Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

370 pages, parution le 29/12/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1855

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gilbert Champeaux

Autres livres de Gilbert Champeaux

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Découvrir tous les livres de Gilbert Champeaux

Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 7me VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES du Saint-Siége. - 54, 56, 317, 331.
ACTES du Saint-Siége. Voy. Immaculée Conception.
ACTES officiels. - 11, 51, 141, 195, 251, 280, 330.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Dépenses des cultes pour 1855,12, 17.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes.
ANNEXES. - Demande d'érection,77.
ANNEXES. - Voy. Fabriques.
APPELS comme d'abus. - Il n'y a pas abus dans l'acte par lequel un évêque prononce l'excorporation d'un prêtre de son diocèse.
APPELS comme d'abus. - Il n'y a pas non plus abus dans la décision de l'archevêque métropolitain qui rejette la réclamation du prêtre excorporé.
APPELS comme d'abus. - La commission de la caisse des retraites d'un diocèse peut également, sans abus, prononcer l'exclusion d'un ecclésiastique de toute participation à la répartition des fonds de cette caisse.
APPELS comme d'abus. - Le recours formé pour ces trois chefs par le prêtre excorporé n'est pas susceptible d'être accueilli par le conseil d'Etat,85.
ARCHEVEQUES. - Allocation portée au budget de 1855 pour leur traitement,12.
ARCHEVEQUES. - Voy. Budget des cultes, évêques, clergé, traitements ecclésiastiques.
AUMONIERS. - Marine. - Extrait du budget de la marine et des colonies en ce qui concerne le service du culte dans la marine,20.
AUMONIERS des dernières prières. - Traitement, allocation de l'Etat,14.

B

BANCS d'église. - Circulaire du préfet de la Moselle aux maires de son département, au sujet de la location des places de bancs dans les églises,188.
BIENS ecclésiastiques. - La loi des 2 et 4 novembre 1789 qui a mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques, a imposé à l'Etat l'obligation directe et personnelle de fournir un logement au curé desservant.
BIENS ecclésiastiques. - En conséquence la redevance emphythéotique qu'une commune payait à une communauté religieuse pour le loyer d'une maison destinée à l'habitation du curé, a cessé d'être due à partir de la loi précitée.
BIENS ecclésiastiques. - Enfin la restitution de ladite maison à son ancien usage, à la suite du concordat, en a constitué la commune propriétaire à titre de presbytère,70.
BINAGE. - Crédit alloué au budget de 1855, pour cet objet,15.
BORDEREAU trimestriel. - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires. - Voy. Budget des cultes, séminaires.
BUDGET des cultes. - Extrait de la loi de finances du 22 juin 1854 portant fixation du budget de 1855, et du décret impérial du 13 décembre de la même année, sur la répartition, par chapitres, des crédits dudit budget,11.
BUDGET Culte catholique - Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques; les membres des chapitres et du clergé paroissial; le chapitre de Saint-Denis et les chapelains de Sainte-Geneviève; les bourses des séminaires; les secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses, le service intérieur des édifices diocésains; l'entretien et les grosses réparations de ces édifices; les secours pour acquisitions ou travaux des églises et presbytères; les secours annuels à divers établissements religieux; les dépenses diverses et accidentelles; la restauration de la cathédrale de Paris; les travaux extraordinaires aux cathédrales de Marseille et de Moulins,11.
BUDGET Cultes non catholiques. - Dépenses des cultes protestants et israélite,12.
BUDGET Cultes non catholiques. - Dépenses des cultes en Algérie,12. et suivantes.
BUDGET Cultes non catholiques. - Voy. les divers mots ci-dessus et le mot cultes. - Budget de 1856, vote,99.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.
BUREAU de bienfaisance. - Voy. Quêtes.

