Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers

Antoine Jay - Collection Littératures

354 pages, parution le 23/01/2024

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Résumé

Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / par M. J.-L. Jay,...
Date de l'édition originale : 1853

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VOLUME DE 1853.

A

ABUS DE CONFIANCE. 1.(Huissier, sommes recouvrées, Emploi, intention frauduleuse.)8.
ABUS DE CONFIANCE. 2.(Officier ministériel, mandat, détournement, intention frauduleuse.)63.
ABUS DE CONFIANCE. V. Huissier.
ACQUIESCEMENT. 1.Enquête, jugement, sommation de signifier, appel, non-recevabilité.)143.
ACQUIESCEMENT. 2.(Jugement, signification sans réserves, appel, fin de non-recevoir, conclusions au fond.)77.
ACQUIESCEMENT. 3.(Jugement, chefs distincts, sommation d'exécuter l'un des chefs, appel.)215
ACQUIESCEMENT. 4.(Paiement des frais, arrêt par défaut, réserve d'opposition.)49.
ACQUIESCEMENT. V. Appel en matière civile, office.
ACTE D'APPEL. - V. Appel en matière civile, exploit, saisie immobilière.
ACTE DE COMMERCE. - V. Huissier, officier ministériel.
ACTION DISCIPLINAIRE. - V. Discipline, vente de fruits et et récoltes.
ACTION EN DELAISSEMENT. - V. Saisie immobilière.
ACTION EN DISTRACTION. - V. Saisie immobilière.
ACTION EN REDUCTION DE PRIX. - V. Office.
ACTION POSSESSOIRE.(Indemnité, chemin vicinal, délai.)300.
ACTION RESOLUTOIRE. - V. Saisie immobilière.
AGENT D'AFFAIRES. - V. Compétence civile.
AJOURNEMENT.(Français, voyage à l'étranger, domicile d'origine.)10.
AJOURNEMENT. V. Etranger, exploit.
AMENDE. - V. Conciliation, enregistrement, exploit, office, saisie immobilière.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 1.Acte d'appel, copie, date, erreur, équipollents.135.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 2.(Acte d'appel, copie, date, erreur.)145.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 3.(Copie, date, erreur, équipollents, actes postérieurs.)145.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 4.(Copie, intimé, prénom, omission, nullité.)62.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 5.(Copie, parlant a, omission, partie assignée, visa, validité.)38.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 6.(Acte d'appel, femme mariée, mari, omission, nullité, sursis.)306.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 7.(Acte d'appel, femme mariée, mari, autorisation, équipollents).130.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 8.(Acte d'appel, délai, augmentation à raison des distances, vacations.)257.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 9.(Délai, domicile élu, jugement définitif, signification.)184.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 10.(Délai, mineur, subrogé tuteur, signification.11.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 11.(Délai de huitaine, délai franc.)149.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 12.(Indivisibilité, mineur, majeurs, exécution. acquiescement.)11.
APPEL EN MATIERE CIVILE. V. Acquiescement, bornage, conciliation, contrainte par corps, degré de juridiction, interrogatoire sur faits et articles, ordre, référé, saisie-immobilière, saisie foraine.
APPEL EN MATIERE COMMERCIALE.(Jugement du tribunal de commerce, renvoi devant arbitre-rapporteur, jugement préparatoire, délai.51.
ARBITRAGE. 1.(Arbitres, choix, résidence.)111.
ARBITRAGE. 2.(Juge de paix, honoraires.)28.
ASSIGNATION. - V. Ajournement, conciliation, enregistrement, étranger.
ASSISTANCE JUDICIAIRE. 1.(Frais de l'instance, demande en provision.)224.
ASSISTANCE JUDICIAIRE. 2.(Jugement, exécution.)98.
ASSURANCES CONTRE LES FAILLITES. (Succursales, demandes contre l'agent, tribunal du lieu.)55.
ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE.(Personnes responsables, dommages-intérêts, action directe.)140.
AUTORISATION DE FEMME MARIEE.(Séparation de corps, immeubles, aliénation, autorisation judiciaire, tribunal compétent.)108.
AUTORISATION DE PLAIDER. - V. Bornage.
AVERTISSEMENT.(Justice de paix, billets d'avertissement, remise.)225.
AVOUE. - V. Copie de pièces, huissier, ordre, saisie immobilière, surenchère.

