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Code napoléon: des obligation du vendeur et de l'acheteur
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code napoléon: des obligation du vendeur et de l'acheteur

Code napoléon: des obligation du vendeur et de l'acheteur

Patrick Durand - Collection Sciences sociales

31 pages, parution le 01/10/2014

Résumé

Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. ["Jus romanum : De Actionibus empti et venditi". - Droit français. Code Napoléon : Des obligations du vendeur et de l'acheteur... Code de commerce : Des achats et ventes]... Par M. Durand (Henri-Léopold),...
Date de l'édition originale : 1863

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Patrick Durand

Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Patrick Durand
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2014
Nb. de pages 31
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 62g
EAN13 9782013486835

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