C

CAISSE de retraite. - Voy. Appel comme d'abus, clergé, pensions ecclésiastiques.
CARDINAUX. - Crédit porté au budget de 1855 pour leur traitement et les indemnités qui leur sont allouées par les lois,13.
CATHEDRALES. - Les cathédrales et églises étant choses hors du commerce, et par conséquent imprescriptibles, les dérogations et contraventions aux conventions, par lesquelles certains propriétaires ont obtenu, de l'autorité compétente, le droit de bâtir, sous certaines conditions, des boutiques dans les espaces existant entre les contre-forts desdites cathédrales et églises, et les dégradations commises à différentes époques par les locataires qui se sont succédé dans les boutiques bâties, ne sauraient être protégées et maintenues par le laps de temps plus ou moins long depuis lequel elles existent,22.
CATHEDRALES. - Ces dégradations et contraventions ne peuvent être considérées comme un fait personnel à ceux qui les ont commises, ni être assimilées à un simple délit ou quasi-délit, dont on ne pourrait poursuivre le redressement que contre son auteur,22.
CATHEDRALES. - En conséquence, le possesseur actuel est responsable des faits de ceux qui l'ont précédé, et c'est à lui seul que l'on peut s'adresser pour en demander la réparation, quel que soit le titre auquel il possède, sauf sa garantie contre ceux à qui on doit imputer les faits repréhensibles,22.
CATHEDRALES. - Dans ce cas, si la demande en garantie a été accueillie par les premiers juges, le garanti peut, par un appel, remettre en question l'action principale devant le second degré de juridiction, mais il ne peut être reçu à tirer du fait de son appel contre l'Etat, qui lui est tout personnel, le principe d'une nouvelle garantie contre ses garants,22.
CATHEDRALES. - Voy. Budget des cultes, édifices diocésains, églises.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapellenie de Sainte-Geneviève.
CHAPELLES. - Distinction, vicaires chapelains, résidence, logement, frais du culte, fabrique, communes: - Toute chapelle, soit vicar ale, soit simple ou communale, doit être desservie par un vicaire ou chapelain logé dans la commune, aux frais des habitants,301.
CHAPELLES. - Il n'y a point, à cet égard, de distinction à établir entre ces deux catégories de chapelles, qui ne diffèrent entre elles qu'en ce que les chapelles vicariales sont desservies par un vicaire chapelain qui reçoit, indépendamment du traitement alloué par la commune, l'indemnité de 350 fr. accordée aux vicaires sur les fonds du trésor, tandis que les chapelles simples le sont par un vicaire chapelain qui ne touche que le traitement de la commune,301.
CHAPELLES. - Les chapelles vicariales et les chapelles simples ou communales doivent avoir une fabrique; elles constituent des établissements ecclésiastiques aptes à tous les actes de la vie civile; et les communes qui les possèdent sont dispensées de tout concours aux frais du culte paroissial dans le chef-lieu de la cure ou succursale,301.
CHAPELLES. - Les chapelles de secours ne sont qu'une dépendance de l'église paroissiale; elles n'exigent pas la permanence d'un prêtre, et elles sont desservices par le curé ou, sous sa direction, par un autre prêtre. Elles n'ont pas de fabrique et sont administrées par la fabrique de l'église paroissiale. Elles ne dispensent envers la commune chef-lieu de la paroisse d'aucune des obligations ordinaires sous le rapport du culte,301.
Chapelles. - Demande direction,77.
Chapelles. - Voy. Eglises, fabriques.
CHAPELLE de secours. - Voy. Chapelles.
CHAPELLENIE de Sainte-Geneviève. - Allocation portée au budget de 1855 pour le traitement des chapelains, les frais de bas choeur et autres dépenses concernant la communauté,12, 15.
CHAPITRES cathédraux. - Crédit alloué au budget de 1855, pour le traitement des membres de ces chapitres,12 et 13.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Somme portée au budget de 1855 pour ce chapitre,12, 15.
CIMETIERE. - Agrandissement: - Le préjudice résultant pour une propriété privée du rapprochement d'un cimetière qui a été agrandi, et des incovénients ou dépréciations qui en sont la conséquence, ne constitue pas, dans le sens de l'art. 4 de la loi du 28 pluv. an VIII, un dommage direct et matériel, pouvant donner lieu à réclamation d'une indemnité devant le conseil de préfecture,299.
CIMETIERE. - Servitudes: - La prospanbition de construire dans le voisinage des cimetières, à une distance moindre de 100 mètres, ne concerne pas les cimetières qui, contrairement aux prescriptions du décret du 23 prairial, an XII, ont été conservés dans l'intérieur des villes,335.
CIMETIERE. - Servitudes: - Voy. Eglises.