B

BAIL. 1.(Propriétaire, fermages échus, sous-locataire, action directe, saisie-arrêt.)93.
BAIL. 2.(Fermier principal, sous-fermier, saisie-gagerie, privilége.)94.
BAIL. 3.(Bail verbal, congé, tacite réconduction.)141.
BAIL. 4.(Bail verbal, congé, délai, usage des lieux.) p. 69.
BAIL. V. Saisie immobilière.
BAIL A FERME. - V. Bail, saisie-exécution.
BALLON. - V. Saisie exécution.
BILLET A ORDRE. - V. Office.
BORNAGE. 1.(Acte conservatoire, commune, autorisation.)106.
BORNAGE. 2.(Autorisation de plaider, appel, fin de non-recevoir.)106.
BORNAGE. 3.(Héritages, limite, contestation, propriété, compétence.)106.
BORNAGE. 4.(Juge de paix, incompétence.)106.

C

CAUTION. - V. Office, surenchère.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 1.(Privilége de second ordre, bailleur de fonds, déclaration postérieure.)41.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 2.(Acceptation par le Trésor, transport, nantissement.)41.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 3.(Transport, privilége pour faits de charge, affectation.)47.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 4.(Curateur à succession vacante, sommes reçues, restitution, privilége.)47
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 5.(Saisie-arrêt, formalités, dénonciation, demande en validité.)128.
CESSION. - V. Office.
CHOSE JUGEE. - V. Requête civile, saisie-arrêt, saisie immobilière.
CITATION. - V. Avertissement, huissier de justice de paix, justice de paix.
CLERC. - V. Saisie-exécution.
COMMANDEMENT. - V. Contrainte par corps, saisie immobilière.
COMMISSAIRE DE POLICE. - V. Contrainte par corps.
COMMISSAIRE-PRISEUR. - V. Vente publique de meubles.
COMMUNAUTE. - V. Office.
COMMUNICATION DE PIECES.(Demande, succession, notaire, dépôt, parties intéressées.)82.
COMPETENCE. V. Assurances contre les faillites autorisation de femme mariée, conciliation, dot, enregistrement, exécutoire, justice de paix, saisie-arrêt, saisie-revendication, scellés.
COMPETENCE ADMINISTRATIVE.(Biens communaux, usurpation, exception préjudicielle de propriété, conseil de préfecture, sursis.)168.
COMPETENCE ADMINISTRATIVE. V. Impôt.
COMPETENCE CIVILE.(Agent d'affaires, recouvrements, demande en reddition de compte, tribunal civil.)126.
COMPETENCE CIVILE. V. Faillite, impôt, référé.
COMPETENCE COMMERCIALE. 1.(Enseigne, usurpation, dommages-intérêts.)133.
COMPETENCE COMMERCIALE. 2.(Commis, salaire, dommages-intérêts, patron.)153.
COMPETENCE COMMERCIALE. 3.(Louage d'industrie, tribunal du lieu de la promesse.)154.
COMPTE COURANT. V. Huissier.
CONCILIATION. 1.(Tierce opposition, intervention, exploit ou requête.)56.
CONCILIATION. 2.(Président du tribunal civil, dispense.)48.
CONCILIATION. 3.(Ordonnance, appel,)48.
CONCILIATION. 4.(Nullité, assignation.)48.
CONCILIATION. 5.(Défaut de comparution, amende, tribunal civil, juge de paix.)33.
CONCURRENCE. - V. Copie de pièces, vente publique de meubles, vente de fruits et récoltes.
CONSEIL D'ETAT.(Recours, arrêté préfectoral, commune, délai, signification par huissier.)183.
CONSEIL D'ETAT. V. Officier ministériel.
CONSEIL DE PREFECTURE. - V. Compétence administrative.
CONTRE-LETTRE. - V. Office.
CONTRAINTE.(Enregistrement, prescription, interruption, visa, copie.)109.
CONTRAINTE PAR CORPS. 1.(Poursuites, subrogation, commandement nouveau, arrestation, nullité, dommages-intérêts.)26.
CONTRAINTE PAR CORPS. 2.(Ordonnance sur requête, jour, lieu et heure, nullité.)268.
CONTRAINTE PAR CORPS. 3.(Ordonnance de référé contradictoire, arrestation, appel.)268.
CONTRAINTE PAR CORPS. 4.(Jugement, premier appel, péremption, nouvel appel.)50.
CONTRAINTE PAR CORPS. 5.(Arrestation au domicile d'un tiers, assistance, juge de paix, commissaire de police).176.
CONTRAINTE PAR CORPS. 6.(Arrestation au domicile du débiteur, assistance, juge de paix, commissaire de police.)176.
CONTRAINTE PAR CORPS. 7.(Commissaire de police, assistance.)176.
CONTRAINTE PAR CORPS. 8.(Ouverture de portes.)176.
CONTRAINTE PAR CORPS. 9.(Arrestation au domicile d'un tiers, assistance, juge de paix, ouverture de portes.)176.
CONTRAINTE PAR CORPS. 10.(Débiteur, référé, nullité.)176.
CONTRAINTE PAR CORPS. 11.(Arrestation hors des heures d'audience, écrou provisoire, référé.)176.
CONTRAINTE PAR CORPS. 12.(Emprisonnement, huissier, écrou, procès-verbal, copie, remise, omission, nullité.)188.
CONTRAINTE PAR CORPS. 13.(Elargissement, créance, consignation, geôlier, conditions.)246.
CONTRAINTE PAR CORPS. 14.(Créance, caisse des dépôts et consignations, validité, contestation, réserve.)246.
CONTRAINTE PAR CORPS. 15.(Elargissement, aliments, défaut de consignation, insuffisance, compétence.)245. - V. Huissier, péremption.
COPIE. - V. Exploit, saisie immobilière.
COPIES DE PIECES. 1.(Huissiers, avoués, concurrence, émoluments.)14.
COPIES DE PIECES. 2.157.
CREDIT FONCIER.(Purge, formalités.)220.

