Code essentiel - insolvabilité et garanties 2024 - à jour au 1er août 2024

Isabelle Durant, Michèle Grégoire - Collection Codes essentiels

Parution le 31/10/2024

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Résumé

Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Sommaire

1. ANCIEN CODE CIVIL
2. CODE CIVIL
3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES
4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
6. DROIT JUDICIAIRE
7. DROIT PÉNAL
8. DROIT FISCAL
9. DROIT SOCIAL
10. DROIT EUROPÉEN
11. DROIT INTERNATIONAL
12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Isabelle Durant, Michèle Grégoire
Collection	Codes essentiels
Parution	31/10/2024
Format	17.7 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1504g
EAN13	9782807947184