Commentaire sur le code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Collection Sciences sociales
348 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Commentaire sur le Code forestier , suivi de l'ordonnance d'exécution ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... et J.-S. Chanoine,...
Date de l'édition originale : 1828
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1828
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.
| CODE FORESTIER | Page 1 |
| TITRE I. Du régime forestier | 1 |
| TITRE II. De l'administration forestière | 3 |
| TITRE III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat | 7 |
| SECTION I. De la délimitation et du bornage | 7 |
| SECTION II. De l'aménagement | 12 |
| SECTION III. Des adjudications de coupes | 13 |
| SECTION IV. Des exploitations | 24 |
| SECTION V. Des réarpentages et récolemens | 38 |
| SECTION VI. Des adjudications de glandée panage et paisson | 45 |
| SECTION VII. Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat | 48 |
| SECTION VIII. Des droits d'usage dans les bois de l'Etat | 70 |
| TITRE IV. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne | 108 |
| TITRE V. Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorats reversibles à l'Etat | 112 |
| TITRE VI. Des bois des communes et des établissemens publics | 116 |
| TITRE VII. Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier | 143 |
| TITRE VIII. Des bois des particuliers | 146 |
| TITRE IX. Des affectations spéciales des bois à des services publics | 157 |
| SECTION I. Des bois destinés au service de la marine | Page 157 |
| SECTION II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann | 168 |
| TITRE X. Police et conservation des bois et forêts | 173 |
| SECTION I. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général | 173 |
| SECTION II. Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier | 183 |
| TITRE XI. Des poursuites en réparation de délits et contraventions | 189 |
| SECTION I. Des poursuites exercées au nom de l'administration forestière | 189 |
| SECTION II. Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers | 228 |
| TITRE XII. Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général | 230 |
| TITRE XIII. De l'exécution des jugemens | 249 |
| SECTION I. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public | 249 |
| SECTION II. De l'exécution des jugemens rendus dans l'intérêt des particuliers | 254 |
| TITRE XIV. Disposition générale | 256 |
| TITRE XV. Dispositions transitoires | 257 |
| ORDONNANCE DU ROI POUR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER | 264 |
| TITRE I. De l'administration forestière | 264 |
| SECTION I. De la direction générale des forêts | 264 |
| SECTION II. Du service forestier dans les départemens | 266 |
| § 1. Des agens forestiers | Page 267 |
| § 2. Des arpenteurs | 269 |
| § 3. Des gardes à cheval et des gardes à pied. | 270 |
| § 4. Dispositions communes aux agens et préposés | 272 |
| SECTION III. Des écoles forestières | 274 |
| § 1. Ecole royale | 274 |
| § 2 Ecoles secondaires. | 278 |
| TITRE II. Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat | 279 |
| SECTION I. De la délimitation et du bornage. | 279 |
| SECTION II. Des aménagemens | 281 |
| SECTION III. Des assiettes, arpentages, balivages, martelages et adjudications des coupes | 283 |
| SECTION IV. Des exploitations | 288 |
| SECTION V. Des réarpentages et récolemens | 290 |
| SECTION VI. Des adjudications de glandée, panage et paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés. | 290 |
| SECTION VII. Des concessions à charge de repeuplement. | 291 |
| SECTION VIII. Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat | 292 |
| SECTION IX. Des droits d'usage dans les bois de l'Etat. | 293 |
| TITRE III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne. | 297 |
| TITRE IV. Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à titre de majorats reversibles à l'Etat | 298 |
| TITRE V. Des bois des communes et des établissemens publics | 298 |
| TITRE VI. Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier | 303 |
| TITRE VII. Des bois des particuliers. | 305 |
| TITRE VIII. Des affectations spéciales de bois à des services publics | 306 |
| SECTION I. Des bois destinés au service de la marine | Page 306 |
| SECTION II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann | 309 |
| TITRE IX. Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'administration forestière. | 311 |
| TITRE X. Des poursuites exercées au nom de l'administration forestière | 316 |
| TITRE XI. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public | 318 |
| TITRE XII. Dispositions transitoires sur le défrichement des bois | 320 |
| TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES | 323 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Anatole Garnier Dubourgneuf |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 348 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 487g |
| EAN13 | 9782329482972 |
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