation, les 58 associations du même nom établies dans les localités du département de la Haute-Loire y désignées,305.
CONGREGATIONS Biens. - Abandon,151.
CONGREGATIONS Contribution fonciere, maison inhabitée, demande en remise, compétence,16.
CONGREGATIONS Contribution fonciere, Les notices des communautes religieuses qui ne sont pas membres de la communauté ne peuvent pas être imposées à la contribution personnelle collectivement sous le nom de la supérieure,36.
CONGREGATIONS Contribution fonciere, - Voy. Contributions.
CONGREGATIONS Dons et legs. - Autorisations,151.
CONGREGATIONS Dons et legs. - Les communautés religieuses de femmes ne pouvant recevoir des libéralites qu'à titre particulier, le legs universel fait à une religieuse doit être déclaré nul, si la légataire est reconnue n'être qu'une personne interposée au profit de la communauté dont elle fait partie,267.
CONGREGATIONS Dons et legs. - L'interposition de personne peut, en pareil cas, s'induire de tous les documents de la cause, notamment de ce que le legs est fait à une religieuse, en sa qualité d'économe du couvent,267.
CONGREGATIONS Dons et legs. - Mais la légataire, actionnée en nullité du legs et en restitution des objets légués, a, comme économe chargée de l'administration de la communauté, droit et qualité pour réclamer aux héritiers le remboursement des dépenses de nourriture et d'entretien faites par elle pour la testatrice, pendant que celle-ci vivait dans le couvent,268.
CONGREGATIONS Dons et legs. - Et cette réclamation, étant une défense à la demande principale, peut être formée pour la première fois en appel (Code de procédure, art. 464),268.
CONGREGATIONS Fondation d'établissements. - Decret impérial qui autorise la fondation, à Paris, faubourg Saint-Denis, d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres,217.
CONGREGATIONS Fondation d'établissements. - Secours de l'Etat. - Congrégations religieuses de femmes recevant un secours de l'Etat,18.
CONGREGATIONS Statuts. - Décret impérial qui approuve les statuts de la communauté des Soeurs du Verbe-Incarné, établie à Azerables,149.
CONSEIL d'Etat. - Le conseil d'Etat ne peut être saisi des demandes formées par les particuliers, à l'effet d'obtenir l'enregistrement des actes de la cour de Rome, que sur le renvoi du gouvernement - Dès lors, un particulier n'est pas recevable à demander à l'Empereur, statuant en conseil d'Etat au contentieux, le renvoi à ce conseil de la requête par lui présentée à fin d'enregistrement d'un acte de cette nature,225.
CONSEIL d'Etat. - La dépêche par laquelle le ministre des cultes fait connaître qu'il ne croit pas devoir proposer l'enregistrement d'un acte du Saint-Père ne constitue pas une décision de nature à être attaquée par voie contentieuse,225.
CONSEIL d'Etat. - Voy. Actes du Saint-Siége.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques.
CONSEILS généraux. - Centimes additionnels,8, 9.
CONSEILS municipaux. - Centimes additionnels, vote, quotité,8.
CONSEILS municipaux. - Voy. Communes, fabriques, pompes funèbres
CONSISTOIRE. - Voy. Actes du Saint-Siége.
CONTRIBUTIONS. - Dispositions de la loi du budget de 1867 y relatives,8.
CONTRIBUTIONS. - Contributions personnelles, congrégations religieuses, novices,36.
CONTRIBUTIONS. - Contributions, patente: Le supérieur d'une école secondaire ecclésiastique à laquelle est annexée une école primaire avec pensionnat doit être, à raison de ce pensionnat, imposé à la patente en qualité de maître de pension,57.
CONTRIBUTIONS. - Contribution foncière et des portes et fenêtres, presbytères, curés et desservants, bâtiment loué par l'Etat,60, 280, 20.
CONTRIBUTIONS. - Impôt de mutation presbytères, dépendances,60.
CONTRIBUTIONS. - Prestations en nature, curés et desservants,280.
CONTRIBUTIONS. - Centimes additionnels,8 et 9.
CONTRIBUTIONS. - Réclamations,280.
CONTRIBUTIONS. - Le montant des décharges ou réductions accordées en matière de contributions, doit être réimposé au profit de ceux qui les ont obtenues par une addition au rôle de l'année suivante, et non point imputé sur le fonds de non-valeurs,36.
CONTRIBUTIONS. - Voy Cierges.
CULTES en général. - Budget de l'exercice 1867,5 et suiv.
CULTES Culte catholique. - Dotation portée au budget de 1867,5 et suivantes.
CULTES Culte israélite. - Dotation, portée au budget de 1867,1315, 20.
CULTES Culte musulman, dotation,21.
CULTES Cultes protestants. - Dépenses et allocations portées au budget de 1867,13, 14, 19.
CURES - Capacité d'acquérir: Les cures des églises ont la capacité d'acquérir et de posséder d'autres biens que ceux servant à l'exercice du culte Elles peuvent recevoir par fidéicommis,190.
CURES - L'absence d'autorisation peut ne pas entraîner la nullité de la disposition faite en leur faveur,190.
CURES - Dans tous les cas les héritiers et ayant-droit du fidéicommissaire peuvent ne pas être admis à opposer cette nullité,190.
CURES - Spécialement, le terrain acquis et les bâtiments construits pour l'établissement d'une école paroissiale, par le premier vicaire d'une paroisse, en son nom personnel, mais ayant agi en réalité d'après les intentions et comme le mandataire tacite du curé, doivent être déclarés appartenir à la cure, lorsque ces acquisition et construction ont été faites pour que ladite cure en devînt propriétaire et lorsqu'elles ont été soldées avec le produit des oblations et souscriptions volontaires obtenues des paroissiens dans ce but,190.
CURES - Ces bâtiments ne sauraient, par suite, être considérés comme faisant partie des biens de la succession de ce vicaire, quel que soit le temps pendant lequel il les a possédés, même lorsqu'il les aurait possédés jusqu'à sa mort, s'il était devenu lui-même titulaire de la paroisse, et s'il résulte des faits qu'il ne s'en est jamais regardé comme propriétaire réel,191.
CURES - En pareil cas, son héritier ou son légataire universel n'est point fondé à contester la validité de ce fidéicommis tacite et à revendiquer la propriété de l'immeuble,191.
CURES - Il ne doit pas être admis non plus à rechercher si la cure a été autorisée ou non à édifier ou à posséder ledit immeuble,191.
CURES - Le même héritier ou ayant-cause n'a pas non plus qualité pour soutenir que les cures ne peuvent acquérir et posséder qu'à titre de dotation de la cure et pour l'entretien des ministres du culte,1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	374
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	527g
EAN13	9782418082977