D

DATE. - V. Appel en matière civile.
DEGRE DE JURIDICTION. 1.(Demande principale inférieure à 1,500 fr., intérêts, actes authentiques, appréciation, appel.)124.
DEGRE DE JURIDICTION. 2.(Saisie-arrêt, somme supérieure à 1,500 f., divisibilité, déclaration affirmative, jugement.)145.
DEGRE DE JURIDICTION. 3.(Demande collective, divisibilité.)124.
DEGRE DE JURIDICTION. 4.(Commandement à fin de saisie immobilière, montant de la créance, dommages-intérêts, nullité, jugement, appel.)120.
DELAI. - V. Appel en matière civile, interrogatoire sur faits et articles, jugement par défaut, office, prescription, saisie immobilière, surenchère, vice rédspanbitoire.
DELAISSEMENT. - V. Saisie immobilière.
DELIVRANCE D'ACTES.(Notaire, expédition, demande, mise en demeure, honoraires.)252.
DISCIPLINE.(Officier ministériel, action criminelle, renvoi, non bis in idem.)127.
DIVISIBILITE. - V. Appel en matière civile, faillite, ordre.
DOMMAGES-INTERETS. - V. Degré de juridiction, office, impôt usure, vente de fruits et récoltes.
DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE. - V. Office.
DOT.(Aliénation, autorisation, tribunal compétent.)155.
DROITS ET ACTIONS DU DEBITEUR.(Créancier, succession, partage, héritier, négligence, mise en demeure.)272.

