Code annoté - code des huissiers de justice 2024 - 2 volumes
Patrick Gielen, Bert Nelissen - Collection Codes annotés
Résumé
Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.
Sommaire
VOLUME • I
I. – LA CONSTITUTION
II. – DROIT BELGE
A. Droit judiciaire
B. Droit civil
C. Droit pénal
D. L'huissier de justice
E. Lois spécifiques, règlements et vade-mecum
VOLUME • II
II. – DROIT BELGE
F. Droit commercial
G. Droit du travail
H. Droit social
I. Aménagement du territoire
J. Droit fiscal
K. Droit administratif
L. Droit d'enregistrement
III. – DROIT INTERNATIONAL
A. Droit international
B. Droit européen
C. Droit belge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Patrick Gielen, Bert Nelissen |
| Collection | Codes annotés |
| Parution | 11/01/2024 |
| Format | 21.4 x 29.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 5690g |
| EAN13 | 9782807940956 |
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