Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 9

François Gayot de Pitaval - Collection Sciences sociales

728 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 9 / . Nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées
Date de l'édition originale : 1739-1750

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Sommaire

TABLE DES MATIERES du neuvieme Tome.

ROCUREUR FISCAL, convaincu de subornation de témoins, et de prévaricatien.	Page 1
Histoire des prévarications de Friller.	2. et suiv.
Conclusions qu'il donna contre Joseph Vallet.	35
Sentence du Juge du Pont d'Ains contre Vallet, du 9. Mai 1725.	36
Arrêt du Parlement de Dijon du 3. Juillet 1725. qui condamne Antoine Pin à la roue, comme meurtrier de Joseph Sevos.	41
Déclaration d'Antoine Pin sur les circonstancesde la mort de Joseph Sevos dans son testament de mort.	42
Arrêt de condamnation contre Vaudan à la potence, du 5 Octobre 1725.	53
Arrêt de condamnation du 13. Octobre 1725. contre Maurice à la potence, & absolution des Vallet.	56
Arrêt du 15 Octobre 1725. quirenvoye Pierre Pin de l'accusation, & ordonne que Frillet, Mallet, Thorillon seront arrêtés.	58
Moyens de cassation proposés par Frillet au Conseil contre les Arrêts du 3. Juillet & 15. Octobre 1725. & réponse à ces moyens.	67. et suiv.
Mémoire de Joseph Vallet.	81. et suiv.
Arrêt du Conseil du 30. Mai 1732. qui déboute Frillet de sa demande en cassation, & ordonne qu'il sera transféré auxprisons de Dijon.	85
Mémoire présenté au Parlement de Dijon par les Vallet.	88. et suiv.
Arrêt qui condamne Seyzeriat à la potence, du 30. Juin 1733.	104
Arrêt qui condamne Joseph Mallet à la potence, du 5. Juillet 1733.	105
Arrêt du 14. Juillet 1733, qui condamne Bardot, dit Bardolet, à la question, avec la réserve des preuves.	107
Arrêt du 16. Julliet 1733. qui le condamne aux Galeres perpétuelles.	108
Apologie de Frillet.	109. et suiv.
Arrêt du 7. Août 1733. qui le condamne à la potence.	119
Surséance de son supplice.	124
Commutation de sa peine en un bannissement pendant dixans.	124
Sa mort en allant exécuter son ban.	125
Morif de l'Arrêt du Conseil qui débouta Frillet de sa demande en cassation, & qui tourne à la louange du Parlement de Dijon.	128
Arrêt du 11. Août 1733. qui condamne Marnat à une amende, & Thorillon à la potence.	129
Arrêt du 21. Août 1733. qui condamne Louis Gottier Châtelain de Varambon aux Galeres par contumace pendant cinq ans, & Claude Flechon à une amende de cent livres envers le Roi, & contient plusieurs dispositionsen forme de reglement.	130. et suiv.
Quelles Causes un Avocat peut soutenir.	135. et suiv.
Histoire d'un fameux voleur.	139. et suiv.
Demande en réhabilitation de mariage.	143
Histoire du mariage du sieur Courtin de Villiers.	144. et suiv.
Paidoyer de Me. de Blaru pour l'épouse du sieur Courtin de Villiers, filledu sieur de Lalande.	149. et suiv.
Plaidoyer de Me. Charpentier pour l'enfant du sieur de Villiers.	154
Plaidoyer de Me Guyot de Chêne pour les Sr. & Dame de Villiers pere & mere.	154 et suiv.
Replique de Me. de Blaru.	165. et suiv.
Plaidoyer de M. le Nain Avocat Général.	178. et suiv.
Ses conclusions.	186
Arrêt diffinitif du 10. Mars 1708.	187
Observations sur l'Arrêt.	188
Histoire d'un Bigame dont les deux femmes, après sa mort, contestent l'une contre l'autre sur la validité de leur mariage, et l'état de leurs enfans.	192
