Conférence du code civil, avec la discussion particulière du conseil d'état et du tribunat. Tome 2

Avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

Guillaume-Jean Favard de Langlade - Collection Sciences sociales

378 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code
Date de l'édition originale : 1805

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE SECOND VOLUME.

SUITE DU LIVRE PREMIER.

TITRE V. Du Mariage. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage,	PAGE 1
Des formalités relatives à la célébration du mariage.	41
Des oppositions au mariage.	54
Des demandes en nullité de mariage.	61
Des obligations qui naissent du mariage.	91
Des droits et des devoirs respectifs des époux.	105
De la dissolution du mariage.	115
Des seconds mariages.	116
TITRE VI. Du Divorce. Des causes du divorce.	118
Du divorce pour cause déterminée.	197
Des formes du divorce pour cause déterminée.	197
Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée.	217
Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée.	227
Du divorce par consentement mutuel.	230
Des effets du divorce.	242
De la séparation de corps.	253
TITRE VII. De la Paternité et de la Filiation. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage.	267
Des preuves de la filiation des enfants légitimes.	280
Des enfants naturels.	289
De la légitimation des enfants naturels.	289
De la reconnaissance des enfants naturels.	290
TITRE VIII. De l'Adoption et de la Tutele officieuse.	301
De l'adoption et de ses effets.	339
Des formes de l'adoption.	352
De la tutele officieuse.	355
FIN DE LA TA BLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Guillaume-Jean Favard de Langlade
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	378
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	517g
EAN13	9782329432601