E

EFFETS DE COMMERCE. 1.(Echéance, fête légale, présentation, débiteur, refus de paiement.)29.
EFFETS DE COMMERCE. 2.(Porteur, endossement irrégulier, protêt.)29.
EFFETS DE COMMERCE. 3.(Faillite, protêt.)143.
EFFETS DE COMMERCE. 4.(Protêt tardif, recours, déchéance.)143.
EFFETS DE COMMERCE. 5.(Report d'échéance, protêt tardif, endosseur.)51.
EFFETS DE COMMERCE. 6.(Protêt, frais, transport.)21.
EFFETS DE COMMERCE. 7.(Comptoir d'escompte, protêt, frais, transport.)21.
ELECTION DE DOMICILE. - V. Surenchère.
ENREGISTREMENT. 1.(Assignation, redevable, tribunal compétent.)301.
ENREGISTREMENT. 2.(Contre-lettre, exploit, mention, partie, usage, triple droit.)302.
ENREGISTREMENT. 3.(Huissier, nullité.)302.
ENREGISTREMENT. 4.(Lettre missive, exploit, mention, huissier, responsabilité.)302.
ENREGISTREMENT. 5.(Huissier, amende.)302.
ENREGISTREMENT. 6(Huissier, mention, omission, amende double.)302.
ENREGISTREMENT. 7.(Exigibilité, sursis.)302.
ENREGISTREMENT. 8.(Receveur, omission, amende, commissaire de police, huissier.)232.
ENREGISTREMENT. V. Exploit, saisie immobilière.
ETRANGER.(Français, jugement étranger, chose jugée, assignation en France.)79.
EXECUTION.(Partage et liquidation, notaire commis, arrêt infirmatif, personne non partie devant la Cour, compétence.)172.
EXECUTION PROVISOIRE. - V. Huissier.
EXPLOIT. 1.(Ajournement, date, mois, omission, nullité.)203.
EXPLOIT. 2.(Opposition, réserves.)203.
EXPLOIT. 3.(Jour férié, signification, huissier, amende.)186.
EXPLOIT. 4.(Copie, remise, enfant, discernement, appréciation, tribunaux.)59, 136.
EXPLOIT. 5.(Portier, propriétaire, locataires, intérêts opposés.)179.
EXPLOIT. 6.(Saisie-immobilière, déxonciation, locataires, portier, loyers, paiement, validité.)179.
EXPLOIT. 7.(Conseiller municipal, maire, adjoint, absence, présomption.)138.
EXPLOIT. 8.(Voisin, refus, mention, huissier.)138.
EXPLOIT. 9.(Maire, visa, sceau, formule.)138.
EXPLOIT. 10.(Trésor public, exploit, heures, signification, visa.)169.
EXPLOIT. 11.(Poursuites correctionnelles, ministère public, absence de partie civile, timbre et enregistrement en débet.)135.
EXPLOIT. V. Appel en matière civile, huissier.

F

FAILLITE. 1.(Jugement par défaut, opposition, effet suspensif.)80.
FAILLITE. 2.(Juge des référés.)80.
FAILLITE. 3.(Concordat, contestation postérieure, réduction de créance, jugement, appel, délai.)81.
FAILLITE. 4.(Ouverture, fixation, jugement, appel, indivisibilité, irrégularité.)62.
FAILLITE. 5.(Frais. - Demande en paiement, huissier, dissolution de l'union, compétence civile.)134.
FAILLITE. V. Huissier, office, officier ministériel, vente publique de meubles.
FEMME MARIEE. V. Saisie immobilière.
FORMULE EXECUTOIRE.(Jugements, actes publics, exécution, intitulé.)20.
FRAIS. V. Faillite.

G

GARDE CHAMPETRE. - V. Procès-verbal.
GARDE NATIONALE.(Commis greffier de justice de paix, dispense.) - Un commis-greffier de justice de paix peut-il être dispensé du service de la garde nationale?142.
GREFFIER DE JUSTICE DE PAIX. V. Officier ministériel, prisée..
GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. V. Vente publique de meubles.