Plaidoyer de Me. Arraud pour Antoinette Dorset, seconde femme de Dulac Capé, Bigame.	199. et suiv.
Plaidoyer de Mr. Gondouïn pour les enfans d'Antoinette Dorset.	207
Plaidoyer de M. de Blaru pour Marguerite Doros, première femme du Bigame.	215. et suiv.
Plaidoyer de Me. Nivelle pour Alexandre Capé, fils de la première femme.	228. et suiv.
Plaidoyer de M. Portail Avocat Général.	230. et suiv.
Conclusions de M. l'Avocat Général.	247
Arrêt conforme aux conclusions le 18. Avril 1707.	248
Observations sur l'Arrêt.	248
Alexandre Capé établit son état sans le secours de son extrait-baptistaire.	251
Ecclésiastiques déréglés qui ont été punis.	252
Histoire de leur dérèglement.	254. et suiv.
Défenses des sieurs des Rues & Merlier.	259. et suiv.
Sentence de l'Official qui les condamne, du 5. Juillet 1724.	272. et suiv.
-Leurs défenses devant le Juge Royal.	275. et suiv.
Sentence du Juge Royal.	282
Appel des deux Sentences par les sieurs des Rues & Merlier, & moyens qu'ils proposent contre le Juge Royal.	283
Moyens qu'ils proposent contre la Sentence de l'Official.	296
Premier moyen d'appel comme d'abus.	297. et suiv.
Deuxieme moyen d'appel comme d'abus.	301. et suiv.
Premiere nullité qu'ils alleguent.	302. et suiv.
Deuxieme nullité.	306. et suiv.
Troisiéme nullité.	308. et suiv.
Lettre écrite à Son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles, par le sieur des Rues, le 29. Novembre 1725	311. et suiv.
Réfutation par Me. de Blaru, des défenses des sieurs des Rues & Merlier, & moyens d'abus.	314. et suiv.
Plaidoyerde M. Talon Avocat Général.	339. et suiv.
Si on peut fonder un moyen d'abus sur la qualité de Vice-Promoteur.	343. & suiv.
Source des abus.	348
Examen de l'instruction de l'Official, sur laquelle on fonde des moyens d'abus.	354. et suiv.
Il est inutile de faire donner assignation à domicile quand on la donne à personne.	356
Examen de la dénonciation au Juge Royal.	363. suiv.
L'Official a dû dénoncer le crime au Juge Royal.	365. et suiv.
Si l'Official a pû déclarer nulle sa procédure.	369. et suiv.
Les peines ausquelles les accusés sont condamnés, ne sont point excessives.	372. et suiv.
Examen de la procédure du Châtelet.	385. et s.
Conclusions de M. l'Avocat Général.	403
Arrêt du 7. Septembre 1726. qui renvoye les Parties au Châtelet pardevant un autre Juge que le Lieutenant Criminel.	404
Observations sur l'Arrêt.	406
Défenses du sieur des Rues devant le Lieutenant Particulier.	408
Sentence diffinitive du Châtelet du 9. Août 1727. qui les condamne à être admonestés.	424
Appel de M. le Procureur Général à minimâ.	425
Moyens que les accusés disent au Parlement.	426
Arrêt diffinitif qui condamne les accusés, du 30. Décembre 1727.	430. et suiv.
Requête de l'Abbé des Rues présentée au Clergé.	432
Bel éloge de l'Université de Paris.	448
Observations sur la Requête du sieur des Rues présentée au Clergé.	465
Observations sur l'Arrêt diffinitif du Parlement.	467. et suiv.
Trait spanstorique concernant l'Abbé des Rues.	469
Histoire du Mariage que la Comtesse de Bossu a prétendu avoir contracté avec Henri de Lorraine Duc de Guise.	474
Conventions du mariage.	480
Le Duc de Guise se pourvoit contre ce mariage au Tribunal de la Rote.	486
