Résumé
Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.
La propriété INDIVIDUELLE était :
Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.
Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation.
La propriété COLLECTIVE était :
Les biens de l'État.
Ceux des corporations religieuses.
Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d'ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l'égard de la propriété foncière individuelle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Barthélémy-Prosper Enfantin |
| Parution | 08/12/2015 |
| Nb. de pages | 551 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346023080 |
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