Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872
Appels des classes, engagements et rengagements, volontariat, examen médical des jeunes gens
Collectif - Collection Sciences sociales
502 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Code-manuel du recrutement de l'armée : loi du 27 juillet 1872... appels des classes, engagements et rengagements, volontariat, examen médical des jeunes gens, opérations du conseil de révision, textes officiels annotés... (5e édition complétement au courant de la nouvelle législation)
Date de l'édition originale : 1875
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1875
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES DU CODE-MANUEL DU RECRUTEMENT.
| Loi sur le recrutement de l'armée (27 juillet 1872) | 1 |
| Table méthodique de cette loi | 31 |
| Table alphabétique des matières comprises dans la même loi | 31 |
| Circulaire relative aux examens pour l'engagement conditionnel d'un an (3 novembre 1872) | 35 |
| Décret concernant les examens professionnels auxquels sont astreints les jeunes gens qui demandant à contracter un engagement conditionnel d'un an, en vertu de l'art. 54 de la loi du 27 juillet 1872 (31 octobre 1872) | 36 |
| Programme des examens professionnels (annexe du décret du 31 octobre 1872) | 37 |
| Décision ministérielle interprétative du décret du 31 octobre 1872, relatif aux engagés conditionnels d'un an (14 novembre 1872) | 38 |
| Circulaire portant envoi d'une instruction relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes (26 novembre 1872) | 39 |
| Instruction ministérielle relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes (26 novembre 1872) | 39 |
| Table méthodique de cette même instruction | 61 |
| Modèles annexés à la même instruction | 65 |
| Table de ces modèles | 108 |
| Circulaire portant envoi du décret et de l'instruction sur les engagements volontaires et les rengagements (30 novembre 1872) | 109 |
| Décret relatif aux engagements volontaires et aux rengagements (30 novembre 1872) | 110 |
| Modèles annexés à ce décret | 117 |
| Table méthodique du même décret | 127 |
| Instruction explicative des diverses dispositions du décret du 30 novembre 1872 sur les engagements volontaires et les rengagements (30 novembre 1872) | 128 |
| Modèles annexés à cette instruction | 145 |
| Table méthodique de la même instruction | 154 |
| Circulaire portant envoi du décret et de l'instruction concernant les engagements conditionnels d'un an (1er décembre 1872) | 155 |
| Décret relatif aux engagés conditionnels d'un an (1er décembre 1872) | 156 |
| Annexes de ce décret | 161 |
| Instruction explicative des diverses dispositions du décret du 1 er décembre 1872 sur les engagements conditionnels d'un an (1er décembre 1872 | 165 |
| Modèles annexés à cette instruction | 189 |
| Table méthodique de la même instruction | 215 |
| Note ministérielle indiquant les autorités auprès desquelles les familles peuvent se renseigner pour tout ce qui concerne le volontariat d'un an (9 janvier 1873) | 217 |
| Circulaire contenant des recommandations relatives aux volontaires d'un an (11 janvier 1873) | 218 |
| Décision ministérielle relative aux exemptions de versement pour le volontariat d'un an (11 janvier 1873) | 219 |
| Circulaire relative aux jeunes Français qui habitent les colonies et qui demandent à contracter des engagements conditionnels d'un an (16 janvier 1873) | 219 |
| Circulaire prescrivant des mesures relatives aux engagements volontaires d'un an (19 janvier 1873) | 220 |
| Circulaire relative à l'application des dispositions finales de l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872 (26 janvier 1873) | 225 |
| Circulaire portant envoi du décret du 30 janvier 1873, qui admet les hommes mariés ou veufs avec enfant à contracter des engagements conditionnels d'un an (4 février 1873) | 230 |
| Décret portant que les jeunes gens mariés ou veufs avec enfant seront admissibles à contracter des engagements conditionnels d'un an (30 janvier 1873) | 230 |