CIRCONSCRIPTIONS paroissiales. - 83, 140, 279.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. clergé, cultes, édifices diocésains, fête du 15 août, églises et presbytères.
CIRCULAIRES préfectorales. - Voy. Bancs d'Eglise.
CLERGE. - Dotation,11 et suivantes.
CLERGE. - Caisse de retraite: participation exclus on, appel comme d'abus,85.
CLERGE. - Caisse de retraite: Voy. Appel comme d'abus.
CLERGE. - Pensions ecclésiastiques: - Un prêtre qui a trente ans de services a-t-il droit à une pension de retraite? Dans le cas de l'affirmative, quelle est la quotité de cette pension? A qui faut-il s'adresser pour l'obtenir? L'intervention de l'évêque diocésain est-elle nécessaire?338.
CLERGE. - Etat du personnel: - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux archevêques et évêques, leur demandant les états du personnel de leur clergé et de leurs séminaires, les noms des vicaires généraux et chanoines honoraires, et l'indication de la composition de leur secrétariat au 1er janvier 1855,22.
CLERGE. - Nominations écclésiastiques,316.
CLERGE. - Nominations et promotions des membres du clergé dans l'ordre de la légion d'honneur,279.
CLERGE. - Prêtres: - Excorporation du diocèse, abus,85.
CLERGE. - Prêtres - Voy. Appel comme d'abus.
CLERGE. - Prêtres - Voy. Aumôniers, budget des cultes, cardinaux, curés et desservants, évêques, prêtres âgés et infirmes. - Traitements ecclésiastiques, vicaires.
CLOCHES. - Lorsque, dans une paroisse, une ou plusieurs cloches ont été ajoutées à l'ancienne sonnerie, au moyen d'une souscription volontaire des habitants, le curé et le conseil de fabrique ont-ils le droit de refuser le son des nouvelles cloches aux personnes qui n'ont point voulu contribuer à la souscription?
COLONIES. - Dépenses du service du culte dans les colonies,20.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES. - Loi sur L'organisation municipale, du 5 mai 1855,195.
COMMUNES. - Composition et mode de nomination du corps municipal,195.
COMMUNES. - Assemblée des conseils municipaux,198.
COMMUNES. - Assemblée des électeurs municipaux, et voie de recours contre les opérations électorales,199.
COMMUNES. - Obligations des communes par rapport au culte: - Chapelles, logement du chapelain,301.
COMMUNES. - Chapelles, frais du culte,301.
COMMUNES. - Voy. chapelles, églises, fabriques, quêtes.
COMPTABILITE administrative. - Voy. Cultes.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONFRERIE. - Voy. Sépulture.
CONGREGATIONS religieuses de femmes. - Biens, acquisitions, rétrocessions: quelques communautés religieuses de femmes légalement autorisées ont fait des acquisitions d'immeubles sur la tête de quelques-uns de leurs membres. Elles ne pouvaient, dans ce moment, demander l'autorisation légale de faire ces acquisitions, mais elles désirent aujourd'hui se mettre en règle sur ce point. - Quel est le moyen le plus certain et le plus économique par lequel ces religieuses peuvent restituer à leur communauté ce qui lui appartient? - Peuvent elles arriver sûrement à cette restitution soit par une donation, soit par une vente des immeubles faites à la communauté, ou bien doivent-elles employer la voie de la rétrocession?88.
CONGREGATIONS Chapelle, impôt: - La chapelle d'une communauté religieuse reconnue par l'Etat peut-elle être soumise à l'impôt, lorsque le public y est journellement admis?92.
CONGREGATIONS Congrégation religieuses de femmes qui reçoivent une allocation sur les fonds de l'Etat,12, 17.
CONGREGATIONS Décrets d'autorisation de divers établissements de communautés,140.
CONGREGATIONS Voy. Instruction publique.
CONGREGATIONS religieuses d'hommes. - Congrégations autorisées: allocations portées sur les fonds de l'Etat pour ces congrégations,12, 17.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques.
CONTRIBUTIONS. - Les commissions de répartition peuvent-elles exempter les curés et desservants de l'impôt mobilier?
CONTRIBUTIONS. - Dans le cas de l'affirmative, que doivent-elles faire, si le contrôleur leur conteste ce droit et s'oppose à cette dispense?339.
CONTRIBUTIONS. - Voy. Curés et desservants, Congrégations religieuses.
CROIX. - Lorsqu'une croix est placée depuis plus de quarante-cinq ans sur le bord d'une route départementale, et qu'elle sert depuis ce temps de rendez-vous aux processions dominicales, l'administration communale a-t-elle le droit de la faire déplacer contre l'avis du curé?133.
CULTES. - Budget: Etat des crédits généraux alloués en 1855, pour les divers services des cultes,11 et suivantes.
CULTES. - Comptabilité administrative: Circulaire du ministre des cultes, aux préfets, relative à l'envoi des états de crédits pour les dépenses des cultes de l'exercice 1855,51.