H

HUISSIER. 1.(Faillite, mandat ad negotia.)6.
HUISSIER. 2.(Cession, actes à signifier, cédant, cessionnaire, nomination, prestation de serment.)200.
HUISSIER. 3.(Acte de commerce, clients, banque.)44.
HUISSIER. 4.(Avances, prêt, mandat, banque, compte courant.)44.
HUISSIER. 5.(Transport, expédition, acceptation authentique, titre primitif, remise, commandement.)68.
HUISSIER. 6.(Avoué, procédure, remise des premiers actes, actes ultérieurs, obligation.)57.
HUISSIER. 7.(Clients, observation, obligation, choix.)57.
HUISSIER. 8.(Mandat impératif.)57.
HUISSIER. 9.(Exploit, remise, peines, excuse, convention.)187.
HUISSIER. 10.(Copie, remise, femme, domicile, fausse déclaration, peines.)12.
HUISSIER. 11.(Copie, protêt, remise, fils du débiteur, nullité.)12.
HUISSIER. 12.(Vente de meubles, prix, dépositaire public, détournement.)86.
HUISSIER. 13.(Usage abusif, intention frauduleuse.)86.
HUISSIER. 14.(Restitution, action publique.)86.
HUISSIER. 15.(Sommes recouvrées, restitution, contrainte par corps.)9.
HUISSIER. 16.(Jugement, exécution provisoire.)9.
HUISSIER. 17.(Arrestation illégale, violences, emprisonnement, amende.)253.
HUISSIER. 18.(Détention illégale, délit, compétence.)173.
HUISSIER. 19.(Bazas, nombre, fixation.)
HUISSIER. 20.(Avallon, nombre, fixation.)89.
HUISSIER. V. Abus de confiance, contrainte par corps, enregistrement, effets de commerce, exploit, faillite, impôt, office, officier ministériel, prisée, répertoire, saisie-arrêt, saisie-exécution, saisie-immobilière, transport.
HUISSIER COMMIS. - V. Surenchère.
HUISSIER DE JUSTICE DE PAIX. 1.(Citation, femme mariée, autorisation d'ester en justice, mari, domicile inconnu, affiche à la porte de l'auditoire, copie, procureur impérial, remise.)226.
HUISSIER DE JUSTICE DE PAIX. 2.(Visa, émolument.)228.
HUISSIER DE JUSTICE DE PAIX. V. Avertissement, transport.

I

IMPOT. 1.(Recouvrement, trésor public, contestation, compétence civile.)101.
IMPOT. 2.(Rôle des contributions, titre, contribuables, détenteurs de deniers.)101.
IMPOT. 3.(Commandement, huissier, oppositions, consignation.)101.
IMPOT. 4.(Propriété, privilége, exceptions personnelles, mise en cause.)101.
IMPOT. 5.(Retard, préjudice, huissier, dommages-intérêts.)101.
INCOMPETENCE. - V. Bornage.
INDIVISIBILITE. - V. Appel en matière civile, faillite.
INSTANCE. - V. Péremption.
INTERETS. - V. Office.
INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. 1.(Jugement, arrêt, opposition.)28.
INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. 2.(Jugement, appel.)149.
INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. 3.(Appel, sursis.)149.
INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. 4.(Sursis, rejet, jugement préparatoire, appel, délai.)149.
INTERVENTION. - V. Ordre, usure.

J.

JOUR FERIE. - V. Effets de commerce, exploit.
JUGE DE PAIX. - V. Bornage, conciliation, justice de paix, saisie-brandon, saisie-revendication.
JUGEMENT.(Plaidoirie au fond, signification.)196.
JUGEMENT. V. Interrogatoire sur faits et articles.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 1.(Opposition, procès-verbal de carence, délai.)266.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 2.(Solidarité, inexécution dans les six mois, péremption.)195.
JUGEMENT PAR DEFAUT. V.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine Jay
Collection	Littératures
Parution	23/01/2024
Nb. de pages	354
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	845g
EAN13	9782418089785