| Note ministérielle portant rectification du contrôle des engagements volontaires (30 janvier 1873) | 231 |
| Circulaire relative à l'envoi, par les sous-préfets, aux dépôts de recrutement, d'une expédition de la liste du tirage (18 mars 1873) | 233 |
| Instruction du Conseil de santé des armées, pour servir de guide aux médecins dans l'appréciation des maladies, infirmités ou vices de conformation qui rendent impropre au service militaire (3 avril 1873) | 233 |
| Instruction ministérielle relative aux opérations du conseil de révision, pour la formation des classes (28 avril 1873) | 257 |
| Modèles annexés à cette instruction | 299 |
| Table méthodique de la même instruction | 324 |
| Circulaire relative à l'envoi en congé des militaires libérables du service actif (9 mai 1873) | 329 |
| Circulaire du Ministre de l'intérieur, indiquant diverses mesures à prendre pour le tirage au sort (23 mai 1873) | 333 |
| Circulaire relative aux devancements d'appel à l'activité (13 juin 1873) | 333 |
| Circulaire du Ministre des affaires étrangères relative à l'application de la loi sur le recrutement de l'armée aux sujets français établis à l'étranger (16 juin 1873) | 335 |
| Décret relatif aux permutations entre jeunes gens des armées de terre et de mer (18 juin 1873) | 339 |
| Décret relatif aux engagements et rengagements dans l'armée de mer (18 juin 1873) | 340 |
| Tableaux et modèles annexés à ce décret | 349 |
| Circulaire relative à l'appel des engagés conditionnels d'un an (25 juin 1873) | 359 |
| Circulaire relative à l'établissement et à la tenue du registre matricule prescrit par l'art. 33 de loi du 27 juillet 1872 (14 juillet 1873) | 363 |
| Modèles annexés à cette circulaire | 369 |
| Loi relative à l'organisation générale de l'armée (24 juillet 1873) | 382 |
| Circulaire prescrivant les mesures à prendre à l'égard des hommes renvoyés devant les commissions spéciales de réforme (28 août 1873) | 392 |
| Circulaire relative aux hommes de la réserve (13 septembre 1873) | 392 |
| Modèle annexé à cette circulaire | 395 |
| Circulaire concernant la surveillance à exercer sur les jeunes gens dispensés du service militaire (29 novembre 1873) | 398 |
| Modèle annexé à cette circulaire | 403 |
| Circulaire relative au mariage des hommes régis par la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée (3 décembre 1873) | 406 |
| Circulaire concernant les jeunes gens qui ont à réclamer la dispense (7 décembre 1873) | 407 |
| Circulaire concernant la publicité à donner aux obligations imposées aux hommes de la disponibilité et de la réserve par la loi du 27 juillet 1872 (16 décembre 1873) | 408 |
| Circulaire prescrivant les mesures à prendre pour assurer l'inscription, sur les tableaux de recensement des classes, des jeunes gens qui s'engagent avant l'âge de vingt ans (17 décembre 1873) | 410 |
| Modèle annexé à cette circulaire | 413 |
| Circulaire relative à l'appel à l'activité des jeunes soldats affectés à l'armée de mer (23 décembre 1873) | 414 |
| Modèles annexés à cette circulaire | 417 |
| Circulaire relative à l'établissement des ordres d'appel pour les réserves de l'armée active (28 décembre 1873) | 420 |
| Décision ministérielle relative à l'inscription sur le registre n° 3, prévu par la circulaire du 14 juillet 1873, des hommes de la réserve des classes antérieures à celle de 1872 qui changent de résidence (6 février 1874) | 421 |
| Circulaire concernant la disponibilité de l'armée active (12 février 1874) | 422 |
| Modèles annexés à cette circulaire | 431 |
| Circulaire relative aux extraits de jugements (13 février 1874) | 442 |
| Circulaire concernant les jeunes Français qui demandent à s'engager dans les régiments de spaspans (14 février 1874) | 443 |
| Note ministérielle relative aux modifications à apporter au modèle de certificat d'envoi dans la réserve (21 février 1874) | 443 |