CULTES. - Comptabilité administrative: Autre circulaire du ministre des cultes aux préfets, relative au compte final des dépenses du culte catholique pendant l'année 1854,252.
CULTES. - Comptabilité administrative: Autre circulaire du même aux préfets, relative à la situation des dépenses des cultes au 31 août 1855, par suite de la clôture des paiements,252.
CULTES. - Comptabilité administrative: Autre circulaire du même, aux préfets, leur demandant l'indication approximative des sommes auxquelles s'élèveront diverses dépenses périodiques des cultes pour l'exercice 1855,260.
CULTES. - Culte catholique. - Dotation allouée au budget de 1855, 11 et suivantes. - Service du Culte dans la marine et dans les colonies,20.
CULTES. - Culte israélite. - Crédit porté au budget de 1855,12, 19.
CULTES. - Cultes protestants. - Somme allouée au budget de 1855,12, 18.
CULTES. - Exercice du Culte. - Dépenses annuelles, contributions extraordinaires, communes: les propriétaires forains doivent, comme les propriétaires domiciliés dans la commune, être soumis aux contributions extraordinaires destinées à couvrir les dépenses annuelles de la célébration du culte,122.
CULTES. - Outrage au culte. - Office divin. - Processions: Le fait de la part d'individus d'avoir apporté une bouteille de vin dans une église, et de l'avoir bue pendant que le prêtre officiait à l'autel, constitue le délit d'outrage par gestes aux objets du culte catholique, puni par l'art. 262 du Code pénal,208.
CULTES. - Outrage au culte. - Office divin. - Processions: Mais ce fait ne peut être puni comme trouble et interruption de l'exercice du culte alors que cet exercice n'a réellement été ni empêché, ni retardé, ni même interrompu. - Il ne constitue pas non plus un outrage aux ministres du culte,208.
CULTES. - Outrage au culte. - Office divin. - Processions: L'art. 262 du Code pénal, qui punit l'outrage par paroles ou gestes envers les objets d'un culte, n'est pas applicable au seul fait négatif de rester couvert lors du passage d'une procession,203.
CULTES. - Outrage au culte. - Office divin. - Processions: Et l'outrage par gestes ne résulterait même pas de ce que le fait de rester couvert aurait été accompagné de circonstances indiquant chez son auteur une intention de bravade ou de scandale, de nature à occasionner une émotion plus ou moins vive dans l'assistance,203.
CULTES. - Outrage au culte. - Office divin. - Processions: Mais le fait, accompagné de telles circonstances, tomberait sous l'application de l'art. 261, relatif à l'empêchement ou interruption apporté à l'exercice d'un culte,203.
CURES. - Nombre de cures de 1re et 2e classe actuellement autorisées,14.
CURES. - Demande d'érections nouvelles,77.
CURES. - Voy. Curés et desservants.
CURES. - Taux de leur traitement,13 et 14.
CURES. - Voy. Clergé, curés et desservants, pensions ecclésiastiques.
CURES et desservants. Contributions. - Impôt mobilier, exemption,339.
CURES et desservants. Voy. Contributions.
CURES Décès. - Lorsqu'au décès d'un curé ou desservant, le presbytère habité par lui renferme des objets appartenant à la fabrique, le juge de paix est-il fondé à apposer les scellés d'office sur ces objets, malgré l'opposition du trésorier?
CURES Décès. - Et dans le cas où nonobstant cette opposition la formalité des scellés a été remplie, la fabrique doit-elle quelque somme pour cette opération?215.
CURES Dons et legs. -57 et suivantes.
CURES Dons et legs. - Voy. Dons et legs.
CURES Logement. - Obligation de l'Etat à cet égard,70.
CURES Logement. - Voy. Biens ecclésiastiques.
CURES Logement. - Lorsqu'il n'est fourni au curé ou desservant ni presbytère, ni logement, l'indemnité pécuniaire qui lui est due en pareille circonstance est directement à la charge de la fabrique, sauf à celle-ci à la faire acquitter par la caisse municipale dans le cas d'insuffisance constatée de ses propres ressources,237.
CURES Logement. - Dès lors, c'est contre la fabrique et non contre la commune que le paiement de cette indemnité doit être poursuivi,237.
CURES Logement. - Et quand, sur le refus du conseil municipal d'accorder cette indemnité, le réclamant a porté sa demande devant les ministres des cultes et de l'intérieur, si ces ministres refusent de statuer sur ladite demande, en déclarant qu'il n'y a pas lieu de mettre l'indemnité dont il sagit à la charge de la commune, le curé ou desservant est personnellement sans qualité pour attaquer devant le conseil d'Etat leur décision. Ce droit n'appartient qu'à la fabrique,237.
CURES Médecine. - Est-il permis à un curé ou desservant de donner gratuitement des soins et des consultations de médecine, et d'indiquer par écrit les médicaments à prendre, non-seulement à ses paroissiens, mais même aux malades étrangers à sa paroisse qui ont recours à lui?91.

