Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Bulletin des postes et télégraphes
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Bulletin des postes et télégraphes

Bulletin des postes et télégraphes

Ministère Des Postes - Collection Sciences sociales

62 pages, parution le 15/01/2023

Résumé

Bulletin mensuel des postes et télégraphes
Date de l'édition originale : 1920-03

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE. 1920. N° 5.

EXPLOITATION POSTALE.
EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE.
EXPLOITATION TELEPHONIQUE.
CHEQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT.
LOI du 29 mars 1920 relative au relèvement des taxes postales, télégrapspanques et téléphoniques183
DECRET du 29 mars 1920 fixant la date d'application des tarifs prévus par la loi du 29 mars 1920192
DECRET du 29 mars 1920 portant relèvement de la taxe des lettres dans les relations avec les bureaux français et indo-cspannois en Cspanne192
DECRET du 29 mars 1920 fixant le nombre des valeurs pouvant être insérées dans une même enveloppe de valeurs à recouvrer193
DECRET du 29 mars 1920 modifiant le taux des contributions à verser par les permissionnaires de lignes électriques d'intérêt privé construites par l'Etat à titre de participation aux frais de premier établissement et d'entretien desdites lignes et des postes qui les desservent194
DECRET du 29 mars 1920 portant fixation des tarifs d'établissement et d'entretien des lignes téléphoniques d'abonnés et de diverses taxes accessoires196
ARRETE du 29 mars 1920 relatif aux conditions spéciales de transmission des paquets clos pesant plus de 300 grammes et des objets affrancspans à prix réduit199
ARRETE du 29 mars 1920 concernant l'institution d'une surtaxe fixe de 0 fr. 20 sur les correspondances du régime intérieur et franco-colonial adressées poste restante à des personnes autres que les voyageurs de commerce ayant acquitté un droit d'abonnement de 10 francs par an200
ARRETE du 29 mars 1920 portant création d'une carte d'identité202
ARRETE du 29 mars 1920 concernant la suppression des contraventions à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856 et leur remplacement par une surtaxe fixe de 1 franc203
ARRETE du 29 mars 1920 modifiant les délais de validité des mandats-poste204
INSTRUCTION concernant la mise en application des dispositions de la loi du 29 mars 1920 relative au relèvement des taxes postales, télégrapspanques et téléphoniques205

I. - SERVICE POSTAL.

Objets auxquels s'appliquent les nouvelles dispositions205
Dates d'application205
Tableau des nouvelles taxes206
Conditions spéciales d'application:
a) Mise en vigueur des nouveaux tarifs dans les colonies211
b) Correspondances du régime intérieur et du régime franco-colonial adressées poste restante:
Perception de la surtaxe de 0 fr. 20211
Souscription d'abonnements pour les voyageurs de commerce212
Statistique213
c) Création d'une carte d'identité:
Objet et description213
Demande. - Etablissement. - Remise213
Responsabilité. - Délai de validité. - Cartes périmées214
Dispositions diverses214
d) Surtaxe fixe de 1 franc applicable aux objets affrancspans au tarif réduit contenant des mentions manuscrites non autorisées:
Constatation des irrégularités215
Distribution215
Objets non distribués215
Refus par l'expéditeur d'acquitter la taxe216
Recouvrement par voie de contrainte216
Traitement des objets à destination de l'étranger217
Appendice n° 1. - Modèle d'autorisation de réception des correspondances poste restante et télégraphe restant sans surtaxe218
Appendice n° 2. - Spécimen de carte d'identité219
Appendice n° 3. - Spécimen du répertoire à tenir dans les Directions pour la délivrance des cartes d'identité219
Appendice n° 4. - Spécimen de la demande de carte d'identité220

II. - SERVICE DES CHEQUES POSTAUX ET DES ARTICLES D'ARGENT.

1° Métropole (y compris l'Alsace et la Lorraine).

Mandats-poste221
Bons de poste222
Avis de payement222
Péremption:
a) Mandats-poste222
b) Bons de poste223
Prescription223
Mentions relatives aux délais de péremption et de prescription figurant sur des formules de mandats, de bons de poste, de récépissés223
Valeurs à recouvrer:
Affrancspanssement des enveloppes224
Nombre de valeurs pouvant être insérées dans la même enveloppe224
Droit proportionnel d'encaissement224
Droit de présentation des valeurs impayées224
Valeurs à recouvrer de plus de 5,000 francs224
Dispositions spéciales applicables aux valeurs déposées avant le 1er avril 1920224
Envois contre remboursement225
2° Algérie et Tunisie225
3° Maroc et bureau français de Tanger225
4° Autres bureaux français à l'étranger225
5° Colonies225
Chèques postaux225

III. - SERVICE TELEGRAPHIQUE.

Tableau des taxes226
Remarques:
Télégrammes privés ordinaires229
Télégrammes de presse229
Télégrammes avec priorité229
Télégrammes avec réponse payée229
Télégrammes avec collationnement229
Télégrammes avec accusé de réception229
Télégrammes du régime intérieur adressés poste restante ou télégraphe restant:
Perception au départ230
Opérations à l'arrivée230
Perception au moment de la remise230
Réexpédition sur l'étranger231
Correspondances pneumatiques231

IV. - SERVICE TELEPHONIQUE.

Abonnements:
Régimes d'abonnements231
Catégories de postes forfaitaires principaux231
Taux des abonnements principaux231
Taux des abonnements supplémentaires232
Abonnements forfaitaires temporaires232
Rattachements exceptionnels à un réseau à batterie centrale232
Transferts232
Suppression des cartes de cabine232
Communications interurbaines232
Conditions de fourniture des lignes principales et supplémentaires:
1° Lignes principales233
2° Lignes supplémentaires233
Entretien des lignes233
Installation des postes à conversations taxées, conjoncteurs. - Entretien des postes mobiles et des organes accessoires. - Redevance d'usage233
Redevance spéciale d'entretien des postes mobiles à conversations taxées234
Redevance d'entretien des organes accessoires234
Messages et avis d'appel adressés poste restante ou télégraphe restant234
Observations générales235
Statistiques235
EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE.
ARRETE du 27 février 1920 réglant les conditions de concession des postes radioélectriques destinés à la réception des signaux horaires et des télégrammes météorologiques237
CIRCULAIRE N° 1491 E. Tg. du 2 mars 1920 fixant les détails d'application de l'arrêté ministériel du 27 février 1920 relatif à la concession de postes radioélectriques destinés à la réception des signaux horaires et des télégrammes météorologiques238
3e SERIE d'Annotations à la liste des bureaux des régions libérées encore fermés au service télégrapspanque privé240
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ministère Des Postes
Collection Sciences sociales
Parution 15/01/2023
Nb. de pages 62
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 184g
EAN13 9782329855899

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription