Code pratique des sociétés cotées - 2011-2012
Marie-Chrystel Dang Tran, Thomas Forschbach
Résumé
Face au foisonnement de textes législatifs et réglementaires français et européens et de recommandations professionnelles concernant les sociétés cotées en bourse, il est apparu nécessaire, dans un contexte de responsabilisation accrue de ces sociétés par l'Autorité des marchés financiers, de réunir les différents textes les gouvernant.
Tirant profit de leur pratique quotidienne de conseil des émetteurs cotés et des investisseurs, les auteurs ont souhaité faire un ouvrage rassemblant de manière spécifique l'ensemble des textes applicables en droit boursier, assorti de commentaires pratiques et références doctrinales ou jurisprudentielles majeures. Ce Code comprend ainsi les principales dispositions du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du Code du travail, du Règlement général et des instructions de l'Autorité des marchés financiers, les règles de marché d'Euronext, des recommandations professionnelles concernant les sociétés cotées et leur fonctionnement, sans oublier les directives européennes y afférant.
Régulièrement mis à jour, ce Code est destiné principalement aux professionnels du droit et des marchés financiers. Cette 2e édition intègre notamment les dernières modifications législatives et réglementaires résultant de l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.
L'auteur - Marie-Chrystel Dang Tran
Marie-Chrystel Dang Tran et Thomas Forschbach sont avocats à la Cour et exercent leur activité au sein du bureau de Paris de Latham & Watkins. Ils conseillent depuis plus de quinze ans tant les émetteurs cotés que les investisseurs sur l'application du droit boursier français. Dans leur pratique quotidienne de ce droit, ils ont constaté l'absence d'un ouvrage à jour, rassemblant de manière spécifique l'ensemble de la réglementation et des recommandations professionnelles dans ce domaine.
L'auteur - Thomas Forschbach
Marie-Chrystel Dang Tran et Thomas Forschbach sont avocats à la Cour et exercent leur activité au sein du bureau de Paris de Latham & Watkins. Ils conseillent depuis plus de quinze ans tant les émetteurs cotés que les investisseurs sur l'application du droit boursier français. Dans leur pratique quotidienne de ce droit, ils ont constaté l'absence d'un ouvrage à jour, rassemblant de manière spécifique l'ensemble de la réglementation et des recommandations professionnelles dans ce domaine.
Sommaire
- Les marchés et instruments financiers
- Offre au public de titres financiers
- Les offres publiques d'acquisition
- Opérations sur le capital
- Droits et obligations particuliers des actionnaires de sociétés cotées
- Dirigeants et salariés des sociétés cotées
- Obligations d'information
- Abus de marché
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Marie-Chrystel Dang Tran, Thomas Forschbach |
| Parution | 19/07/2011 |
| Nb. de pages | 1345 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1580g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782306000120 |
| ISBN13 | 978-2-306-00012-0 |
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