D

DESSERVANTS. - Traitements,12, 14.
DESSERVANTS. - Voy. Clergé, curés et desservants, contributions, dons et legs, pensions ecclésiastiques, succursales, traitements ecclésiastiques.
DIMANCHES et fêtes. - Quelle est la loi ou le règlement actuellement en vigueur que l'on peut invoquer pour faire cesser l'ouverture des cafés, auberges, et, en cas de besoin, des maisons particulières qui s'ouvrent clandestinement pendant les offices des dimanches et fêtes aux buveurs pour continuer leurs boissons? - Comment peut-on arriver à faire exécuter cette loi ou ce règlement et en assurer une exécution durable et non point transitoire? - Quel est le moyen à employer pour détruire l'abus des boissons consommées dans les cabarets clandestins et qui ne paient point patente? - Y-a-t-il une loi qui prospanbe les jeux durant les dimanches et fêtes et qui interdise, pendant les mêmes jours, aux marchands d'étaler leurs marchandises, soit devant leurs boutiques, soit sur la place publique?191.
DIMANCHES et fêtes. - Y-a-t-il quelque disposition législative que l'on puisse invoquer pour demander qu'une foire qui se tient le dimanche soit transférée à un autre jour de la semaine? - A qui faut il s'adresser et quelle marche faut-il tenir pour arriver à ce transfert?211.
DIOCESES. - Voy. Edifices diocésains, évêchés.
DONS ET LEGS. - Des dons et legs faits aux ecclésiastiques: de la capacité des membres du clergé de recevoir des dons et legs,57.
DONS ET LEGS. - Dons et legs pour la cure ou succursale, pour l'église ou pour la fabrique,59.
DONS ET LEGS. - Dons et legs pour célébration de messes,61.
DONS ET LEGS. - Dons et legs pour les pauvres,62.
DONS ET LEGS. - Dans quels cas les curés et desservants ont besoin de l'autorisation du gouvernement pour accepter les dons et legs qui leur sont faits directement ou dont ils peuvent tirer avantage,63.
DONS ET LEGS. - Les curés et desservants peuvent-ils être témoins dans le testament qui contient quelques dispositions en leur faveur ou en faveur de leur église?65.
DONS ET LEGS. - Dons et legs faits aux fabriques. - L'autorisation nécessaire à une fabrique pour accepter une donation qui lui est faite est d'ordre public et ne peut être suppléée par le consentement du donateur lui-même ou de ses ayants-cause à l'exécution de la donation; en conséquence, cette exécution ne peut être opposée comme une fin de non-recevoir contre l'action exercée par ces derniers pour empêcher que la donation ait son effet,86.
DONS ET LEGS. - Le legs fait aux trépassés, sans autre désignation, doit-être réputé fait à la fabrique de la paroisse du testateur, et c'est, par suite, à cet établissement qu'il appartient de l'accepter,338.
DONS ET LEGS. - Missions. - Lorsqu'un testateur fait, dans son testament, un legs d'une somme d'argent pour être empl

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	370
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	517g
EAN13	9782418082991