Code judiciaire. partie 1-2

Ou recueil des décrets de l'assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

Armand-Gaston Camus - Collection Sciences sociales

292 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire...
Date de l'édition originale : 1793

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Sommaire

TABLES CHRONOLOGIQUES DES DÉCRETS Contenus dans les deux premières parties du Code judiciaire, ou Code judiciaire général, et Code civil.

PREMIÈRE TABLE,

Selon la date de la prononciation des décrets par l'Assemblée

Première partie du Code judiciaire.

EXTRAIT des arrêtés délibérés le 4 août 1789, Page1
Extrait des articles constitutionnels, rédigés le premier octobre 1789,2
Décret du 16 novembre 1789, portant abolition des provisions des offices de judicature & du centième denier,2
Décret du 24 mars 1790, sur la réforme de l'ordre judiciaire,3
Décret du 31 mars 1790, pour fixer l'ordre des questions sur l'organisation du pouvoir judiciaire,4
Décret du 30 avril 1790, sur l'établissement des jurés, Page5
Ier. décret du premier mai 1790, concernant les juges de première instance,5
IIe. décret du premier mai 1790, fur la faculté de l'appel,5
Décret des 3, 4, 5 & 7 mai 1790, concernant les juges d?appel & l'élection des juges,5
Ier. décret du 8 mai 1790, concernant les lettres-patentes qui feront expédiées aux juges,6
IIe. décret du 8 mai 1790, concernant la nomination des officiers chargés du ministère public,6
Décret des 24 & 26 mai 1790, sur la faculté de se pourvoir contre les jugemens, par la voie de la cassation, & sur les juges qui en connoîtront,7
Décret du 27 mai 1790, sur l'établissement des juges de commerce,7
Articles de la constitution française relatifs au pouvoir & à l'ordre judiciaires,8
Décret du 16 août 1790, concernant l'organisation judiciaire,16

TITRE Ier. Des arbitres,16
TITRE II. Des juges en général,17
TITRE III. Des juges-de-paix,23
TITRE IV. Des juges de première instance,27
TITRE V. Des juges d?appel,29
TITRE VI. De la forme des élections,33
TITRE VII. De l'installation des juges,34
TITRE VIII. Du ministère public,35
TITRE IX. Des greffiers,37
TITRE X. Des bureaux de paix & du tribunal de famille,38
TITRE XI. Des juges en matière de police, Page43
TITRE XII. Des juges en matière de commerce,45

Décret du 16 août 1790, pour l'exécution des douze premiers titres du décret général sur l'ordre judiciaire,49
Décret des 25 août & 2 septembre 1790, sur l'éligibilité aux places de juges, ou titre XIII du décret du 16 août 1790,51
Décret des 6 & 7 septembre 1790, de la suppression des anciens offices & tribunaux, ou titre XIV du décret du 26 août 1790,53
Décret du 25 août 1790, sur l'organisation des tribunaux de la ville de Paris,61
Décret des 30, 31 août, 1 & 2 septembre 1790, fur la fixation des traitemens des juges, des administrateurs & des frais de service,64
Décret du 2 septembre 1790, concernant le costume des juges & officiers des tribunaux,70
Décret du 19 septembre 1790, qui déclare les présidens des administrations de département & de district éligibles aux places de juges,71
Décret du 9 octobre 1790, pour l'établissement, dans chaque district, doeun tribunal provisoire chargé de la connoissance des affaires relatives à la perception des impôts,72
Décret du 12 octobre 1790, sur rinstallation des nouveaux juges de district, l'exercice de leurs fonctions & le renvoi des procès qui étoient pendans aux tribunaux supprimés,73
Ier. décret du 3 novembre 1790, concernant le traitement des juges & commissaires du roi,78
IIe. Décret du 31 novembre 1790, relatif au traitement des juges-de paix de Paris & des greffiers,78
Décret du 24 novembre 1790, concernant les sept tribunaux d?appel que doit avoir chaque tribunal de district, Page79
Décret du 27 novembre 1790, sur l'organisation du tribunal de cassation, & fur la forme de l'élection à ce tribunal,80
Décret du premier décembre 1790, pour mettre les juges-de-paix en activité,90
Décret du 8 décembre 1790, sur les patrons-pêcheurs de Marseille & autres ports français de la Méditerranée,90
Décret du 9 janvier 1791, concernant les jurisdictions des prudhommes-pêcheurs,94
Décret du 25 janvier 1791, sur l'incompatibilité des fonctions de maire, &c., avec celles des juges-de-paix & de leurs greffiers,94
Ier. décret du 27 janvier 1791, portant qu?il fera établi un tribunal de commerce dans la ville de Paris,95
IIe. décret du 27 janvier 1791, interprétatifde quelques articles du titre XIV du décret du 16 août 1790, relatif aux chancelleries des hypothèques & aux actes sujets à l'insinuation,97
Décret du 28 janvier 1791, relatif à l'élection des membres de la cour de cassation,101
Décret des 15, 16, 17, 18 décembre 1790 & 20 janvier 1791, concernant la suppression des officiers ministériels & l'établissement des avoués,.102
Décret du 11 février 1791, relatif au traitement & au costume des membres du tribunal de cassation,107
Décret du 11 mars 1791, relatif au nouvel ordre judiciaire,109
Décret du 13 mars 1791, qui fixe le lieu où le tribunal de cassation tiendra ses séances,122
Décret du 24 mars 179 1, relatif aux appels des jugemens des tribunaux de commerce, Page122
Décret du 14 avril 1791, relatif à l'installation du tribunal de cassation & à la suppression des avocats au conseil,123
Décret du 10 mai 1791, sur l'organisation de la haute-cour-nationale,124
Décret du 8 juin 1791, relatif à la validité de la nomination des commissaires du roi.130
Extrait du procès verbal de l'Assemblée nationale du 10 juin 1791, sur l'incompatibilité de la qualité de juge doeun tribunal avec celle de suppléant dans un autre tribunal,131
Décret du 9 août 1791, portant que les anciens négocians, marchands & banquiers sont éligibles en qualité de juges aux tribunaux de commerce,132
Décret du 9 août 1791, sur la police de la navigation & des ports de commerce, & les juges qui en connoîtront,133