Le Duc de Guise va à Naples en faire la conquête.	491
Il y est fait prisonnier; il recouvre sa liberté en 1654.	495
La Duchesse de Guise reprend ses poursuites à la Rote.	497
Le Duc de Guise fit faire une information contre la Duchesse de Guise.	502
Sentence de la Rote qui accorde une provision à la Duchesse de Guise, du 16. Mai 1656.	504
Le Duc de Guise mourut le 2. Juin 1664.	506
La Duchesse de Guise fait assigner à la Rote les héritiers du Duc.	507
Elle obtient le 8. Juin 1666. à la Rote, une Sentence diffinitive qui confirme son mariage.	508
Elle mourut en 1679.	511
Le Prince de Berghes son héritier réclame ses droits.	513
L'affaire portée au Parlement, Me. Robert plaide pour Monsieur & consorts.	515
Premiere partie du plaidoyer, & premier moyen d'abus contre la Sentence de la Rote.	516
Deuxieme moyen d'abus contre la meme Sentence.	517
Troisième & quatrieme moyen d'abus.	519. 520.
Objections du Prince de Berghes, & les réponses.	520 et suiv.
Cinquieme moyen d'abus contre la Sentence de la Rote.	524
Seconde Partie, qui comprend les moyens d'abus contre la célébration du mariage.	526
Premier moyen d'abus, défaut de présence du propre Curé.	526 et suiv.
Deuxieme moyen d'abus, défaut de témoins.	538. et suiv.
Troisième moyen d'abus, défaut de publication de bans.	542. et suiv.
Quatrieme moyen d'abus, défaut de bénédiction nuptiale.	545. et suiv.
Cinquieme moyen d'abus, clandestinité du mariage.	547. et suiv.
Réponse aux fins de non-recevoir.	550
Troisieme partie.	559
Plaidoyer de Me Nouet.	568
Premiere fin de non-recevoir.	572
Deuxieme fin de non-recevoir.	575
Troisieme fin de non-recevoir.	580
Quatrieme fin de non-recevoir.	582. et suiv.
Réponse générale aux moyens d'appel comme d'abus.	591. & suiv.
Réponse au premier moyen d'appel comme d'abus, qui se tire, dit-on, du défaut de pouvoir du Célébrant.	595. et suiv.
Réponse au deuxieme moyen d'appel comme d'abus, fondé sur la clandestinité.	607. et suiv.
Réponse au troisième moyen d'appel comme d'abus, fondé sur l'incompétence du Juge de la Rote.	618. et suiv.
Usage des Rois de France, de ne pouvoir être jugés sur leur mariage que par des Commissaires in partibus, nommés par Sa Sainteté, qui doivent être François de nation, à la note de la page 619.
Réponse au quatrieme moyen d'appel comme d'abus.	625. et suiv.
Réponse au cinquieme moyen d'appel comme d'abus.	630
Réponse au sixieme moyen d'appel comme d'abus.	631
Réponse au septième moyen d'appel comme d'abus.	633. et suiv.
Réponse au huitiéme moyen d'appel comme d'abus.	639. et suiv.
Réponse au neuvieme moyen d'appel comme d'abus.	641
Réponse au dixieme moyen d'appel comme d'abus.	642. et suiv.
Décision du Clergé. Si les Princes du Sang peuvent se marier sans le consentement du Roi,	à la note de la page 643. et suiv.
Nulle incapacité d'effets civils dans le Duc de Guise.	651. et suiv.
Péroraison du plaidoyer de Me. Nouet.	665. et suiv.
Arrêt difinitif.	668
Lettre à M. le Chancelier.	669
Motifs de l'Arrêt.	671
Traits spanstoriques sur M. de Harlay qui prononça l'Arrêt, & ses bons mots.	676. et suiv.
Fin de la Table du neuvieme Tome.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Gayot de Pitaval
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	728
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	985g
EAN13	9782329604442