Code des enfans naturels ou recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs
François-Michel Vermeil - Collection Sciences sociales
112 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Code des enfans naturels, ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs ... par le citoyen Vermeil,...
Date de l'édition originale : 1798-1799
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1798-1799
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - François-Michel Vermeil
Autres livres de François-Michel Vermeil
Sommaire
TABLE DES SECTIONS.
SECTION PREMIERE.
De la successibilité des enfans nés hors mariage et de personnes libres.
| 1.° Relativement au père | Page 7. |
| 2.° Relativement à la mère | 10. |
| 3.° Relativement aux collatéraux | 11. |
| 4.° De la successibilité du père à son enfant né hors mariage | 13. |
| 5.° De la successibilité des enfans naturels, concuremment avec des frères et soeurs légitimes | 14. |
SECTION II.
A partir de quelle époque le droit de succéder est-il ouvert au profit des enfans nés hors mariage?
| 1.° Ne peut avoir lieu sur les successions directes échues avant le 4 juin 1793. | Page 16. |
| 2.° Ne peut avoir lieu sur les successions collatérales échues avant la publication de la loi du 12 brumaire | 18. |
| 3.° Dans quel cas les enfans issus de l'enfant naturel peuvent-ils, comme représentant leur père, prendre part à une succession directe échue postérieurement au 4 juin 1793? | 19 |
| 4.° Dans quel cas peuvent-ils prétendre au même titre à une succession collatérale échue postérieurement à la loi du 12 brumaire? | 20. |
SECTION III.
| Du mode d'exécution relatif à l'abolition de l'effet rétroactif de la loi du 12 brumaire | Page 22. |
| Première règle | 23. |
| Deuxième règle | 23. |
| Troisième règle | 24. |
| Quatrième règle | 24. |
| Cinquième règle | 25. |
| Sixième règle | 25. |
SE CTION IV.
Des preuves nécessaires pour la successibilité des enfans nés hors mariage.
| 1.° Quid pour succéder au père décédé dans l'intervale de la publication de la loi du 4 juin 1793, à la publication de celle du 12 brumaire | Page 27. |
| 2.° Quid pour succéder au père décédé depuis la publication de la loi du 12 brumaire | 30. |
| 3.° Quid pour succéder à la mère décédée depuis cette époque | 35. |
| 4.° Quid à l'égard des successions collatérales | 38. |
| 5.° pour les demandes en condamnation d'alimens | 39. |
| 6.° Quid des déclarations de grossesse | 40. |
SECTION V.
Des enfans adultérins.
| 1.° Ce qu'il faut entendre par enfans adultérins | Page 43. |
| 2.° Quel est le traitement que la nouvelle loi leur accorde | 46. |
| 3.° Des enfans nés d'un père ou d'une mère séparés de corps | 47. |
| 4.° Les enfans adultérins ont-ils droit aux successions de leurs collatéraux? | 50. |
| 5.° Des preuves de la filiation adultérine | 50. |
SECTION VI.
Des enfans naturels sous le rapport des droits de citoyen.
| 1.° Opinion de Montesquieu | Page 52. |
| 2.° Lois d'Athènes sur cette matière | 53. |
| 4.° Droit romain sous Justinien | 53. |
| 4.° Décretales des papes | 54. |
| 5.° Droit français avant la révolution | 55. |
| 6.° Droit résultant des dernières lois | 56. |
| Fin de la Table. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François-Michel Vermeil |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 112 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 159g |
| EAN13 | 9782329429502 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
