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Codes essentiels 2024 - code comparé ancien et nouveau code pénal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Codes essentiels 2024 - code comparé ancien et nouveau code pénal

Codes essentiels 2024 - code comparé ancien et nouveau code pénal

Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch - Collection Codes essentiels

Parution le 06/08/2024

Résumé

Les lois du 29 février 2024 introduisant un nouveau Code pénal belge entreront en vigueur le 8 avril 2026. Cet ouvrage fournit aux praticiens et étudiants un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code. Il contient une version intégrale du nouveau Code, des tables de concordance et un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure.

Sommaire

Code pénal du 29 février 2024 – Livres Ier et II
Table de concordance – Nouveau Code pénal (2024) - Ancien Code pénal (1867)
Table de concordance et comparatif des dispositions
- Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre Ier
- Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre II
- Dispositions pénales diverses - Nouveau Code pénal


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch
Collection Codes essentiels
Parution 06/08/2024
Format 17.7 x 24.1
Couverture Broché
Poids 734g
EAN13 9782807947375

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