TITRE I. De la compétence fur les affaires maritimes,133
TITRE II. Des congés & rapports,136
TITRE III. Des officiers de police dans les ports, & de leurs fondions,138
TITRE IV. Receveurs des droits sur la navigation,143
TITRE V. Application,144

Décret du 17 septembre 1791, sur les vacances des tribunaux,146
Ier. Décret du 21 septembre 1791, pour la nomination de deux substituts du procureur du roi près le tribunal de cassation,147
IIe. décret du 21 septembre 1791, concernant les ci-devant avocats aux conseils, qui s?établissent avoués près le tribunal de cassation,148

SECONDE PARTIE.

Décret du 15 octobre 1789, sur les opérations du conseil, Page 149
Décret du 20 octobre 1789, portant nouvelle rédaction du précédent,150
Décret du 3 novembre 1789, concernant les parlemens,151
Décret du 28 décembre 1789, concernant la jurisdiction des municipalités,151
Décret du 27 mai 1790, portant qu?il sera sursis à toute saisie-exécution & vente de fruits, meubles, & autres poursuites contre les corps & communautés ecclésiastiques,152
Décret des 14 & 18 octobre 1790, fur la procédure à suivre devant les juges-de-paix.

TITRE I. Des citations,153
TITRE II. De la récusation des juges-de-paix,157
TITRE III. De la comparution devant les juges-de paix,158
TITRE IV. Des enquêtes,160
TITRE V. Des visites de lieu, & appréciations,161
TITRE VI. Des jugemens préparatoires,162
TITRE VII. Des jugemens tant préparatoires que définitifs,164
TITRE VIII. Des minutes & de l'expédition des jugemens,166
TITRE IX. Des dépens,168
TITRE X. Dispositions particulières pour les juges-de-paix des villes,170

Décret du 19 octobre 1790, qui autorise la municipalité de Paris à commettre provisoirement un greffier & des commis-greffiers pour l'expédition des arrêts du ci-devant parlement de Paris,172
Extrait du décret du 15 novembre 1790, relatif aux appels comme d?abus des refus de confirmation des évêques, &c. Page174
Ier. décret du 19 janvier 1791, relatif à l'apposition des scellés à Paris, procès-verbaux & ordonnances de référé, comptes & partages,177
IIe. décret du 29 janvier 1791, sur les inventaires, comptes & partages, les fondions d?avoué & les taxes de dépens,179
Décret des 11 & 12 février 1791, concernant les requêtes civiles,180
Décret du 27 février 1791, sur la levée des scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires du conseil,181
Décret du 9 mars 1791, relatif aux adjudications d?immeubles & de baux judiciaires,182
Extrait du décret du 1 3 avril 1791, concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux & l'effet de cette abolition,185
Décret du 27 avril 1791, relatif aux affaires pendantes au conseil des parties, des finances, des dépêches, &c.187
Décret du 28 avril 1791, relatif aux tribunaux établis dans les lieux où l'ordonnance de 1 667 n?a été ni publiée ni exécutée, & à la révision en usage au ci-devant parlement de Douai,191
Décret du 8 août 1791, portant renvoi devant le tribunal du premier arrondissement de Paris, des actions. intentées par le contrôleur des bons d?état & des restes, & par l'agent du trésor public,192
Décret du 21 septembre 1791, pour déterminer les huissiers qui pourront faire les citations au bureau de paix à Paris,194

APPENDICE au Code civil.

Décret du 21 juillet 1790, concernant les fonctions des ci-devant jurés-priseurs,195
Décret du 5 août 1791, qui défend aux huissiers-priseurs & autres dépositaires, de remettre aucune somme déposée & séquestrée, fi on ne leur justifie du paiement des contributions publiques,197
Décret du 27 septembre 1791, qui défend de prendre dans les actes, des qualifications supprimées par la constitution,227
Décret du 29 septembre 1791, sur la nouvelle organisation du notariat & sur le remboursement des offices des notaires.198

TITRE I. Suppression des notaires royaux & autres, & création des notaires publics,198
TITRE II. Etablissement des notaires publics,204
TITRE III. De la conservation & du dépôt des minutes d?actes de notaires,210
TITRE IV. Nouvelle forme de nomination & d?institution des notaires publics,215
TITRE V. Remboursement des notaires royaux,220

Décret du 30 septembre 1791, relatif aux receveurs des consignations & commissaires aux saisies-réelles,225

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Armand-Gaston Camus
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	292
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	403g
EAN13	9782329498713