| Modèle annexé à cette note ministérielle | 444 |
| Circulaire relative à la répartition entre les différents corps des hommes de la réserve de l'armée active et de la disponibilité (9 mars 1874) | 445 |
| Note ministérielle portant que les militaires reconnus susceptibles de recevoir un congé de réforme n° 2, ne seront plus à l'avenir inscrits pour ordre sur les contrôles de la réserve (16 mars 1874) | 451 |
| Circulaire relative à l'immatriculation des hommes de la réserve de l'armée active et de la disponibilité (22 avril 1874) | 451 |
| Arrêté ministériel qui détermine les conditions dans lesquelles les hommes de l'armée de terre, non présents au service actif, seront admis à passer dans l'armée de mer, par suite de leur inscription sur les matricules de l'inscription maritime (29 avril 1874) | 453 |
| Note ministérielle relative à diverses indications à porter sur les feuilles matricules des militaires qui sont envoyés dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active (7 mai 1874) | 454 |
| Décision ministérielle modifiant le modèle du compte rendu sur les classes (9 mai 1874) | 455 |
| Note ministérielle relative aux renseignements à porter sur les certificats d'envoi dans la disponibilité et dans la réserve de l'armée active, ainsi que sur les ordres d'appel (13 mai 1874) | 455 |
| Décision ministérielle relative à l'installation de nouveaux bureaux de recrutement dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise (18 juin 1874) | 456 |
| Décision ministérielle relative au mode d'inscription de l'état civil et du signalement des hommes de troupe, et à diverses modifications à apporter aux registres et feuillets matricules (19 juin 1874) | 459 |
| Circulaire relative au recrutement des cadres français des régiments de tirailleurs algériens (25 juillet 1874) | 461 |
| Loi relative à la conscription des chevaux (1er août 1874) | 461 |
| Note ministérielle portant que les réservistes de l'armée de terre ou de l'armée de mer ne peuvent en être distraits sans l'autorisation formelle du Ministre dont ils dépendent (11 septembre 1874) | 464 |
| Circulaire relative à l'établissement et à l'envoi de l'état numérique des engagements volontaires (15 décembre 1874) | 464 |
| Modèle annexé à cette circulaire | 466 |
| Loi qui modifie la loi du 7 février 1851, concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés (16 décembre 1874) | 467 |
| Circulaire relative à l'application de la loi du 16 décembre 1874 (16 février 1875) | 468 |
| Extrait de la loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (13 mars 1875) | 470 |
| Tableau annexé à cette loi | 478 |
| Note ministérielle relative aux militaires qui, au moment où ils quittent les drapeaux, demandent à se retirer dans une circonscription autre que celle où ils ont satisfait à la loi (18 mars 1875) | 478 |
| Loi relative à la mobilisation par voie d'affiches et de publications sur la voie publique (19 mars 1875) | 479 |
| Note ministérielle relative aux engagements pour la 5e compagnie de cavaliers de remonte (service de l'atelier d'arçonnerie de Saumur) (8 avril 1875) | 479 |
| Note ministérielle relative à l'organisation du service du recrutement dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et du Rhône (17 avril 1875) | 480 |
| Décision ministérielle apportant des modifications aux modèles des situations de la réserve et de la disponibilité (21 mai 1875) | 480 |
| Décret qui modifie celui du 1er décembre 1872, sur les engagements conditionnels d'un an (25 mai 1875) | 481 |
| Circulaire relative aux devancements d'appel à l'activité (28 mai 1875) | 482 |
| Modèle annexé à cette circulaire | 484 |
| Note ministérielle relative à l'établissement de la situation des hommes mis à la disposition de l'autorité militaire | 485 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 502 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 698g |
| EAN13 | 9782329358819 |
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