Commentaires sur les lois anglaises. Tome 4

William Blackstone - Collection Sciences sociales

612 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 4 / , par W. Blackstone, avec des notes de M. Ed. Christian ; traduits de l'anglais sur la quinzième édition par N.-M. Chompré,...
Date de l'édition originale : 1822-1823

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Sommaire

TABLE DU CONTENU DU QUATRIÈME VOLUME.

LIVRE TROISIÈME. - DES TORTS PARTICULIERS, OU DES INJURES CIVILES.

	Pages.
CHAPITRE PREMIER. Du redressement des torts particuliers par l'acte des parties seulement	1
CHAP. II. Du redressement des torts par la seule opération de la loi	29
CHAP. III. Des cours de justice en général	34
CHAP. IV. Des tribunaux publics de loi-commune et d'équité	48
CHAP. V. Des cours ecclésiastiques, militaires et maritimes	101
CHAP. VI. Des cours de juridiction spéciale	116
CHAP. VII. De la connaissance des torts privés	141
CHAP. VIII. Des torts faits aux droits des personnes, et de leur réparation	188
CHAP. IX. Des torts faits à la propriété personnelle	244
CHAP. X. Des injures faites à la propriété réelle; et d'abord, de la dépossession du franc-ténement	288
CHAP. XI. De la dépossession des chattels réels	336
CHAP. XII. Du trespass, ou de l'entrée illégale avec préjudice à la propriété réelle	352
CHAP. XIII. De la nuisance, ou de ce qui nuit aux propriétés d'autrui	366
CHAP. XIV. De la dévastation	377
CHAP. XV. De l'omission des services dus	389
CHAP. XVI. Du trouble	399
CHAP. XVII. Des torts faits ou éprouvés par la couronne	425
CHAP. XVIII. De la manière de suivre les recours par action; et d'abord, du writ original	449
CHAP. XIX. Des sommations, et autres moyens de faire comparaître en justice	463
CHAP. XX. Des débats judiciaires	490
CHAP. XXI. De l'issue et du demurrer; ou de la réduction à la décision du point de fait ou du point de droit	528
CHAP. XXII. Des différents modes d'examens judiciaires	544
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	William Blackstone
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	612
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	814g
EAN13	9782329458441